À partir du 1er juillet, les vitrines et les enseignes seront éteintes la nuit


Rédigé par - Angers, le 01/07/2013 - 17:12 / modifié le 02/07/2013 - 08:48


L’arrêté du 25 janvier 2013 concernant les règles en matière d’éclairage nocturne entre vigueur ce 1er juillet, sur l’ensemble du territoire français. De 1 h à 7 h du matin, enseignes et éclairages de vitrines, entreprises et bureaux, devront désormais être coupés. L'éclairage public et les panneaux publicitaires lumineux, comme c'est le cas à Angers, sont maintenus.



Les panneaux lumineux d'information et de publicité n'entrent pas dans le cadre de la loi. Ils ne seront pas donc pas éteints selon Vincent Dulong, l'adjoint à la voirie
Les panneaux lumineux d'information et de publicité n'entrent pas dans le cadre de la loi. Ils ne seront pas donc pas éteints selon Vincent Dulong, l'adjoint à la voirie
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La loi du 12 juillet 2010, issue du Grenelle 2 de l’environnement laquelle modifie le Code de l’environnement afin « de prévenir ou limiter les dangers ou troubles excessifs aux personnes et à l'environnement causés par les émissions de lumière artificielle et limiter les consommations d'énergie », entre en application dès ce lundi 1er juillet.

À partir de 1 h et jusqu’à 7 heures du matin, les rues de nos villes vont s’assombrir, les installations d'éclairage des bâtiments non résidentiels, recouvrant à la fois l'éclairage intérieur émis vers l'extérieur de ces bâtiments et l'éclairage des façades de bâtiments, devront être coupées. Seul l’éclairage public pourra rester allumé.

Selon le ministère de l’Écologie, du Développement Durable et de l’Énergie, « les économies d’énergie attendues équivalent à la consommation électrique annuelle d’environ 750 000 ménages, sur l’ensemble du territoire, soit 200 millions d’euros. Cette disposition permettra d’éviter le rejet chaque année de 250 000 tonnes de CO2 ».

Les éclairages intérieurs de locaux à usage professionnel, c’est à dire les immeubles de bureaux, les entrepôts, zone de stockage, devront être éteints une heure après la fin de l'occupation et pour les illuminations des façades des bâtiments, au plus tard à 1 heure du matin sachant que celles-ci ne peuvent être allumées avant le coucher du soleil.

Les éclairages des vitrines de magasins de commerce ou d'exposition devront être éteints au plus tard à 1 heure du matin ou une heure après la fin de l'occupation de ces locaux si celle-ci intervient plus tardivement. Ils pourront être éclairés à partir de 7 heures ou une heure avant le début de l'activité si celle-ci s'exerce plus tôt.

« À Angers, nous avions anticipé la loi et la plupart des éclairages de bâtiments publics sont éteints la nuit. Il nous en reste environ 2%, connectés sur l’éclairage public. Nous allons mettre des horloges séparées afin qu’ils puissent s’éteindre », déclare Vincent Dulong, l’adjoint (EELV) de la ville à la voirie.

Quant aux panneaux publicitaires lumineux, dont plusieurs associations ont dénoncé la pollution visuelle lors de leur mise en service, « ils n’entrent pas dans le cadre de la loi, » affirme l’adjoint. « Ils resteront donc allumés ».

Pour cette extinction des feux, certaines dérogations sont prévues et notamment pendant les périodes de Noël ou fêtes importantes, dans les zones présentant un intérêt touristique exceptionnel (article L. 3132-25 du Code du travail) et lors d'événements exceptionnels à caractère local. Ainsi Paris, souvent baptisée la Ville Lumière, fait partie des villes exonérées de cette nouvelle obligation, tout comme les centres historiques de Marseille, Lyon ou Nice.

Les contrôles seront effectués par les maires et les préfets, les commerçants et entreprises pris en flagrant délit d'éclairage nocturne seront contraints de payer une amende de 750 euros.




Yannick Sourisseau
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