Allocations familiales, la proposition de loi Béchu-Deroche adoptée au Sénat


Rédigé par - Angers, le 28/03/2013 - 07:00 / modifié le 28/03/2013 - 22:14


Les sénateurs UMP de Maine-et-Loire, Christophe Béchu et Catherine Deroche, l'avaient déposée l'été dernier. La proposition de loi visant à verser les allocations familales et de rentrée scolaire au service d’aide sociale à l’enfance (ASE) lorsque l’enfant est placé en famille d'accueil par un juge, a été très facilement adoptée mercredi au Sénat, contre l'avis du gouvernement.



Christophe Béchu et Catherine Deroche ont su réunir leurs pairs sénateurs de gauche comme de droite autour de leur texte
Christophe Béchu et Catherine Deroche ont su réunir leurs pairs sénateurs de gauche comme de droite autour de leur texte
Alors qu'elles n'en assurent plus la charge effective, la quasi-totalité des familles biologiques dont les enfants ont été placés sur décision judiciaire, continuent aujourd'hui de toucher les allocations familiales et de rentrée scolaires correspondantes.

"Alors que les faits de maltraitance ou de négligence grave sont le plus souvent à l’origine des placements, cette situation est non seulement anormale mais surtout amorale" avaient défendu l'été dernier Christophe Béchu et Catherine Deroche, pour justifier le dépôt au Sénat d'une proposition de loi visant à verser ces aides aux organismes prenant réellement en charge les enfants.

Contre l'avis du gouvernement, cette proposition a été très facilement adoptée mercredi au Palais du Luxembourg par 330 voix contre 16. Seul le groupe écologiste et quatre sénateurs socialistes ont voté contre.

"Conformément à ce que souhaitait Christophe Béchu, un large consensus républicain s’est opéré autour de ce texte (UMP, UDI, Radicaux, socialistes, communistes), indique un communiqué transmis mercredi soir par le Conseil Général de Maine-et-Loire, Personne ou presque dans l’hémicycle n’a compris la position de la ministre de la Famille, comme en atteste le résultat du vote."

Très concrètement, la proposition de loi prévoit que lorsqu'un enfant est placé auprès des services d'aide à l'enfance, le juge peut décider du maintien partiel des allocations -seulement à hauteur de 35% maximum de leur montant-, et d'autre part que le versement de l'allocation de rentrée scolaire soit automatiquement attribué au service d'aide à l'enfance.

Actuellement, indique une dépêche de l'Agence France Presse, les juges ont la possibilité de maintenir le versement de l'ensemble des allocations à la famille, ce qu'ils font dans la majeure partie des cas alors que le code de la sécurité sociale prévoit pourtant leur versement aux services d'aide sociale à l'enfance des départements, ont expliqué les auteurs du texte.

Un succès politique pour Christophe Béchu

En Maine et Loire, rappelle le Conseil Général, 3 000 enfants dépendent de l’Aide Sociale à l’Enfance dont 1 900 sont placés dans des familles d’accueil ou des foyers sur décision de justice (pour un budget annuel de 95 millions d’euros), pour des raisons de maltraitance, de carence ou de négligences graves.

"Le département assure dès lors, en lieu et place des parents défaillants, l’ensemble des responsabilités et des frais liés à l’exercice de la parentalité" fait valoir celui-ci

S'il appartient aux députés de le confirmer ou non, ce vote au Sénat est dors et déjà pour Christophe Béchu, un vrai succès parlementaire et politique. Et l'aboutissement d'un long combat.

En 2006, au lendemain du retentissant procès de l'affaire de pédophilie d'Angers, et jusqu'en 2009, l'élu a présidé le Groupement d'intérêt public "Enfance en Danger" qui gère le 119, le Service national d'accueil téléphonique pour l'enfance maltraitée, y mettant à profit les leçons tirées du dramatique fait-divers en Maine-et-Loire.

Reste pour lui, comme le conclut le communiqué du département, à boucler l'affaire "avec ses collègues Présidents de Conseils Généraux de tous bords, pour que le texte soit désormais adopté par les députés".



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6.Posté par Mimi49 le 12/04/2013 13:07 | Alerter
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Bonjour,
travaillant au sein du Service de l'Aide Sociale à l'enfance je peux dire que beaucoup de parents font ce qu'ils peuvent et qu'un placement ne veut pas dire forcément que l'enfant est battu ou pire. Certains parents sont juste en difficulté avec des enfants dont les problématiques évoluent avec des comportements violents ou des problèmes psychologiques ce qui pourrait arriver à n'importe quel parent peu importe le milieu social d'origine...(la société évolue mais pas dans le bon sens ...

5.Posté par Yolaine le 01/04/2013 12:52 | Alerter
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"rencontrer" bien sûr...

4.Posté par Yolaine le 01/04/2013 12:50 | Alerter
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@ Pontoiseau...

Il m’apparaît essentiel que vous puissiez rencontrez des adultes et enfants dans ce genre de situation car votre discours me semble quelque peu TF1nisé... Avant de juger qui que ce soit, qui q'on soit, balayons tous et chacun devant notre porte...

3.Posté par Willy le 30/03/2013 14:47 | Alerter
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@ Pontoiseau
Qu'est-ce qui vous permet de postuler que ces personnes n'ont pas de travail?
Vous semblez avoir une vision bien uniforme du type de parents dont les enfants sont placés.

2.Posté par Pontoiseau le 28/03/2013 09:33 | Alerter
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Enfin une bonne nouvelle........Ces aides doivent être versées pour le bien être des enfants et non pour le confort
de parents n'assumant pas leur rôle. Fini pour eux les dépenses inutiles (écran plat, alcool etc...). Ils vont peut être
ce mettre enfin à travailler ?

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