Angers Mag Info : une marque déposée


Rédigé par - Angers, le 12/10/2011 - 07:20 / modifié le 12/10/2011 - 23:18


Votre magazine en ligne est entré depuis cet été dans une démarche professionnelle dont l’objectif est de proposer un véritable service d’information, reconnu par ses lecteurs mais aussi et surtout par le monde de la presse. La première étape consiste à protéger la marque afin que l’association Ouest eMedia, laquelle dirige ce support, puisse faire valoir ses droits au titre de la propriété intellectuelle.



Angers Mag Info : une marque déposée
Les observateurs auront remarqué qu’Angers Mag Info® est accompagné du petit signe distinctif qui indique qu’il s’agit là d’une marque déposée auprès de l’INPI (Institut National de la Propriété Industrielle). La marque est déposée dans les domaines de la « diffusion d’information sur support internet », « télécommunications », « communications par terminaux d’ordinateurs », « services d’affichage électroniques », « agence de presse », mais aussi « publicité en ligne sur réseau informatique », « activités culturelles et sportives, divertissement et organisation de concours ». La marque Angers Mag Info est utilisée depuis le 1 Janvier 2009 par l'association Ouest eMedia.

Désormais Ouest eMedia dispose d’une reconnaissance légale de la marque Angers Mag Info® laquelle lui permet, au sens de l’article L. 711-1 du code de la propriété intellectuelle, de poursuivre devant les tribunaux, toute personne ou structure qui les utiliserait sans autorisation préalable du propriétaire sa marque ou suffisamment proche, en terme d’assemblage de mot. Même si Ouest eMedia, est plutôt favorable à la pluralité de l’information, ses responsables veulent protéger leur travail et éviter que certains sites web, mal intentionnés ou maladroits, sèment la confusion auprès du public et dévalorisent par la même occasion leur action.

Dès lors que cette marque est déposée aucun support d’information en ligne ou assimilé (blog) ne peut utiliser ou afficher la marque ou un assemblage de mots suffisamment proches pour semer le doute, en un mot plagier la marque sans s’exposer à des poursuites pour contrefaçon. Toutefois l'usage d'une marque, est indépendant de la date du dépôt. En conséquence c'est l'antériorité de l'utilisation de la marque qui prévaut.

Pour mémoire, « la contrefaçon est une violation d'un droit de propriété intellectuelle par le fait de reproduire ou d'imiter quelque chose sans en avoir l’autorisation ou en affirmant ou laissant présumer que la copie est authentique »

L’association a confié le soutien de ses intérêts à la société d’avocats ARAGO, laquelle est chargée d’initier une demande amiable de cessation de la contrefaçon auprès des structures concernées et d’engager un éventuel recours contentieux contre le contrefacteur en cas d’échec de la phase amiable. Ce dernier peut entrainer la responsabilité civile de son auteur et notamment la demande versement de dommages et intérêts en fonction du préjudice subit par l’association Ouest-eMedia ainsi que la responsabilité pénale de l’auteur.

Désormais les journalistes et rédacteurs d’Angers Mag Info disposeront d’une carte de correspondant de presse au nom du support, permettant aux personnes avec lesquelles ils sont amenés à travailler de les identifier. Dans second temps après création d’une entreprise de presse et agrément correspondant, certains pourront bénéficier d’une carte de presse professionnelle



Yannick Sourisseau
Web Journaliste suivant plus particulièrement les technologies digitales Formateur technologies de... En savoir plus sur cet auteur








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