Angers n’a pas acheté la marque Angers Loire Télévision


Rédigé par - Le 30/06/2012 - 10:01 / modifié le 30/06/2012 - 12:42


Contrairement à ce qu’a pu laisser entendre un site web angevin, la Ville d’Angers n’a pas acheté à prix d’or la marque « Angers Loire Télévision », nom donné à la SEM chargée de piloter le projet d’une future télévision locale à Angers, également propriété d’une agence de communication angevine. Et la ville n’a pas l’intention de l’acheter.



Angers n’a pas acheté la marque Angers Loire Télévision
Ce n’est pas parce qu’on a déposé une marque auprès de l’INPI (Institut National de la Propriété Industrielle) que l’on peut en revendiquer la propriété exclusive et envisager d’en tirer profit lorsqu’elle est utilisée par une tierce personne, surtout quand cette marque comporte le nom d’une ville et des mots usuels.

Vendre sa marque à la ville d’Angers c’est peut-être ce qu’avait imaginé Olivier Rodriguez un communicant angevin qui diffuse des vidéos sur une web TV portant le nom d’Angers Loire Télévision, celui que vient d’adopter la Ville d’Angers pour la société d’économie mixte (SEM) chargée de relancer une télévision locale à Angers.

« La marque Angers Loire Télévision m’appartient. Depuis un an nous diffusons des émissions et du contenu sur le site angersloire.tv », déclarait ce dernier au Courrier de l’Ouest à la sortie du Conseil municipal d’Angers, lundi dernier. Estimant, sans doute par dépit, que le projet proposé par la municipalité est voué à l’échec, il aurait aimé être pris en considération par le maire, sa web TV ayant été présentée au chef de cabinet du maire lors de sa création.

L’INPI est une structure qui enregistre seulement les dépôts de marque et qui permet de les dater. Cela concerne principalement les brevets industriels, les maquettes ou les marques originales, le but étant de servir de preuve dans les affaires de contrefaçon, l’INPI ne réglant en aucun cas les litiges, c’est à la justice d’intervenir. Plus que le dépôt, c'est l'antériorité de l'utilisation d'une marque, dès lors qu'elle est prouvée, qui est prise en compte par la justice.

Dans le cas présent, l’utilisation du nom Angers Loire Télévision pour la SEM créée par la ville d’Angers n’est pas une contrefaçon, c'est-à-dire une reproduction frauduleuse, un plagiat de la marque. Rien n’interdit donc la Ville d’Angers de l’utiliser pour sa SEM. « Nous n’avons pas l’intention de l’utiliser comme nom de la chaine de télévision », avait déclaré le maire lors du conseil municipal, lequel a fait savoir par l’intermédiaire de son Cabinet « qu’il n’était pas question d’acheter la marque à celui qui l’a déposé ». Toutefois, la marque qui sera choisie pour la nouvelle TV « sera déposée », selon le cabinet


Sur le terrain de la concurrence déloyale

Quand bien même la ville utiliserait le même nom pour sa chaine, il sera difficile, pour Monsieur Rodriguez, de poursuivre une ville qui utilise son propre nom pour nommer une chaine TV lui appartenant. Le dépôt ne règle donc pas tout, surtout lorsque pour une marque on utilise le nom de quelqu’un d’autre, en pensant peut-être pouvoir la revendre à son propriétaire initial à prix d’or.

Le seul terrain sur lequel Monsieur Rodriguez pourrait s’engager et espérer la réparation d’un éventuel préjudice c’est celui de la concurrence déloyale, sur le fondement de l'article 1382 du Code civil français. La concurrence déloyale concerne en principe les affaires commerciales, ce qui ne serait pas forcément le cas d’une structure gérée par des collectivités.

En admettant que ce soit le cas, il faudra pour cela que la faute soit constatée par le juge, c'est-à-dire que l’imitation de la marque de Monsieur Rodriguez par la ville soit avérée et que le seul fait de l’utiliser parasite le fonctionnement de sa structure, c'est-à-dire qu’il y ait une réelle confusion entre les deux médias. Rappelons que la SEM souhaite « émettre » par le réseau hertzien et l’autre « diffuse » actuellement sur internet. « Je n’ai jamais eu l’intention d’acheter la fréquence d’Angers 7 », a déclaré Monsieur Rodriguez, en contradiction avec ce qu’il avait affirmé devant le Club de la Presse Anjou en mai 2011.

Enfin il faudra que l’exploitation de cette marque apporte un réel préjudice en nuisant à l’image de marque de la société de Monsieur Rodriguez ou qu’une diminution de son chiffre d’affaires soit constatée, les preuves devant être apportées au juge.

L’affaire n’est donc pas simple et difficile à régler, même après une solide bataille d’avocats. Il faudra sans doute que Monsieur Rodriguez mette beaucoup d’argent dans la balance s’il escompte obtenir réparation d’un préjudice. Et ça, ce n’est pas gagné par avance.

L’association qui gère Angers Mag Info a eu à vivre pareille affaire, notamment sur le terrain du parasitage et de la confusion des genres, avec un site web d’intégration de contenu angevin, lequel utilise une marque déposée à l’INPI par l’association. Compte tenu des sommes à engager, pour un résultat aléatoire, c'est-à-dire selon la bonne volonté du juge …, l’association a préféré renoncer.




Jacques FINOT
Web journaliste aux grandes oreilles, dont l'essentiel du travail consiste à écouter et relever les... En savoir plus sur cet auteur


1.Posté par Bernard le 30/06/2012 11:28 | Alerter
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Je n’ai jamais eu l’intention d’acheter la fréquence d’Angers 7 », a déclaré Monsieur Rodriguez, en contradiction avec ce qu’il avait affirmé devant le Club de la Presse Anjou en mai 2011

Entretemps il a du comprendre que ce n'était pas une bonne idée....
Etre capable de changer d'avis est plutôt un signe d'intelligence.

2.Posté par Yannick Sourisseau le 30/06/2012 12:11 | Alerter
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Bonjour Bernard,

Je suis tout à fait d'accord avec vous. Une télévision coute cher et Angers n'est même pas sûr d'y arriver.
Il n'y a que les cons qui ne changent pas d'avis et sur ce point M. Rodriguez est loin d'en être un. Il fait d'ailleurs partie des précurseurs en la matière et sur ce plan je le respecte.

3.Posté par Bernard le 30/06/2012 13:59 | Alerter
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... Dans la même veine Audiard fait dire à un personnage "Les C*** osent tout c'est à ça qu'on les reconnait" !
On va voir....

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