Angers, une communauté urbaine à tout prix ?

Dossier : La révolution territoriale est en marche 5/6


Rédigé par - Angers, le 13/02/2015 - 06:30 / modifié le 15/02/2015 - 20:19


L’agglo d’Angers travaillent depuis plusieurs mois à la création d’une communauté urbaine, à périmètre constant. Essentiellement pour des raisons financières et de rayonnement. Mais pas sans interrogation…



Voici ce à quoi pourrait ressembler le tableau des compétences de la future communauté urbaine d'Angers.
Voici ce à quoi pourrait ressembler le tableau des compétences de la future communauté urbaine d'Angers.
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Le 1er janvier 2016, la communauté d’agglomération d’Angers aura probablement vécu, pour laisser sa place à une Communauté urbaine. C’est en tout cas l’hypothèse sur laquelle travaillent depuis les dernières élections municipales les élus d’Angers Loire Métropole, au sein d’un comité de pilotage présidé par Roselyne Bienvenu.

Rendue possible par la loi Maptam* de janvier 2014, cette « mutation » est principalement motivée –comme l’était le passage du district urbain à la communauté d’agglomération en 2001- par des raisons financières, la dotation globale de fonctionnement passant de 45 à 60€ par habitant. « Cela nous permettrait de retrouver des marges de manœuvres financières », assure le président d’Angers Loire Métropole, Christophe Béchu, « dans un contexte de baisse généralisée des dotations ».

L’élu UMP ne cache pas non plus une autre raison, « moins revendicable : il s’agit tout simplement, vu de Paris et des patrons, d’être dans la bonne division ! ». A l’heure où Tours ou Orléans empruntent le même chemin et où certains voisins deviennent des métropoles, il serait, semble-t-il, pour le moins problématique de ne pas impulser une nouvelle dynamique au territoire.
 

Quelles compétences y intégrer ?

L'agglo d'Angers pourrait devenir communauté urbaine au 1er janvier 2016.
L'agglo d'Angers pourrait devenir communauté urbaine au 1er janvier 2016.
Reste que la création d’une communauté urbaine, dont le calendrier va sérieusement s’accélérer en 2015, aura des implications sur la vie des communes et de ses administrés. « En comité de pilotage, nous nous interrogeons sur la question des compétences, notre manière de fonctionner et les économies à faire dans le cadre d’une démarche solidaire », souligne Roselyne Bienvenu, qui n’entend « pas se précipiter : nous allons poser le cadre juridico-administratif d’ici la fin de l’année, puis nous aurons deux ans pour nous mettre d’accord sur les contenus précis ».

Autrement dit, les compétences intégrées à la future communauté urbaine. Les enjeux, et « ce qui effraie un peu tout le monde » (Roselyne Bienvenu), se situent autour des équipements sportifs et culturels. Ils sont une compétence obligatoire des communautés urbaines s’ils sont jugés d’intérêt communautaire par la collectivité.
On voit là poindre les questions autour de structures comme Le Quai, ou plus encore l’Arena Loire de Trélazé : si la future communauté urbaine prend en charge l’équipement, elle devra aussi en supporter les emprunts. C'est la question du pacte financier entre la collectivité et les communes.

La question du pacte financier

Et c’est un des nœuds du problème. « Plus il y a d’intégration de compétences, plus la communauté urbaine reçoit de DGF, moins les communes en ont », analyse Martine Long, professeur de droit à l’Université d’Angers. « C’est un équilibre entre le coût des compétences et l’efficience de la mutualisation. Mais ça implique aussi, à un moment ou à un autre, un lissage des bases d’imposition sur le territoire », complète l’universitaire, qui relève tout de même que « la communauté urbaine permet de subdéléguer des compétences -ce que ne peut pas faire l’agglo- pour une sorte d’intercommunalité à la carte ». C’est l’option préférentielle concernant, par exemple, la voirie, l’une des compétences en balance dans la réflexion actuelle.

« Il ne s’agit bien évidemment pas de faire disparaître les communes », tempère Christophe Béchu, qui rappelle que « la création de communauté urbaine n’est qu’un sujet parmi d’autres pour l’avenir de notre territoire. Il y a un deuxième sujet, fondamental, lié au destin des pays et du pôle métropolitain, avec les perspectives de regroupements de commune qui pourraient avoir un impact direct sur le périmètre de notre collectivité. Le troisième niveau de réflexion, c’est celui des communes nouvelles, avec des cas « faciles », lorsqu’il s’agit de communes internes à l’agglo, mais beaucoup plus complexes lorsqu’il concerne deux communes issus de deux collectivités différentes ». Selon nos informations, une étude serait ainsi en cours du côté de Béhuard et Rochefort-sur-Loire…

"Il faudrait avoir un temps de pause pour réfléchir à ce qu’on va faire demain. Un projet de territoire, pas à 3-4 ans, mais à 15, 20 ou 30 ans. On a besoin de passer plus de temps entre maire pour discuter de tout ça. » Jean-Louis Demois, maire d'Ecuillé
C’est sans doute finalement Jean-Louis Demois, le maire d’Ecuillé, qui ouvre le plus les perspectives pour les années à venir : « Il ne faut pas oublier que le Schéma de cohérence territoriale, le Plan local d’urbanisme, ou la future communauté urbaine ne sont que des outils, pas une fin en soi. Et de ce point de vue, il faudrait avoir un temps de pause pour réfléchir à ce qu’on va faire demain. Un projet de territoire, pas à 3-4 ans, mais à 15, 20 ou 30 ans. On a besoin de passer plus de temps entre maire pour discuter de tout ça. »
Un vœu pieu ?
 
*Loi de modernisation de l’action publique territoriale et d’affirmation des métropoles. Elle a notamment fait passer le seuil de 450 000 habitants à 250 000 pour la création d’une communauté urbaine.




Journaliste Animateur du blog " Des mots à la marge " En savoir plus sur cet auteur















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