Avertisseurs radars : une réglementation difficilement applicable

A peine le décret n° 2012-3 du 3 janvier 2012 portant sur diverses mesures de sécurité routière, dont l’interdiction d’utiliser un avertisseur radar, publié au journal officiel, les constructeurs ont réagi sur leur sites respectifs. Certains à l’exemple de Tom Tom, le plus important fournisseur d’appareil de navigation sur le territoire français, proposent, en attendant mieux, une mise a jour supprimant le fichier des radars français. Il est donc fortement conseillé de ne pas faire de mise à jour, sous peine de perdre tout moyen d’information sur ce qui constituera par la suite une « zone dangereuse ».

Dans l’attente de la mise à jour détectant les zones de danger, dans lesquels seront inclus les radars fixes et mobiles, les forces de police peuvent difficilement verbaliser. Tout au plus elles peuvent demander au conducteur de déconnecter son système d’alerte ce qui est expliqué d’ailleurs dans une note technique du constructeur Tom Tom. Si cette manipulation est possible pour les appareils autonomes, elle ne l’est pas pour les appareils embarqués, toute modification devant passer par le constructeur automobile, lequel commercialise les cartes mémoire permettant d’alimenter l’appareil de navigation.

Mais comment prouver que ce système est désactivé ? « Je ne sais même pas comment régler mon appareil. On me l’a offert et il fonctionne. Tout au plus je sais indiquer mes destinations, mais pour le reste je ne me suis jamais penché sur la documentation technique », explique un possesseur de GPS qui entend bien faire valoir cette ignorance s’il est contrôlé.

Pour les gendarmes et policiers, qui ne connaissent pas eux aussi le fonctionnement des différents appareils, et les modèles sont nombreux, cette disposition risque d’être difficile a appliquer. D’autant que pour verbaliser il faudra apporter la preuve que le système d’alerte était bien activé au moment du contrôle. Le conducteur pourra toujours affirmer que son système est désactivé, ce ne sont pas nos braves gendarmes qui prouveront le contraire. A moins de tomber sur un agent possesseur d’un équipement similaire.

Tout repose donc sur les constructeurs, lesquels n’imaginaient pas que la décision du comité interministériel de sécurité routière du 11 mai 2011 serait mise en application si rapidement. Ils se sont donc fait prendre de vitesse, ce qui est un comble pour une structure construisant des appareils censés calculer le déplacement d’un véhicule.

Ils sont donc priés, sous peine de ne plus pouvoir commercialiser leur appareils, de les de mettre à dans les meilleurs délais afin de transformer la partie avertisseur de radars en aide à la conduite et à la navigation, au sens de l’article R412-6-2 du Code de la Route.

Quant au texte précisant l’interdiction de « détenir ou de transporter un appareil, dispositif ou produit de nature ou présenté comme étant de nature à déceler la présence … d'appareils, instruments ou systèmes servant à la constatation des infractions à la législation ou à la réglementation de la circulation routière.. », en clair les détecteurs et avertisseurs de radars, il n’est pas nouveau puisqu’il date du 12 juillet 2003. Il s’agit de l’article R413-15 du Code de la Route.

Ce qui change avec le dernier décret c’est le passage à une contravention de 5ème classe, soit 1500 € et un retrait de 6 points au permis de conduire, au lieu de deux précédemment. Un effet dissuasif qui devrait contraindre les utilisateurs à déconnecter leur système de détection et d’alerte des radars fixes.