Biopole : l'agglo et Véolia se quittent bons amis... pour 6 M€


Rédigé par - Angers, le 07/11/2015 - 14:40 / modifié le 07/11/2015 - 14:41


C'est une bonne nouvelle... à plus de 6M€. Dans le feuilleton Biopole, l'Agglo d'Angers est en passe de signer un protocole transactionnel de sortie de Délégation de service public (DSP) avec l'exploitant du site, Géval. Montant de l'accord ? Quelque 6 M€ çà la charge de l'agglo, contre les 13 réclamés initialement par cette filiale de Véolia. Une bonne affaire ? On n'ira pas jusque-là, mais cet arrangement permet en tout cas à la collectivité de se concentrer sur son contentieux avec le constructeur de Biopole, Vinci. Eléments d'analyse.



Biopole : l'agglo et Véolia se quittent bons amis... pour 6 M€
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Du principe même du tri mécano-biologique aux nombreux dysfonctionnements constatés dès sa mise en service, en passant par les contentieux  (lire également ici) qui opposent l'agglomération d'Angers, le groupe Vinci (constructeur) et la filiale de Véolia, Géval (exploitant), rien n'est simple dans le dossier Biopole.

Reste que le feuilleton a connu une avancée considérable durant le mois d'octobre, et ce dans la plus grande discrétion. Le président de l'Agglo d'Angers, Christophe Béchu, flanqué du vice-président en charge des déchets, le maire des Ponts-de-Cé Joël Bigot, a annoncé vendredi qu'un protocole transactionnel de sortie de Délégation de service public (DSP) était en passe d'être conclu entre la collectivité et l'exploitant de Biopole, Géval. En clair, des négociations menées tout au long du mois d'octobre ont permis aux deux parties de trouver un accord et de solder leurs comptes sur cet épineux dossier.

Au titre des surcoûts engendrés en 2012, 2013 et 2014 par les dysfonctionnements de Biopole (8,4 M€) et de l'arrêt de l'usine au printemps dernier (4,5 M€), la filiale de Véolia réclamait quelque 13 M€ de préjudice à la collectivité, la seule entité vers laquelle elle pouvait se retourner, Géval n'ayant aucun lien juridique avec le constructeur, Vinci.
"On a discuté en considérant que l'on était resté en phase de mise en service industriel, et que la délégation de service public n'avait pas commencé"

Pour l'agglo, il s'est donc agi de faire baisser cette somme de départ, en faisant valoir plusieurs arguments. Le premier est assez technique et concerne les bases même de la discussion. L'expertise indépendante rendue au cours de l'été 2014 conduit à une quasi-certitude : le faible niveau de fonctionnement de Biopole aurait dû conduire la collectivité à ne pas mettre fin à la phase de mise en service industriel (MSI), qui précède classiquement l'exploitation d'une infrastructure en DSP. "On a discuté en considérant que l'on était resté en phase de MSI, et que la DSP n'avait pas commencé", poursuit Christophe Béchu. "En appliquant cette grille, le montant des prétentions de Véolia passait déjà de 13 à 12 M€."

Aux dires des responsables de l'agglo, la négociation s'est ensuite engagée sur deux choses : "revenir ligne par ligne sur les demandes liées aux années 2012, 2013, 2014 et minorer la demande liée à l'année 2015, pour la faire passer de 4,5 à 3 M€", mais également "défalquer du montant de la demande le coût des obligations contractuelles que Véolia n'a pas respecté (ou pas suffisamment) vis-à-vis de l'agglo". Un axe de discussion qui concernait le reversement non effectué des bénéfices générés par l'électricité produite sur le site, mais aussi l'incapacité de Géval à ramener des déchets tiers sur le site et toute une série de pénalités révélées par "une lecture rigoriste des textes".

Bilan des opérations : un accord - validé lundi soir dernier par la commission permanente de l'agglo et qui a recueilli "l'assentiment sur la méthode et sur le chiffre de Frédéric Béatse' (C. Béchu)- a été trouvé à 5,9 M, payables sur trois ans, et assortis d'un engagement de rachat de certains matériels spécifiques par l'agglo, autour de 400 000 €. Un accord qui prévoit également les tarifs mensuels payables par l'agglo jusqu'à la fin effective de la délégation de service public et le début d'une autre, autour du printemps 2016. "Un appel d'offres pour le transfert, le transport et le traitement des déchets de l'agglo sera lancé dans les prochains jours", précise Joël Bigot.
"Un appel d'offres pour le transfert, le transport et le traitement des déchets de l'agglo sera lancé dans les prochains jours"

Le protocole transactionnel qui sera au centre du conseil d'agglo du 16 novembre prochain soulève tout de même quelques questions. La première d'entre elles concerne le règlement (environ 2M€/ an) de cette somme à Véolia. En plus des provisions de 4,2 M€ faites par l'agglo, Christophe Béchu entend s'appuyer sur le réhaussement déjà opéré de la Taxe d'enlèvement des ordures ménagères (entre 900 000  et 1M€/an de gain), sur les 300 à 500 000 € d'économies attendues par l'arrêt de Biopole et... sur le compte en banques du constructeur, Vinci,  avec lequel l'agglo est en contentieux. "Avec cette somme à verser à Véolia, nous avons consolidé notre préjudice", avance Christophe Béchu, qui estime que la question n'est plus "si" Vinci va payer, mais "combien et quand".

C'est sans doute l'autre enseignement majeur du jour. En acceptant de signer ce protocole transactionnel, Véolia reconnaît, au moins implicitement, la validité de l'expertise situant Vinci comme le principal responsable de cet accident industriel dont le préjudice, pour l'agglo, s'élève aujourd'hui, coût de construction inclus, à quelque 85 M€.

Bref, si le président de la collectivité préfère "plutôt une bonne négociation à un mauvais procès", le feuilleton Biopole n'en est pas à son dernier épisode...

Deux salariés sur 29 dans l'expectative
Les discussions du mois d'octobre ont évidemment aussi porté sur le sort réservé aux 29 salariés (théoriques, certains postes n'étant pas pourvus sur le long terme) de Biopole. Avec une priorité pour les deux parties : éviter le plan social. A l'heure de l'accord signé, seul deux cas, pour lesquels l'agglo envisage d'examiner des solutions au sein de ses propres services, ne sont pas résolus. Pour les autres salariés, reclassements, transferts ou retraites ont été négociés.

Reste toujours la question de l'avenir du site, aujourd'hui simple quai de transfert. "Chaque chose en son temps", tranche Christophe Béchu. "Mais il m'étonnerait qu'un outil à 70 M€ ne demeure qu'un quai de transfert."




Journaliste Animateur du blog " Des mots à la marge " En savoir plus sur cet auteur





1.Posté par tous les memes le 09/11/2015 08:30 | Alerter
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vive nos politiques et faut allez votez pour eux en décembre pffffffffff

2.Posté par Jonathan Alto le 14/11/2015 13:53 | Alerter
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Montpellier métropole dispose d un outil identique réalisé avec le même assistant à maîtrise d ouvrage et le même constructeur, cette usine a fait beaucoup parle d elle mais semble fonctionner après plusieurs années de mise au point et un audit réalisé par le même bureau d étude que l audit du biopole. Pourquoi ne pas faire fonctionner biopole de manière identique? Pour ALM ne se met pas en contact avec Montpellier ?















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