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Mercredi 26 Novembre 2014



Brigitte Angibaud : « Une bonne justice ? Une justice sans oubliés »


Rédigé par - Le 05/10/2012 - 16:58 / modifié le 05/10/2012 - 16:58


Révélée aux yeux du grand public en 2005, via la médiatisation de l'affaire Aurélia (1), Brigitte Angibaud, l'ex-procureur de la République d'Angers, vient de réintégrer son rang d'avocat général, près de la cour d'appel, au bout d'un mandat de sept ans à la tête du parquet. En exclusivité pour Angers Mag, elle revient sur son bilan, éclaire les raisons d'une intransigeance assumée et parle de sa passion pour la justice.



Brigitte Angibaud : « Une bonne justice ? Une justice sans oubliés »
Vous voici avocat général, en quoi consiste votre nouvelle fonction ?

« Je suis un membre du Parquet général de la cour d'appel d'Angers, lequel est composé d'un procureur général, de deux avocats généraux et de trois substituts généraux. Notre rôle consiste tout d'abord à tenir le siège du ministère public, c'est à dire à prendre des réquisitions dans les dossiers qui viennent en appel que ce soit en matière commerciale, civile ou pénale. La deuxième fonction du Parquet général, c'est d'harmoniser la politique pénale des procureurs de la République de son ressort : Angers, Le Mans et Laval, et la troisième, de vérifier que les décisions rendues sur ce ressort sont bien conformes à la loi. C'est pour cette raison que le Parquet général a un pouvoir de pourvoi en cassation. »

C'est une promotion ou une rétrogradation ?

« Ni l'une, ni l'autre. En fait je suis avocat général déjà depuis sept ans. J'étais simplement délégué dans les fonctions de procureur de la République. Cette délégation s'éteignant du fait la loi – celle-ci prévoit un mandat maximum de sept ans pour un procureur – je réintègre ma place au Parquet Général. Je prends plutôt ça comme une situation d'attente. Je suis passionnée par les fonctions de Procureur de la République, car c'est bien lui qui tient l'action publique. Pour l'instant, la Chancellerie m'a proposé des postes, y compris de procureur, mais aucun, pour des raisons qui me sont personnelles, ne me convenait. »

Vous aviez postulé au poste de procureur de Paris. Etes-vous déçue de ne pas avoir été choisie ?

« Par définition, j'ai postulé à des postes qui correspondent à un avancement donc des postes de 1ere catégorie. Certains ont été pourvus. Certains vont l'être dans les semaines qui viennent. Donc tant que les postes actuellement vacants n'ont pas été pourvus, je n'ai pas lieu d'être déçue. »

Vous n'avez pas répondu pour Paris ?

« J'ai candidaté sur Paris, alors que j'avais très, très peu de chances. On fait rarement le grand écart entre Angers et Paris, on passe souvent par un poste intermédiaire de 1ere catégorie. »

Le mode de désignation de ce poste a donné lieu à beaucoup d'interrogations. Vous même aviez formulé des observations auprès du Conseil supérieur de la magistrature...

« J'ai fais des observations qui ont été lues par le CSM et sur l'autre poste de 1ere catégorie auquel je candidatais – Versailles – j'ai été reçue par le CSM. Et ce que je peux constater, c'est que le candidat pressenti n'est pas celui qui a été nommé. Au delà, je ne suis pas dans le secret des délibérés du Conseil supérieur de la magistrature. »

13000 dossiers "poursuivables" en Maine-et-Loire, des réponses pénales de proximité pour la moitié d'entre eux

De quelle action menée au cours de vos sept années de procureur d'Angers, êtes-vous particulièrement fière ?

« Il y a deux choses. Une affaire, c'est l'affaire Aurélia. Et un chantier, les réponses pénales de proximité. Ce qu'on désigne assez péjorativement sous l'expression « troisième voie » mais qui n'en est pas une pour moi. Je pense que ces réponses pénales de proximité forment justement le cœur de métier de procureur de la République et le chantier sur lequel il faut vraiment continuer à travailler. »

Pourquoi ?

« Il y a un principe de réalité. Dans un département comme celui du Maine-et-Loire, on a, à peu près, 42000 affaires délictuelles et criminelles par an. 13000 d'entre elles sont poursuivables, c'est à dire avec un auteur, une infraction et un lien entre les deux. Environ 6000 affaires peuvent être soumises au tribunal correctionnel, ce qui signifie qu'il faut absolument trouver les moyens de gérer les 7000 autres, en tenant compte d'un autre paramètre important : le nombre de places de prison disponibles soit 400 dans le département. »

Sur quoi repose cette justice pénale alternative ?

« Des stages de citoyenneté, des parcours aux fins de désintoxication alcoolique ou de stups, des protocoles avec le Cesame (Centre de santé mentale) pour la prise en charge des petits délinquants sexuels etc... C'est un chantier permanent. Beaucoup, beaucoup d'actions ont été amorcées en sept ans avec le réseau associatif et les collectivités locales, sans lesquelles on n'y arriverait pas. La chance que l'on a, en Maine-et-Loire, c'est qu'aussi bien Angers Loire Métropole que le Conseil Général sont partants sur des politiques partenariales. » 

Avez-vous un exemple qui montre l'efficience de cette justice alternative ?

« Je me souviens de la lettre que m'a envoyé un jour un étudiant de Sciences Po. Un soir d'alcoolisation avec des copains, il avait volé à la roulotte une voiture dans les rues d'Angers. Il m'a écrit une lettre de dix pages sur la prise de conscience que le traitement de son dossier, a permis peut-être chez lui de provoquer. Il m'a parlé du regard de ses parents, de ce que la victime lui avait renvoyé.. Que ce serait-il passé si je l'avais renvoyé devant le tribunal ? Peut-être, une inscription à son casier judiciaire et, pour lui, un accès barré à tous les concours de la fonction publique. Une stigmatisation et au final, quoi ? Probablement un grand sentiment d'injustice de voir son avenir anéanti pour une demi-heure de beuverie avec des copains. Pour moi, la réponse de troisième voie était la plus appropriée. Globalement, en sept ans, non seulement la délinquance n'a pas augmenté, mais elle a considérablement diminué dans la circonscription.

À contrario, il y a-t-il quelque-chose qui vous laisse sur votre faim ?

« L'affaire Bérénice, cette jeune femme qui a disparu dans des circonstances mystérieuses, c'est le moins que l'on puisse dire. Malgré le temps écoulé, il n'ya pas d'élément qui, en l'état, permettent d'avoir une piste de travail intéressante. »

"Je ne suis pas là pour mener des combats personnels"

Brigitte Angibaud : « Une bonne justice ? Une justice sans oubliés »
Que vous a appris l'affaire Aurélia ?

« C'est un dossier qui est arrivé, si je puis dire, au bon moment de mon parcours professionnel. Si j'ai eu les bons réflexes, c'est parce que derrière, j'avais accumulé un certain nombre d'expériences dans la communication - ayant dirigé le service de communication de la Chancellerie -, dans l'aide aux victimes et comme magistrat pénaliste. C'est ce qui m'a permis de mobiliser en quelques heures les bons intervenants. Je pense très sincèrement que si j'y avais été confronté il y a dix ou quinze ans, j'aurai peut-être gérer le dossier de façon classique, en confiant l'affaire à un service qui aurait mené son enquête dans le temps. Mais je ne suis pas sûre que la fillette serait aujourd'hui vivante. »

Qu'est-il possible de dire à la presse ? À partir de l'exemple d'Aurélia, comment appréhender vous cette question ?

« Il y a un travail d'équilibre à mener entre plusieurs intérêts contradictoires. Dans l'affaire Aurélia, j'ai toujours communiqué après avoir réuni des officiers de policier judiciaire pour savoir exactement où en était l'enquête. Avec la volonté de garder des éléments qui nous permettrait de discriminer ou des éléments qui n'était pas utile de relater à des journalistes. J'ai pris la précaution également soit de recevoir ou de téléphoner à chaque fois aux parents pour qu'il n'apprennent pas des données par les médias. Je me souviens notamment très bien de la question autour du fait de savoir si l'enfant avait été agressé sexuellement. Les parents ne le désirant pas, je n'ai pas communiqué là-dessus. »

Cette affaire vous a apporté de la notoriété. Est-ce qu'elle a engendré des inimitiés ?

« Le fait d'être sous le feu des projecteurs, et ce n'est pas le propre des procureurs, peut encourager chez certains des sentiments du style de la jalousie. Mais des inimités, non. Je n'ai pas reçu de lettre d'insulte ou des choses du genre. Peut-être des journalistes. Et encore... En communiquant par point-presse, j'ai fait en sorte qu'ils aient tous le même niveau d'information en même temps. Inimités... ? Non, à quoi pensez-vous ? »

Vos relations avec la presse n'ont pas toujours été simples...

« Par définition, elles ne sont pas simples quand on est procureur. Parce que les intérêts ne sont pas les mêmes. Moi, mon intérêt, c'est de sauvegarder une enquête en cours et de sauvegarder la présomption d'innocence des gens qui sont concernés. Sauf quand l'affaire est déjà sur la place publique. Quand des journalistes m'ont contacté pour avoir des éléments, c'est qu'elle était déjà connue. Et c'était plus pour veiller à ce que le niveau d'information soit bien conforme et ne relève pas de rumeur. Mais je n'ai jamais donné d'affaire. Je suis même parfois intervenu pour qu'ils ne diffusent pas une information. Mais aujourd'hui, c'est de moins en moins possible. Fut une époque où on pouvait convenir avec un journaliste, parfaitement au courant d'un dossier, qu'une info soit reportée de 24h, 48h, 72h pour l'intérêt de l'enquête. Et c'était relativement classique. Maintenant, c'est tout à fait infaisable. C'est le premier qui sort l'information. Internet est passé par là, avec sa tyrannie du temps réel. Les entreprises de presse se sont réformées. De plus en plus, le journaliste est pressé de toute part. »

Vous y voyez un danger ?

« Ce n'est pas sans influence sur la manière dont l'information est gérée. »

N'est-ce pas dans cette intransigeance que se trouve l'origine des critiques formulées parfois contre vous ?

« Ces critiques ne m'ont jamais officiellement été adressées. Mais, j'ai constaté quelque-fois qu'il y avait clairement des articles « règlement de compte ». Sortir une seule version d'une affaire sans même me contacter et me demander ce qu'il en était... Dans la plupart des cas, j'ai laissé passer. J'ai un travail qui est de prévenir la réitération des infractions dans le département, de traduire les gens en justice, je ne suis pas là pour mener des combats personnels. »

De la rigueur à l'austérité dont certains ont pu parfois vous affubler, est-ce que ce remarques vous on touché ?

« Je considère que ça fait partie du jeu. En conservant une rigueur, certes, mais aussi une cohérence à l'égard de la presse, je comprends que j'ai pu être source de frustration. Mais j'ai une capacité de résilience. Heureusement, car c'est ça qui porte. Si vous deviez vous sentir égratigné à à chaque fois que quelqu'un dit quelque-chose de mal sur vous, il faut faire autre chose. »

Vos relations avec les avocats ?

« J'aime beaucoup la transition (rires). Je ne peux pas communiquer là-dessus. »

"La notion de bonne justice n'est pas unanimement partagée"

Si vous aviez à définir ce qu'est une bonne justice ?

« Les magistrats appliquent la loi et ne statuent pas en équité. Donc la notion de bonne justice, n'est pas unanimement partagée. Chacun à sa conception. Mais, pour moi, une bonne justice est une justice rendue sans temps mort, conformément à la loi, avec une réponse pénale qui soit la plus proche possible de l'acte de délinquance posé et de la personnalité de l'auteur. Ceci afin d'apporter une sanction individualisée, dans laquelle les droits des victimes sont pris en compte. C'est à dire une justice où il n'y a pas d'oubliés. »




Journaliste, rédacteur en Chef d'Angers Mag En savoir plus sur cet auteur







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