Ce qui va changer en 2010…


Rédigé par Yannick Sourisseau - Angers, le 02/01/2010 - 10:15 / modifié le 05/01/2010 - 21:10


Chaque année c’est la même chose. Un certains nombre d’acquis sociaux, mais aussi de taxes sont revalorisés. S’ajoutent à cela l’application de nouveaux textes de loi approuvés l’année précédente.



Ce qui va changer en 2010…
En ce qui concerne l’emploi, le Revenu de Solidarité Active (RSA) augmente de 1.2% soit 460,09 € pour une personne seule, sans enfant. Le SMIC est porté à 8.86 € l’heure soit un revenu de 1347.77 € brut par mois (environ 1056 € net) sur la base de 35 heures hebdomadaires.

Le début d’année verra l’entrée en vigueur d’un accord syndicat-patrons visant à améliorer l’indemnisation du chômage partiel en intégrant les primes dans le calcul et en prenant en compte les périodes de chômage partiel pour le calcul des congés payés. Le Contrat Unique d’Insertion visant à harmoniser les actuels contrats aidés par l’Etat, destiné aux personnes exclues du marché de l’emploi, va entrer en vigueur.

Les entreprises comptant au moins 300 salariés qui n’auront pas mis en place un plan de trois ans en faveur de l’emploi des seniors, seront redevables d’une pénalité égale à 1% de leur masse salariale.

Coté retraites, certains pères pourront bénéficier en partie de la majoration de durée d’assurance de par enfant, laquelle permet aux mères familles salariées de partir plus tôt à la retraite.

Pour ce qui concerne la fiscalité, la taxe carbone retoquée fin 2009 par le Conseil Constitutionnel, est pour l’instant annulée. Les hausses des énergies non renouvelables sont donc remises à une date ultérieure, sachant que le gouvernement qui ne souhaite pas rester sur une défaite présentera un nouveau projet le 20 Janvier.

La prise en compte des indemnités journalières versées suite à un accident du travail prend effet à partir du premier janvier. Le plafond des niches fiscales passe 20 K€ et 8% du revenu imposable. Ce plafond était de 25 K€ et 10% du RI, précédemment.

La Taxe Professionnelle, si chère à nos collectivités, laquelle portait sur les investissements productifs des entreprises, sera remplacée par une Contribution Economique Territoriale. Cette dernière portera sur la valeur immobilière des locaux et la valeur ajoutée des entreprises.

Sur le plan des prélèvements sociaux, le forfait social, c’est à dire la taxe sur la participation, l’intéressement, ou l’épargne salariale, est doublé en 2010, tout comme les prélèvement sociaux sur les retraites dites chapeau et contribution additionnelle de 30% sur les retraites chapeau excédant 8 plafonds. Les plus-values mobilières seront soumises aux cotisations sociales dès le premier euro et les exonérations dont bénéficiaient certains contrats d’assurance vie, seront remises en cause lors du décès du bénéficiaire.

Les tarifs des transports en TGV augmenteront de 1,9% à partir du 5 Janvier, alors que le prix de la cours en taxi augmente de 1,2%. Les nouveaux autocars destinés au transport des enfants devront obligatoirement être équipés d’un dispositif éthylotest anti démarrage.

Les bonus écologiques qui accompagnent l’achat d’une voiture neuve peu émettrice de CO2, seront revus à la baisse de même que les seuils d’émission permettant d’appliquer ces bonus. La prime à la casse automobile attribuée lors de l’achat d’un véhicule dit « vert » et de l’engagement de destruction du véhicule précédent dans les dix ans, passe de 1000 à 700 €.

Les tarifs des assurances automobiles et habitation vont augmenter de 5% en moyenne
Coté santé, le forfait hospitalier journalier passe de 16 à 18 €. Les cotisations des mutuelles santé seront augmentées de 5% en moyenne.

Enfin, si la prime au mérite pour les fonctionnaires va être étendue au cadre de la Fonction Publique de l’Etat, l’année 2010 sera celle du regroupement des services de l’Etat dans les départements en trois directions : territoires, cohésion sociale et protection de la population. En Maine et Loire des regroupements ont déjà été opérés ou en cours, comme celui de l’ANPE et de l’ASSEDIC (Pôle emploi) et de la Direction Départementale de l’Equipement avec la Direction Départementale de l’Alimentation, de l’Agriculture et de la Forêt, entre autres.



Yannick Sourisseau
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