"Château de Moulinsart" : droit au logement contre droit à la propriété


Rédigé par Tiphaine CREZE - Angers, le 05/04/2016 - 17:20 / modifié le 05/04/2016 - 17:22


Après un premier report mi-mars, six "résidents" du squat, dit du "Château de Moulinsart", étaient assignés au Tribunal d'Instance par le propriétaire des lieux ce mardi. La décision a été mise en délibéré au 3 mai.



Une quarantaine de personnes étaient venues soutenir les six assignés au Tribunal d'Instance, défendus par Me Denis Seguin (à droite).
Une quarantaine de personnes étaient venues soutenir les six assignés au Tribunal d'Instance, défendus par Me Denis Seguin (à droite).
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C'est un duel qui résume à lui seul toute la problématique des squats : celui du droit de propriété contre le droit au logement. "Ce sont deux droits qui s'opposent en permanence", explique Jacques du Collectif angevin de soutien aux sans-papiers, présent comme une quarantaine d'autres soutiens ce mardi, dans la salle d'audience du Tribunal d'Instance. Après le report décidé le 14 mars, six "résidents" du "Château de Moulinsart", le squat ouvert mi-février rue des Ponts-de-Cé à Angers, y étaient assignés par le propriétaire des lieux, la société civile immobilière Paul Plan Courtine.

Les murs abritent, depuis près de deux mois, des hommes à majorité Somaliens et demandeurs d'asile. "J'ai discuté hier soir avec l'un deux", raconte Guillaume, membre du Collectif de soutien aux sans-papiers depuis l'ouverture du lieu. "C'est un homme de 26 ans qui est né dans la rue en Somalie. Il n'a jamais connu un seul gouvernement stable dans son pays et il s'y sentait agressé. Alors il a fui et est venu ici où il se sent complètement rejeté des institutions. Il ressent beaucoup de tourments à ne pas trouver une terre où il puisse s'émanciper". Comme lui, ils sont une trentaine à squatter le "Château de Moulinsart", une ancienne usine.
"Le fait d'ordonner l'expulsion est une atteinte au droit au logement" - Me Denis Seguin
"Ma cliente a appris que le bâtiment était occupé par le biais d'un article de presse", a expliqué Me Christophe Buffet, l'avocat de la plaignante, devant la juge des référés. "Le droit au logement opposable ne peut pas aller contre le droit de propriété. Ma cliente n'a pas à répondre de ce droit au logement", a-t-il poursuivi avant de demander l'expulsion des lieux assorti d'une indemnité de 10 000 euros.

"On ne peut qu'être d'accord avec mon confrère sur le droit à la propriété", a entamé Me Denis Seguin, l'avocat des six assignés - dont un a obtenu un titre de séjour. "Mais le droit au logement existe et commence à se diffuser dans le droit français et le droit européen (...) Le fait d'ordonner l'expulsion est une atteinte au droit au logement : est-elle justifiée ? (...) Je plaide aujourd'hui contre la jurisprudence dominante".

Soulignant le fait que "s'ils n'occupaient pas ce logement, les assignés seraient à la rue", Me Denis Seguin a rappelé qu'il "faudrait 2 à 3 fois plus de places" en Centres d'accueil des demandeurs d'asile. Avant de demander un délai d'un an, l'avocat a précisé : "les lieux sont extrêmement propres, bien entretenus et tout à fait appropriés à l'hébergement de plusieurs demandeurs d'asile".

La décision du Tribunal a été mise en délibéré au 3 mai. "Je considère que l'urgence est relative", a conclu la juge des référés.



















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