Communauté Urbaine, l'Agglo d'Angers y va tout droit


Rédigé par - Angers, le 12/05/2015 - 07:26 / modifié le 07/08/2015 - 08:20


A l'unanimité moins une voix, le Conseil communautaire de l'agglomération d'Angers a validé lundi soir les principes de transferts et modifications de compétences qu'engage sa transformation en Communauté urbaine. Plus rien ne semble vouloir s'opposer à l'évolution de la collectivité au 1er janvier prochain. Mais l'étude de ses enjeux les plus épineux reste à venir...



L'adoption des principes de transferts de compétences à la Communauté urbaine n'a pas suscité beaucoup d'oppositions lundi soir.
L'adoption des principes de transferts de compétences à la Communauté urbaine n'a pas suscité beaucoup d'oppositions lundi soir.
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Il y a des rêves d'accession qui passionnent nettement moins les foules que d'autres. Mais savent s'épargner tout suspense inutile. A l'heure de voter lundi soir le projet de modification des statuts de l'agglomération d'Angers en vue de sa transformation éventuelle en Communauté urbaine, les mains des élus communautaires angevins n'ont pas tremblé, ni même vraiment hésité. A l'unanimité moins une voix, ils ont dit oui à ce projet qui préfigure la nouvelle dimension que devrait prendre la collectivité intercommunale angevine au 1er janvier 2016.

En avaient-ils seulement le choix ? Dans l'absolu, oui. Mais au fond, pas vraiment. Car comme Angers Mag vous l'avait expliqué dès le 13 février dernier, les arguments financiers qui conditionnent cette "mutation administrative" - et non territoriale, il y aura toujours 33 communes au sein de la future communauté - ont pesé de tout leur poids dans les réflexions. A raison de 60€/habitant, le montant de la Dotation globale de fonctionnement (DGF) induit par le passage en communauté urbaine, contre 45€/habitant en cas de statu quo, c'est une somme globale de 3,9M€ qui est en jeu pour le territoire communautaire. "Une réponse à la raréfaction des crédits" ne s'est pas caché Christophe Béchu, le président de l'agglo, précisant bien au passage qu'il s'agira d'une "moindre perte" et pas d'un bonus.

Dit autrement, face à la baisse générale des dotations de l'Etat et ressources publiques, l'actuelle communauté d'agglomération ne devrait pas être plus riche, mais un peu moins pauvre sous statut de communauté urbaine. "Une carotte financière" pas suffisante pour faire tomber les réserves du conseiller municipal angevin Alain Pagano, seul à voter contre un projet appelé à transformer, selon lui, les élus de proximité en "figurants de seconde zone". A gauche, les autres élus à prendre la parole, n'ont pas montré d'hésitation pour voter la décision. Elle va "dans le sens de l'Histoire" pour l'ancien maire d'Angers, Frédéric Béatse, rejoignant Antony Taillefait (Angers) qui s'est cependant interrogé sur la pérennité de la DGF et l'organisation démocratique de la future communauté.
Règles du jeu financières et intérêt communautaire : le plus dur reste à venir
Un peu plus réservé, Marc Goua (Trélazé) a voté pour, tout en s'interrogeant sur les règles de l'actuelle dotation de solidarité communautaire, ce reversement que l'Agglo verse en compensation à ses communes adhérentes et qui, en toute logique, devra être revu en fonction des transferts de compétences. On touche là à l'un des points délicats du projet. Car si voirie, stationnement, éclairage public, eaux pluviales, création et aménagement de réseaux de chaleur mais aussi création et extension des cimetières seront nouvellement transférés à la future Communauté urbaine d'Angers, il reste à savoir dans quelles conditions.

"Le délai du 11 mai pour arrêter ces conditions était trop court. La réflexion va se poursuivre entre élus pour préciser les règles du jeu financières" concède Roselyne Bienvenu. Seule certitude, il ne devrait pas y avoir - ou alors très à la marge - de transfert de personnels, le principe ayant été choisi de conserver sous tutelle communale les employés ne se consacrant pas seulement et uniquement à la voirie. En septembre, les élus devront délibérer pour arrêter les montants provisoires des nouvelles attributions de compensation.

Mais les plus gros débats resteront à venir. Ils portent sur les opérations d'aménagement et les équipements d'intérêt dit "communautaire", deux compétences assujetties à la définition préalable de ce qu'est... un intérêt communautaire. Arena Loire, Le Quai voire stade le Jean Bouin et pourquoi pas la nouvelle patinoire... "J'attends et j'espère une grande sagesse sur les futurs transferts de compétence pour permettre à l'Agglo de conserver sa capacité à investir pour demain" a préféré prévenir Pierre Vernot (Saint-Lambert-la-Potherie), anticipant des discussions qui s'annoncent autrement plus complexes. Une chance, la loi fixe un délai maximum de deux ans pour arrêter cet intérêt communautaire à compter de l'arrêté préfectoral transférant les compétences.

Les autres dossiers

Unanimité pour le Contrat de Plan Etat-Région
Pas une seule voix ne s'est élevée lundi soir pour contester la participation d'Angers Loire Métropole aux projets de développement de l'Enseignement supérieur et de la recherche du Contrat de Plan Etat Région 2015-2020. Cette participation s'élève à un peu plus de 16M€ pour un montant global d'investissement de 66M€ (voir notre article détaillé).

Le matériel du site Technicolor revendu à la Cité de l'Objet Connecté
Pour 554 630€ TTC, l'agglo va revendre une partie du matériel et des biens de production qu'elle avait acquis aux enchères à la fermeture du site Technicolor, à la Cité de l'Objet Connecté qui sera inaugurée le 12 juin prochain. "Sans aucune plus value" a précisé Jean-Pierre Bernheim, le vice-président de l'agglo en charge du développement économique, en référence aux 700 000€ de frais d'entretien consacrés à la surveillance et à la maintenance du site depuis le début. "Plus d'1 millions d'euros en réalité" s'est empressé de le corriger Christophe Béchu, pas mécontent de donner un sens à ce rachat là où ses prédécesseurs avaient échoué. Des prédécesseurs qui se sont pourtant réjouis de l'opération par la voix de Fatimata Amy.

Musée de la Communication : la fermeture suscite des réserves
11 voix contre, 6 abstentions. La décision de fermeture du musée de la Communication au Château de Pignerolle à Saint-Barthélémy-d'Anjou n'est pas passée sous silence lundi soir. Jouant une nouvelle fois sur le parallèle avec Terra Botanica, Estelle Lemoine-Maulny (Angers) en a fait le reproche à Christophe Béchu, le faisant sortir un peu de ses gonds : "La fréquentation enregistrée dimanche à Terra Botanica, c'est la moitié de celle à l'année du musée. A 20€ de subvention publique par visiteur, il faut se poser la question des moyens." Dominique Brégeon, le maire de Saint-Barthélémy a tenté lui de dessiner les contours d'un nouveau projet de développement touristique à mener pour le parc. Sans vraiment convaincre.




Journaliste, rédacteur en Chef d'Angers Mag En savoir plus sur cet auteur















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