Conseil départemental : une hausse d'impôts attendue de 5 à 6 %


Rédigé par - Angers, le 20/02/2016 - 09:24 / modifié le 28/05/2016 - 09:49


La session budgétaire du Conseil départemental, lundi et mardi, débouchera sur une hausse d'impôts de 5 à 6%. Une réalité qui s'impose à une collectivité dont la majorité entend baisser l'endettement, tout en relançant -modestement- l'investissement. Eléments d'analyse.



Les élus du conseil départemental de Maine-et-Loire se retrouveront lundi et mardi en session budgétaire.
Les élus du conseil départemental de Maine-et-Loire se retrouveront lundi et mardi en session budgétaire.
la rédaction vous conseille
Augmenter les impôts n'est pas populaire, c'est un euphémisme de le dire. Aussi, lorsqu'il s'agit d'annoncer la douloureuse à ses administrés, les élus rechignent jusqu'aux derniers heures à lâcher l'information. Illustration par l'exemple, avec le Conseil départemental de Maine-et-Loire, mobilisé lundi et mardi prochains en session budgétaire.

Voilà désormais plusieurs mois que l'on sait, avec quasi certitude, que le budget ne pourra être équilibré sans une hausse substantielle de la fiscalité. Lors du débat d'orientation budgétaire (DOB), il y a un mois, le président du Département, Christian Gillet (UDI) avait pudiquement évoqué "une mobilisation de toutes les recettes, y compris fiscales si nécessaires", pour répondre aux ambitions d'un budget qui s'établit finalement à 693 M€, répartis entre le fonctionnement (595 M€) et l'investissement (98 M€).

Bien plus qu'anecdotique, c'est la première fois dans l'histoire de la collectivité qu'un budget est inférieur à celui de l'année précédente (707 M€ en 2015). La hausse de la fiscalité devrait elle se situer entre 5 et 6 %, pour une recette attendue de 8 M€, "soit la compensation de l'augmentation du RSA pour l'année 2015", avance Christian Gillet. "Ça n'est jamais agréable d'augmenter les impôts, mais si des personnes viennent me demander des comptes, je leur dirai de s'adresser à l'Etat."
"Ça n'est jamais agréable d'augmenter les impôts, mais si des personnes viennent me demander des comptes, je leur dirai de s'adresser à l'Etat" - Christian Gillet (UDI)

Car cette nécessaire et inéluctable augmentation de la fiscalité, le président de la collectivité l'impute sans surprise au désengagement de l'Etat : "De 2014 à 2017, la baisse de la dotation globale de fonctionnement atteint les 39 M€", indique-t-il. De 131 M€ en 2014, elle sera réduite à 97 M€ en 2017. Des recettes qui diminuent pour le Département, alors "que nos dépenses augmentent", poursuit l'élu UDI. "Le nombre de bénéficiaires du RSA est en progression de 9 à 10 % chaque année, et c'est une conséquence directe du chômage".

Dans le sillage de l'Assemblée des départements de France (ADF), la collectivité locale a ainsi inscrit au budget primitif 2016 la somme effectivement dépensée pour le RSA en 2015, soit 89 M€. Si la minorité départementale ne conteste pas la responsabilité de l'Etat quant à sa non compensation des aides individuelles de solidarités -et principalement du RSA- depuis quelques années, elle refuse d'y voir la raison de l'augmentation des impôts. "La hausse de fiscalité, dans le Maine-et-Loire, ne s'explique pas par la hausse du RSA ou la baisse de DGF, mais par l'endettement du département", appuie le chef de fil de l'opposition, Grégory Blanc (PS). "Les autres départements de la même strate -le Loir-et-Cher, la Charente, la Loire-Atlantique- n'augmentent pas leur impôts, car ils ont encore des marges de manœuvres au regard de leur endettement. Ici, les seuls intérêts de la dette sont supérieurs à ce qu'on perd en dotation !", argue-t-il.

Christian Gillet.
Christian Gillet.
Cette divergence de vue entre majorité et minorité devrait être au centre des discussions de la session budgétaire, lundi et mardi, l'opposition ayant travaillé de son côté sur un budget alternatif à celui proposé par les troupes de Christian Gillet. 15 amendements seront aussi déposés.

Car si les deux "camps" ne sont pas d'accord sur les causes des maux départementaux, ils ne s'accordent pas non plus sur les solutions à apporter à la situation financière objective de la collectivité. Et s'ils admettent l'un et l'autre qu'il faut resserrer les investissement sur les compétences obligatoires du Conseil départemental -"le cœur de métier", selon Grégory Blanc- et recommencer à investir, les choix faits ne sont pas les mêmes. Et c'est sur la base des options prises par la majorité que se dérouleront les débats du début de semaine.

Quelle est-elle, cette base ? "Le Conseil départemental est déjà vertueux en terme de dépenses de fonctionnement, mais nous allons poursuivre les efforts engagés, dans chaque service, en les diminuant de 6 M€", présente Christian Gillet. Concrètement, si les dépenses de solidarité, dans leur volume, sont sanctuarisées, les dépenses de personnel n'augmenteront que de 0,37 % cette année : 30 postes seront gelés en 2016, comme en 2015. Et la diète se prolongera en 2017 et 2018. "L'objectif, c'est de restaurer l'épargne brute", assure le président. Pour relancer l'investissement et rembourser les annuités de la dette.

Sur ce point, la ligne tracée est claire depuis la présentation du projet départemental : "Nous allons limiter les nouveaux emprunts. La dette a atteint un pic à 453 M€ -ce qui est moins que celle de La Vendée, glisse Christian Gillet- nous l'avons stabilisée en 2015 et elle devrait commencer à diminuer au budget supplémentaire de juin prochain".

Grégory Blanc.
Grégory Blanc.
En matière d'investissement, c'est aussi l'heure de la reprise. Timide, certes -"on est à la limite du sous-investissement", analyse Grégory Blanc- mais réelle, par rapport à 2015, où il était nul.
Les grands postes d'investissement répondent, selon la majorité, à l'ambition annoncée de se recentrer sur les compétences obligatoires du Département. 23 M€ seront investis sur les routes (+5 M par rapport à 2015), 11 dans les collèges (contre 9,5 M en 2015) ou 14 M€, au global, sur le nouveau Village Saint Exupéry. "Nous ferons aussi un effort de 1,5 à 2,5 M€ sur le très haut débit", complète Christian Gillet.
"La hausse de fiscalité, dans le Maine-et-Loire, ne s'explique pas par la hausse du RSA ou la baisse de DGF, mais par l'endettement du département" - Grégory Blanc (PS)

De tout cela, il sera dont question lors de la session budgétaire de deux jours, tout juste interrompue par la venue du président de la Région, Bruno Retailleau (Les Républicains), lundi à 11 h. Son objectif ? Dresser sa feuille de route en matière de collaboration avec les départements de la région. Pour le reste, la minorité ne se dit pas opposée par principe à l'augmentation de la fiscalité, pour peu qu'elle réponde à des orientations budgétaires qui lui semble cohérentes, claires. Nul doute que le débat tournera donc autour de Terra Botanica, de la participation de la collectivité à des sociétés d'économie mixte qui ne sont plus ou qu'en partie de sa compétence (Sodemel, Comité d'expansion, Semade...).

Une session qui sera aussi l'occasion pour chacun de rentrer dans le détail des budgets, et notamment ceux consacrés à l'enfance et à l'insertion, alors qu'une manifestation de l'intersyndicale des secteurs sociaux du Maine-et-Loire, concernant "la mise en concurrence du social" (la lettre ouverte en intégralité ci-dessous) est prévue lundi matin.
 

lettre_ouverte_mobilisation_22_fevrier_2.pdf lettre ouverte Mobilisation 22 février-2.pdf  (343.5 Ko)





Journaliste Animateur du blog " Des mots à la marge " En savoir plus sur cet auteur















Angers Mag











Angers Mag : Le SCO passe à l’orange: Tenus en échec à Jean Bouin samedi par la lanterne rouge du... https://t.co/QADPR1iLiN https://t.co/YP52GPOoB9
Dimanche 4 Décembre - 13:50
Angers Mag : #Angers En panne d'idée de cadeaux ? @Revue_BDM #carnetsdevoyage #publicité https://t.co/VsebE5LDp8
Samedi 3 Décembre - 18:56
Angers Mag : RT @IncroyableSCO: Angers SCO à la pêche aux points face aux Merlus du @FCLorient ce soir (20h) à Jean-Bouin ! #SCOFCL #VibrezSCO https://t…
Samedi 3 Décembre - 12:56
Angers Mag : ChroniK'Ô Noir - #18 : "Plateau", de Franck Bouysse: Chaque mois, la journaliste Martine... https://t.co/V0soKdy4ie https://t.co/07YeiZrSfq
Samedi 3 Décembre - 09:00



cookieassistant.com