Conseil général : une situation de "coma financier" ?


Rédigé par - Angers, le 21/10/2014 - 09:36 / modifié le 17/11/2014 - 08:15


Dépenses en hausse, recettes en baisse, allongement de la dette... A l'occasion de sa deuxième décision modificative budgétaire de l'année, le Conseil général de Maine-et-Loire a laissé apparaître de nouveau lundi toute sa fragilité financière. Et laissé entrevoir bien peu d'espoir d'embellie à court terme.



"Comment continuer sans tirer la sonnette d'alarme ?" a insisté de nouveau Christian Gillet, le président du Conseil général de Maine-et-Loire.
"Comment continuer sans tirer la sonnette d'alarme ?" a insisté de nouveau Christian Gillet, le président du Conseil général de Maine-et-Loire.
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Ce n'est pas nous qui le répétons, c'est le président du Conseil général de Maine-et-Loire, Christian Gillet : la dégradation des finances des Départements - et de celui qu'il préside en particulier - est "sans précédent". En un mot, pas encore prononcé : historique. Au point - ce n'est pas nous qui l'écrivons, c'est toujours Christian Gillet - que sa collectivité entre progressivement dans une sorte de "coma financier" et que, purement et simplement, la soutenabilité du modèle des Conseils généraux se trouve aujourd'hui posée.

Cette interrogation figure en conclusion de la délibération que sa majorité a votée à l'unanimité lundi, pour valider la décision modificative budgétaire n°2 du Département. Cette décision va se traduire notamment par le recours à un nouvel emprunt de 11,5 millions d'euros, qui porte à 40 M€ le montant total des emprunts inscrits au budget 2014, pour pouvoir financer de nouvelles dépenses imprévues.

Peu ou prou, ces dépenses correspondent à l'addition de près de 4 millions d'euros de charges nouvelles, principalement liées à la hausse des obligations sociales du département (RSA, prestation de compensation du handicap et allocation personnalisée d'autonomie) et à un manque à gagner de 7,74 millions d'euros au titre des droits de mutation (DMTO), des dotations de compensation et des dotations d'équipement, soit trois des ressources principales de la collectivité.

Par secteur d'intervention, voici le tableau détaillé des nouvelles inscriptions budgétaires votées lundi par le Conseil général : l'action sociale en aspire l'essentiel, la rallonge de Terra Botanica se retrouve dans la ligne "Développement".
Par secteur d'intervention, voici le tableau détaillé des nouvelles inscriptions budgétaires votées lundi par le Conseil général : l'action sociale en aspire l'essentiel, la rallonge de Terra Botanica se retrouve dans la ligne "Développement".
Sans rentrer dans les détails, particulièrement complexes, on retiendra que pour ces fameux droits de mutation liés au marché immobilier, le Maine-et-Loire a dû composer avec deux mauvaises surprises : 1. un relèvement attendu des taux dont il n'a pas pu profiter, comme espéré, sur l'ensemble des DMTO, 2. une contribution à un fonds de péréquation national quatre fois plus forte que l'attribution qu'il en espérait (4,88 M€ versés, 1,18 M€ perçu).

Du côté des dépenses sociales, pas vraiment de surprise dans le contexte économique et social actuel, le nombre de bénéficiaires du RSA a passé cet été la barre des 20 000 en Anjou pour un coût annuel estimé de plus de 80 M€ (+ 10 % par rapport à 2013) dont 32 M€ vont rester à charge de la collectivité.

Ajoutez-y 31 M€ au titre de l'APA et 21 M€ au titre de la prestation compensation du handicap et on comprendra que certains, à l'instar du Saumurois Guy Bertin se demandent : "Qu'allons-nous faire si le seul rôle du Conseil général va être de payer les allocations individuelles de solidarité ?"

"Un problème de rigueur et de gestion" (Stella Dupont)

Si la situation est "intenable" (Christian Gillet de nouveau), elle est aussi inextricable. "En réalité, on va continuer à emprunter, parce qu'on ne peut pas faire autrement", a résumé Michel Piron, ajoutant aux responsabilités de l'Etat, celle du Département dans ses choix antérieurs - "Nous avons emprunté comme des riches" - comme dans ses erreurs de prévisions - "les dépenses ont été très fortement sous-estimées pour cette année".

Plus sévère, Stella Dupont (Chalonnes-sur-Loire), la porte-parole de la minorité, a pointé "un problème de rigueur et de gestion", estimant notamment que les règles du fonds de solidarité lié aux droits de mutation étaient claires - ce que contestera Paul Jeanneteau pour la majorité - et que tout le monde faisait mieux que le Maine-et-Loire en matière d'auto-financement, à commencer par nos voisins sarthois et vendéens.

Aussi, la minorité a voté contre cette décision modificative budgétaire, tout comme elle avait voté contre le Budget primitif.

Alors qu'il avait été envisagé il y a quelques mois encore d'amorcer enfin le désendettement du Département, sa capacité à le faire s'allonge désormais à 12,5 années. Une situation elle-aussi, probablement, sans précédent.

Anjou Vélo Vintage : le Saumurois veut sauver l'événement

Conseil général : une situation de "coma financier" ?
Depuis la décision prise jeudi dernier par Christian Gillet de ne pas renouveler l'organisation de l'Anjou Vélo Vintage en 2015, les téléphones des élus saumurois ont chauffé. Pas tant pour s'émouvoir du choix du président du Conseil général - qui ne les a pas surpris - que pour savoir s'il était encore possible d'inverser le cours des choses. Lundi, c'est l'élu du canton d'Allonnes et président de l'agglomération de Saumur, Guy Bertin, qui, le premier, est monté au créneau pour faire valoir l'idée de dessiner, pour l'Anjou Vélo Vintage, une autre alternative que sa suppression pure et simple en 2015.

"L'idée, c'est de permettre au Saumurois de bénéficier des droits et de l'image de l'Anjou Vélo Vintage pour pouvoir continuer à surfer sur la dynamique qui a été impulsée" explique-t-il, indiquant espérer mettre toutes les forces vives de son territoire dans le coup. A fortiori, il pourra compter sur la ville de Saumur dont le 1er adjoint et conseiller général, Jacky Goulet, plus critique sur la décision de Christian Gillet, a précisé que sa collectivité était prête à mettre 50 000€ (Christian Gillet en avait demandé 100 000€ pour un investissement global d'1,4 million) et ses moyens techniques et humains dans l'aventure.

Le sauvetage est-il donc réellement possible ? Reste le plus difficile pour les acteurs saumurois : fédérer - les communautés de communes voisines de Gennes et Doué et les acteurs privés vont être mises à contribution - et réussir un tour de table financier suffisant en un minimum de temps. "Il faut que fin novembre, tout soit acté" estime Guy Bertin, qui compte relancer dès jeudi prochain (en commission exécutive) Christian Gillet, sur un accompagnement minimum... du Conseil général.




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1.Posté par m. Ardouin le 02/11/2014 11:53 | Alerter
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40 M € le montant total des emprunts inscrits au budget 2014 : des dettes à n'en plus finir !
C'est pour cela que C. Béchu voulait tant devenir Maire d'Angers !
Oui, les finances sont plus saines... à Angers, mais pas à l'Agglo















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