Corinne Bouchoux : « L’accès aux données conditionne la démocratie »


Rédigé par - Angers, le 30/06/2014 - 17:59 / modifié le 30/06/2014 - 23:22


La question de la transparence de l’administration vis-à-vis des citoyens ne date pas d’hier. Mal appliquée, à l’heure du numérique, elle prend une autre dimension dont s’est saisie une cinquantaine de sénateurs dont Corinne Bouchoux, sénatrice EELV de Maine et Loire. L’objectif : donner enfin la possibilité à chacun d’analyser et comprendre les décisions publiques et pouvoir les contester.



La sénatrice Corinne Bouchoux (EELV) lors de la présentation de son rapport d'information
La sénatrice Corinne Bouchoux (EELV) lors de la présentation de son rapport d'information
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C’est en 1978 que le Parlement français a reconnu à toute personne le droit d’obtenir communication des documents de l’administration (loi Cada). Mais depuis, malgré quelques avancées et la mise en service d’Open Data, l’obtention de ces documents relève du parcours du combattant pour bon nombre de citoyens.

« La loi est souvent mal appliquée et certains services publics font de la résistance », explique la sénatrice Corinne Bouchoux, rapporteure de la mission commune d’information sur l’accès aux documents administratifs et aux données publiques. Et la sénatrice de citer des exemples. « Si les chercheurs avaient eu accès plus rapidement aux données, notamment celles de la Sécurité sociale, on aurait pu éviter l’affaire du Médiator »

Véritable travail d’investigation auprès des structures publiques, notamment dans les domaines de l’environnement et de la santé, la mission présidée par Jean-Jacques Hyest (UMP) a demandé six mois de travail à 50 sénateurs de toutes sensibilités politiques confondues.

« L’accès aux données publiques conditionne la démocratie et permettra de restaurer la confiance de la part des élus et des administrations », poursuit la sénatrice. « Si la transparence ne résout pas tout, la non-transparence risque de faire passer le pays d’une crise politique que nous connaissons aujourd’hui à une crise de régime ».--

« Faire en sorte que la loi de 78 soit appliquée »

Le droit à l'information publique, Corinne Bouchoux en fait désormais son cheval de bataille. « Avec le numérique nous pouvons inverser le paradigme et faire en sorte que la communication devienne la règle et la non-communication l’exception ».

Et pour cela, la mission sénatoriale avance 24 propositions « honnêtes et faciles à mettre en œuvre », selon la sénatrice. « En Suède les citoyens peuvent avoir accès aux échanges entre les ministres, les élus, les administrations, pas les contenus, mais les sujets. Nous n’en demandons pas tant en France, mais simplement faire en sorte que la loi de 78 soit appliquée ».

La mission suggère par exemple de créer un référé qui permettrait à la Cada de saisir un juge si les règles ne sont pas appliquées, mais aussi que chaque administration fasse le bilan chaque année, entre le nombre de demandes et celles qui ont été satisfaites. Enfin elle souhaite que chaque administration dispose d’un onglet sur son site web qui permettrait aux citoyens d’accéder plus facilement aux données publiques.

Si ces propositions semblent avoir trouvé écho auprès du Sénat, reste à savoir quelles suites lui seront données. Pas forcément dans une proposition de loi, a déjà fait savoir Corinne Bouchoux. La transposition d'une directive européenne de 2013 touchant à l'ouverture des données publiques pourrait offrir l'opportunité de les traduire dans un projet de loi gouvernemental.

« Des nouvelles applications numériques peuvent être mises en œuvre pour rendre ces données plus accessibles. En plus ça permettrait de créer du travail », précise Corinne Bouchoux. La mission de la sénatrice qui préconise de « refondre le droit à l'information publique, travaille en étroite collaboration avec une autre, conduite par Gaëtan Gorce (PS) , qui se penche sur le respect de la vie privée, pour conserver l’anonymat de certaines données, notamment dans le domaine de la santé. « C’est une méthode participative », se réjouit la sénatrice.

Lire le rapport sur www.senat.fr




Yannick Sourisseau
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