Daniel Raoul (PS) : "Les dotations versées par l’Etat aux collectivités sont illisibles"

LEURS RENTRÉES PARLEMENTAIRES #9


Rédigé par - Angers, le 24/09/2015 - 07:00 / modifié le 24/09/2015 - 00:45


Quels sujets, quels travaux, quelles priorités mobilisent en cette rentrée les représentants du Maine-et-Loire à l'Assemblée Nationale et au Sénat ? A l'occasion de la reprise des travaux parlementaires, nous avons posé la question à chacun d'entre eux - 7 députés, 4 sénateurs - histoire de jauger si leurs préoccupations étaient en phase avec celles de leurs concitoyens. Seul Gilles Bourdouleix (Cholet/Saint-Macaire), le député-maire de Cholet n'a pas souhaité donner suite à notre proposition. Aujourd'hui, le sénateur PS Daniel Raoul répond à nos questions.



Daniel Raoul (PS) : "Les dotations versées par l’Etat aux collectivités sont illisibles"
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Quel dossier parlementaire va plus particulièrement retenir votre attention dans les semaines et mois qui viennent ? Pour quelle(s) raison(s) ?

"En qualité de membre de la commission des finances du Sénat, je serai particulièrement investi dans l’élaboration du projet de loi de finances pour 2016. Lors de sa conférence de presse de rentrée, le Président de la République a fixé le cap : soutenir la croissance et l’emploi, baisser de deux milliards d’euros les impôts des français tout en trouvant les économies nécessaires pour réduire le déficit public à 2,7% du PIB en 2017. Je m’engagerai personnellement sur la réforme des dotations de l’Etat aux collectivités annoncée en 2016.

A cet égard, le rapport que Madame la députée Christine Pirès Beaune a remis le 24 juillet 2015 au Premier Ministre met notamment en évidence que les dotations versées par l’Etat aux collectivités accroissent les inégalités : ce sont actuellement les territoires avec le plus fort potentiel fiscal qui touchent le plus de Dotation Globale de Fonctionnement (DGF). Par ailleurs, les dotations versées par l’Etat aux collectivités sont illisibles : deux communes avec des caractéristiques proches (même nombre d’habitants et même richesse moyenne par habitant) peuvent avoir une DGF qui varie du simple au double. Le nécessaire redressement des comptes publics ne doit pas pénaliser les communes les plus fragiles et doit permettre de réduire ces inégalités entre territoires."
 
Quels sujets de politique nationale vous préoccupent le plus à l’heure actuelle ?

"Ancien Président de la commission des Affaires économiques du Sénat (de 2011 à 2014), je reste très attentif aux questions relatives à l’économie et à l’emploi. Les sujets ne manquent pas dans le contexte actuel : politique énergétique, stratégie industrielle, soutien à l’innovation et à la recherche. Je sais que notre pays possède des atouts considérables qui doivent être pleinement soutenus.

Je suis également sensible à la situation de ces nombreuses familles réfugiées, qui fuient la guerre et le terrorisme. Fidèle à son histoire et à ses valeurs, la France, patrie des droits de l’homme doit jouer pleinement son rôle pour accueillir des réfugiés en lien avec l’Union Européenne. J’y veillerai dans le cadre de mes responsabilités de membre de la commission des affaires européennes du Sénat."
"Le nécessaire redressement des comptes publics ne doit pas pénaliser les communes les plus fragiles et doit permettre de réduire ces inégalités entre territoires."
 
Pour répondre à ces préoccupations, quelle réforme vous parait prioritaire, dans les mois à venir ?

"Comme je l’indiquais, le projet de loi de finances doit permettre de mieux soutenir le développement économique et l’emploi. Il est également indispensable de poursuivre les mesures de simplifications engagées. Le soutien des nouvelles filières industrielles est indispensable, à l’image de ce qui est fait à Angers avec la Cité de l’Objet Connecté."
 
Quelle importance accordez-vous au scrutin régional des 6 et 13 décembre, à l’échelle des Pays de la Loire ? Et à l’échelle nationale ?

"Ces élections sont d’une grande importance pour l’avenir de notre région et pour la vie quotidienne de ses habitants. La loi sur la Nouvelle Organisation Territoriale de la République (loi NOTRe) adoptée cet été, clarifie les compétences entre niveaux de collectivité et renforce le rôle des régions. Elles sont notamment désormais pleinement responsables du développement économique, de l’aménagement du territoire et des transports.

Par ailleurs, notre région a fait preuve d’un grand volontarisme en soutenant les territoires par une contractualisation innovante, en développant des politiques volontaristes dans les domaines de la santé, de la jeunesse ou du vieillissement. Notre région est en tête des classements pour le développement économique, l’emploi et la qualité de vie. Il est indispensable que ces politiques, portées par des valeurs de progrès et de solidarité continuent à produire leurs effets en Pays de la Loire. Je m’engage à  soutenir Christophe Clergeau."
 
Un objectif sur votre territoire d’élection, d’ici la fin de votre mandat ?

"Comme je le fait depuis 2001, je continuerai à me mettre au service des élus de notre département. Je serai présent pour les accompagner dans leur mandat dans un contexte de baisse des dotations de l’Etat et de recomposition territoriale liée à l’émergence des communes nouvelles et aux regroupements de communautés de communes. Je resterai vigilant pour qu’un service public de qualité soit maintenu et pour soutenir les territoires les plus fragiles de notre département."




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