Département : une hausse de fiscalité pour le retour de l'investissement ?


Rédigé par - Angers, le 11/01/2016 - 23:24 / modifié le 12/01/2016 - 07:55


La session du Conseil départemental a débouché, après une (très) longue présentation du projet départemental de la majorité, sur un débat d'orientation budgétaire relativement apaisé lundi, avec des points de consensus assez importants entre les troupes de Christian Gillet et son opposition : nécessité de désendettement, retour de l'investissement. Un regret cependant pour la minorité : l'absence de perspectives sur la fiscalité.



Le débat d'orientation budgétaire a présenté notamment les principaux postes d'investissement pour 2016.
Le débat d'orientation budgétaire a présenté notamment les principaux postes d'investissement pour 2016.
la rédaction vous conseille
Ce budget n'est pas tenable sans augmenter la fiscalité. Nulle part il n'en est fait mention." Dans les couloirs du Conseil départemental, le patron de l'opposition, Grégory Blanc (PS), ne fait guère mystère du principal grief qu'il porte aux orientations budgétaires présentées par Christian Gillet et son vice-président en charge des finances, Philippe Chalopin.

Une présentation assez succincte, en tout cas au regard de celle qui l'a précédée : le projet départemental porté par la majorité -Anjou 2021, Réinventons l'avenir (lire ici "Département : le « plan » de Christian Gillet se déroulera-t-il sans accroc ?")- a bien occupé les élus locaux, durant une bonne partie de la session. S'il définit "le cap" des équipes menées par Christian Gillet d'ici à la fin du mandat, c'est plutôt sur la forme qu'il a été discuté dans l'enceinte départementale, Grégory Blanc appelant dès son propos introductif le président du Département "à reporter cette discussion sur le projet de mandature, pour qu'il soit discuté en commissions et amendé collectivement." Avec "un peu de dépit", et une volonté de "prendre date", l'élu et ses collègues de la minorité se sont abstenus lors du vote.

Retour aux orientations budgétaires, préambule au vote du budget qui aura lieu le 22 février prochain, date à laquelle le tout nouveau président de la Région, Bruno Retailleau, viendra présenter devant l'assemblée départementale "comment il voit les relations futures entre la Région et le Département" (Christian Gillet). Quelles sont les grandes lignes de ces orientations budgétaires ? La loi portant Nouvelle organisation territoriale de la République (NOTRe) a été publiée et redéfinit les contours du périmètre d'intervention des départements. Le budget 2016 constitue de ce point de vue une année charnière, ce sur quoi majorité et minorité s'accordent.
"En dehors du champ social, les montants seront inférieurs à ceux de 2015. L'objectif, c'est de retrouver des marges de manœuvre pour chaque année avoir un volume d'investissements au moins égal à 50M€ par an" - Christian Gillet

Pour le reste, le diagnostic n'est pas tout à fait le même. Là où Christian Gillet pointe du doigt "des incertitudes financières qui s'aggravent, avec notamment une nouvelle baisse des dotations de l'Etat -la dotation globale de fonctionnement reculera de 11 M€ en 2016-", la minorité oppose l'obligation, pour la collectivité de "solder le passif et le passé", évoquant la lourde dette (453 M€) issus ​"des choix politiques propres au Département".
Dans l'attente des arbitrages qui seront rendus fin mars sur l'opportunité de redonner à la charge de l'Etat le Revenu du solidarité active (RSA), les orientations budgétaires indiquent une volonté claire "d'optimiser encore un peu plus nos dépenses", indique Christian Gillet. ​"En dehors du champ social, les montants seront stabilisés ou inférieurs à ceux de 2015. L'objectif, c'est de retrouver des marges de manœuvre pour chaque année avoir un volume d'investissements au moins égal à 50 M€ par an."

Un objectif qui induit, en plus de la poursuite de maîtrise des dépenses obligatoires, une baisse des dépenses facultatives, et ​"une mobilisation de toutes les recettes, y compris fiscales si nécessaires" avance le président du Département. L'autre idée force de ces orientation budgétaires, c'est de baisser les annuités de la dette, d'un peu plus de 12 ans à 10 ans, "au-delà desquels les banques font des difficultés pour emprunter à des taux acceptables". "C'est là une vision optimiste du président, mais si nous pouvons le faire, nous le ferons", tempère le vice-président en charge des finances, Philippe Chalopin.

Se basant lui aussi sur la nouvelle actualité de la loi NOTRe et ​"l'obligation qu'elle donne au département de travailler en synergie avec les autres collectivités, mais aussi de se recentrer sur son cœur de métier", Grégory Blanc, pour l'opposition départementale, regrette "les absences du document présenté : j'entends bien que l'on n'a pas encore tous les éléments pour statuer, mais il n'y a pas un mot sur votre orientation en matière de fiscalité. Rien non plus sur l'éducation, l'environnement, les routes. On pourrait au moins avoir une vision globale sur les grandes masses financières !"

Un "bon point" cependant, "sur le chemin qui est pris du retour à l'investissement", la minorité appelant notamment la collectivité "à affecter les produits de cession -ceux de la Sodemel entre autres- prioritairement sur le désendettement." Un dernier vœu, enfin, pour cette année de transition : la création "d'une commission d'évaluation sur les flux financiers générés par l'évolution de la législation", avance Grégory Blanc.

Prochaine étape : les deux jours de session budgétaires, 22 et 23 février prochains.




Journaliste Animateur du blog " Des mots à la marge " En savoir plus sur cet auteur















Angers Mag











Angers Mag : ChroniK'Ô Noir - #18 : "Plateau", de Franck Bouysse: Chaque mois, la journaliste Martine... https://t.co/V0soKdy4ie https://t.co/07YeiZrSfq
Samedi 3 Décembre - 09:00
Angers Mag : Report'Cité : portez la plume, s'il vous plaît !*: Un an et demi après son lancement, le... https://t.co/Qf1FyGW1iJ https://t.co/P8YYlZPYdm
Vendredi 2 Décembre - 19:06
Angers Mag : #musique De Macao à Pergolèse,la riche actualité de l'ensemble Amarillis @Angers https://t.co/hAW8WkdOUw
Vendredi 2 Décembre - 10:46
Angers Mag : #Angers Le jour d'après #PSGSCO, le billet @LardeuxT. Comme quoi on peut supporter @SCO et admirer @ECavaniOfficial https://t.co/nA3Ivf5HEE
Jeudi 1 Décembre - 18:18



cookieassistant.com