Détecteur de fumée : c’est obligatoire


Rédigé par Yannick Sourisseau - Angers, le 28/02/2010 - 10:07 / modifié le 01/03/2010 - 16:34


La proposition de loi visant à rendre obligatoire la mise en place d’un détecteur de fumée dans les maisons d’habitation et appartements vient d’être adoptée par le Sénat. Les particuliers disposent de cinq ans, après publication du décret d'application, pour se mettre en conformité avec la loi, le texte rendant obligatoire, l’installation d’au moins un détecteur dans tous les logements sur le territoire français.



Les détecteurs de fumée devront être installés à proximité des chambres
Les détecteurs de fumée devront être installés à proximité des chambres
la rédaction vous conseille
Dans un communiqué diffusé le 26 Février, la FNSPF (Fédérations Nationale des Sapeurs Pompiers de France) a salué l’adoption définitive, le 25 Février 2010, de la loi rendant obligatoire la mise en place d'un détecteur de fumée dans tous les logements, maisons individuelles et appartements. « Le détecteur de fumée, c’est comme la ceinture de sécurité sur la route. Il ne réduira pas le nombre d’incendies, mais il en limitera les conséquences dramatiques » écrit le colonel Richard Vignon, président de la FNSPF.

Et ce dernier de rappeler que les incendies domestiques font 10.000 victimes dont 800 décès, parmi lesquels un tiers d'enfants de moins de 14 ans. Dans les pays où l’installation d’un détecteur de fumée est obligatoire (Canada, Grande-Bretagne, Norvège…), le nombre de décès a été divisé par deux. A ce jour seuls les locaux professionnels ou accueillant du public, devaient être équipés d’un dispositif de détection.

Pour les logements déjà construits, c’est l’occupant qui aura à sa charge l’installation du détecteur. C’est également ce dernier qui devra adresser une attestation d’installation à son assureur. Initialement, le texte prévoyait que cet équipement serait à la charge des propriétaires. « Pour responsabiliser les occupants, il est préférable qu'ils assument les responsabilités de l'installation et de la maintenance, sans quoi il sera illusoire de prétendre faire vérifier le fonctionnement correct des appareils », explique dans un rapport sur ce projet de loi, le député Damien Meslot (UMP).

L’article. L. 129-8. - I. du texte approuvé par le Sénat, précise que « tout propriétaire de locaux à usage principal d'habitation est tenu d'installer dans ces locaux au moins un détecteur de fumée normalisé ». Les programmes neufs seront donc équipés de ce type d’appareillage dès la construction, les occupants, donc les locataires devant veiller à l'entretien et au bon fonctionnement des détecteurs de fumée, comme le précise le paragraphe II du même article.

Pour ce qui concerne les compagnies d'assurance, elles ne seront pas autorisées à réduire la prise en charge des sinistres en cas de non respect de l'obligation d'installer un détecteur, ou de défaut de déclaration d'installation. En revanche, elles pourront augmenter la prime des assurés qui ne se sont pas mis en conformité avec la loi, voire même de refuser de les assurer.

Dans le cas d’une location saisonnière, meublés ou non ou encore de logements de fonction, l’installation et l’entretien du détecteur de fumée seront entièrement à la charge du propriétaire.

Pour être efficace, le détecteur devra être installé à proximité des zones de sommeil. Complètement autonome, le système de détection fonctionnera à l’aide de piles à changer chaque année. Son prix devrait se situer entre 10 et 50 €. Attention, avant d’acheter il est important de vérifier si l’appareil proposé est conforme à la norme européenne EN 14604 CE.




Yannick Sourisseau
Yannick Sourisseau
Web Journaliste suivant plus particulièrement les technologies digitales Formateur technologies de... En savoir plus sur cet auteur








Angers Mag















Angers Mag : Orphée aux enfers, mais aussi au Quai: Entretien croisé avec Jean-Paul Davois (directeur... https://t.co/NJjZLJnXMH https://t.co/pTRfJd77AD
Lundi 5 Décembre - 08:00
Angers Mag : Enseignement, quand l'instruction se "fait maison": Depuis trois ans, Barbara a décidé... https://t.co/2EbbolDZYe https://t.co/q2lbjICkRQ
Lundi 5 Décembre - 07:20
Angers Mag : Le SCO passe à l’orange: Tenus en échec à Jean Bouin samedi par la lanterne rouge du... https://t.co/QADPR1iLiN https://t.co/YP52GPOoB9
Dimanche 4 Décembre - 13:50
Angers Mag : #Angers En panne d'idée de cadeaux ? @Revue_BDM #carnetsdevoyage #publicité https://t.co/VsebE5LDp8
Samedi 3 Décembre - 18:56


cookieassistant.com