En bout de course, le Conseil général adopte un budget de galérien


Rédigé par - Angers, le 14/01/2015 - 09:03 / modifié le 13/03/2015 - 10:15


Le Conseil général du Maine-et-Loire est dans une situation financière critique. Le budget primitif adopté mardi soir en est une illustration : malgré des économies importantes sur les budgets de fonctionnement, la capacité d'investissement de la collectivité est réduite à la portion congrue. Et l'assemblée a adopté une augmentation de 1,8 % de la taxe foncière, pour assurer ses arrières.



Placé sous le signe d'économies drastiques, le budget primitif 2015 a été adopté par les conseillers généraux au terme de deux jours de session budgétaire, mardi soir.
Placé sous le signe d'économies drastiques, le budget primitif 2015 a été adopté par les conseillers généraux au terme de deux jours de session budgétaire, mardi soir.
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Un budget, ce sont d'abord des chiffres. Et dans le cas du département du Maine-et-Loire, ils parlent d'eux-mêmes. C'est Paul Jeanneteau (UMP), au nom de la majorité départementale, qui s'y est collé, après deux jours de débats budgétaires parfois un brin artificiels, souvent denses.

Le projet de budget primitif 2015 s'établit donc à 690,95 M€, répartis entre les dépenses de fonctionnement (589,52 M€) et d'investissement (101,43 M€). Avec une rareté : les dépenses nettes de fonctionnement reculent de plus de 2 M€ par rapport au budget révisé 2014.

Quoi retenir de plus, du point de vue purement comptable ? L'absence, malgré les économies en section de fonctionnement, d'épargne nette, et donc l'incapacité de la collectivité à autofinancer les dépenses d'investissements, réduits de 23 % par rapport à l'exercice précédent. Et puis, bien sûr, l'annonce fait en toute fin de session de l'augmentation de 1,8 % du taux de la taxe foncière sur les propriétés bâtis. Un pécule fiscal de 2,5 M€, inscrit sur la ligne des dépenses imprévues, pour parer à toute éventualité...

S'il est une chose sur laquelle les conseillers généraux de tous poils se sont accordés, deux jours durant, c'est le constat de faillite ou de coma du Département. Selon leur bord politique, ils n'en ont évidemment pas la même analyse, mais doivent tous composés avec. Ou plutôt sans...

Christian Gillet l'avait annoncé il y a plusieurs mois déjà, puis rappelé lors du débat d'orientations budgétaires : il faudrait faire des économies partout ou cela était possible, en terme de fonctionnement (y compris en interne -"j'ai demandé à tous les services de faire des économies de fonctionnement à hauteur de 3 %") et réduire à la portion congrue la section investissement.
 
S'il est une chose sur laquelle les conseillers généraux de tous poils se sont accordés, deux jours durant, c'est le constat de faillite ou de coma du Département

Le budget primitif adopté mardi entend répondre à cet impératif. En interne, d'abord, 35 des 70 agents qui partent en retraite ne seront pas remplacés. Et dans les budgets de fonctionnement, chacun -ou presque- y va de son effort financier.

Développement économique, habitat, routes, éducation-culture-sport, aménagement-environnement : dans tous les domaines, les dépenses de fonctionnement inscrites au budget primitif sont en baisse par rapport au budget révisé 2014, parfois dans de très larges proportions.

Seule l'action sociale -qui pèse de plus de 60 % dans le budget de la collectivité- (et les ressources humaines) échappent à la règle. Mais sur ce point, majorité et opposition départementales ont une divergence de fond. Là où Christian Gillet se félicite d'augmenter de plus de 12 M€, dans ce contexte financier plus que contraint, les fonds alloués aux solidarités, Stella Dupont (PS) s'inscrit en faux : "Le budget des solidarités est en augmentation, certes, mails il ne fait que répondre aux besoins de financement en hausse des allocations. Tout ça est financé par la réduction et une perte de moyens forte pour les actions en direction des publics."

De fait, dans le budget "alternatif" bâti par la minorité, qui a combattu nombre de rapports pas à pas, les dépenses liées aux solidarités sont supérieures de 1,8 M€ à celles proposées par la majorité, fléchées sur la prévention spécialisée, l'insertion, l'expérimentation de l'accompagnement famille ou les techniciens d'intervention sociale et familiale.

Terra Botanica, toujours et encore

"On ne peut pas se contenter de raboter", argue Stella Dupont, "sinon on perd le sens de l'action publique. Nous faisons nous le choix de nous recentrer sur les compétences premières du Département." Donc les solidarités, donc l'équilibre des territoires. 

Et pour financer cette alternative, la "victime" est toute trouvée : Terra Botanica. Pour la énième fois au sein de l'assemblée, le parc du végétal a alimenté les débats. Désireux de "redresser la barre", d'une infrastructure "en soins intensifs", la majorité départementale propose d'injecter 1,8 M€ en 2015, en investissement et en fonctionnement, suscitant l'incompréhension de l'opposition.

De ce point de vue, les rapports de la Chambre régionale des comptes sur la Sodemel, constructeur du parc, et les 4 dernières années de gestion du Conseil général devraient permettre d'y voir plus clair : ils devraient à tout le moins établir les responsabilités de chacun dans cette histoire.

Toujours est-il que le cas Terra Botanica constitue un point d'achoppement majeur, à l'heure d'établir le budget primitif 2015. Et il y en a d'autres : l'opposition départementale s'appuie sur la future réforme territoriale qui, "même si elle n'est pas arrêtée, appelle depuis 2010 à un travail avec les collectivités", pour réclamer des économies substantielles sur les "satellites" du Conseil général, type Comité d'expansion, Comité départemental du tourisme ou le Conseil architecture, urbanisme, environnement (CAUE).
 
"La situation sera sans doute aggravée en 2016 et 2017 par les nouvelles diminutions de la dotation globale de fonctionnement" - Christian Gillet

De la même manière, les élus de l'opposition contestent les subventions de tous crins accordés aux clubs sportifs professionnels, en tout cas ceux constitués en sociétés anonymes (SASP, comme le Sco d'Angers ou Cholet Basket).

Des différences de vue qui ont irrigué un débat fleuve et marqué les différences de fond, à quelques semaines d'élections départementales qui redistribueront largement les cartes, au sein de l'assemblée. On souhaite déjà bien du plaisir aux futurs élus : sans doute plus lucide que défaitiste, le président Gillet, parfois bien seul dans la tempête de ces deux jours, a d'ores et déjà annoncé que "la situation sera sans doute aggravée en 2016 et 2017 par les nouvelles diminutions de la dotation globale de fonctionnement".

Dans l'attente de connaître plus précisément le périmètre de leur action, lorsque la réforme territoriale aboutira, les futurs conseillers départementaux savent déjà qu'ils devront faire aussi bien, voire mieux -comment ne pas réorienter et/ou adapter les politiques départementales liées à l'éducation et à la prévention ?- avec moins.




Journaliste Animateur du blog " Des mots à la marge " En savoir plus sur cet auteur





1.Posté par iroq le 14/01/2015 19:57 | Alerter
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Je ne suis pas d’accord avec la minorité départementale sur certains points importants pour l’avenir de l’Anjou :

-La réforme territoriale sur les compétences n’est pas votée et personne ne sait à ce jour quelles seront les compétences de chaque collectivité.

-Le département doit continuer à exercer des missions autres que le social. Le comité d’expansion doit pouvoir continuer à faire venir des entreprises sur le territoire et sans doute travailler davantage avec les agglos d’Angers, Cholet, S...

2.Posté par CARRE le 19/01/2015 18:36 | Alerter
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A propos de TERTRA BOTANICA : assez fraîchement arrivé à Angers je pense avoir un œil suffisamment objectif pour avoir pu constater que le parc est "mal vendu". Ne serai-ce qu'au niveau des affiches, flyers et autres prospectus, remarquables par la cacophonie optique qu'ils proposent : on ne sait à quoi on affaire (parc botanique ? parc d'attraction ? parc pour enfants ?) . C'est confus, donc on passe ... A propos de mal vendu, je ferais la même remarque à propos du GOLF DU CHATEAU DE LA PERR...















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