Entrave au conseil municipal d’Angers : le leader du Bloc identitaire angevin relaxé


Rédigé par Lucien LUNEAU - Angers, le 07/06/2012 - 16:44 / modifié le 07/06/2012 - 16:50


Le leader du Bloc identitaire angevin, Benoit Couetoux du Tertre, a été relaxé cet après-midi par la cour d'appel d'Angers, pour les faits d'entrave au conseil municipal de la Ville d’Angers.



Le vendredi 8 Avril 2011 alors que le Conseil municipal d’Angers venait de démarrer, des personnes installées dans le public, le visage dissimulé derrière des masques de porc, ont scandé des propos hostiles au projet de construction d’une mosquée dans le quartier des Hauts de Saint Aubin. Cette manifestation était conduite par Benoit Couetoux du Tertre, leader du Bloc identitaire angevin. voir article du 10 avril 2011 .

Jean-Claude Antonini avait interrompu momentanément la séance et porté plainte pour injure et incitation à la haine raciale. Ces deux qualifications n'avaient finalement pas été retenues. La dernière avait été écartée au dernier moment par le parquet qui avait simplement retenu le chef « d'entrave aux débats d'une collectivité territoriale ».

L'Association des musulmans d'Angers s'était insurgée contre cette décision et s'était constituée partie civile en demandant la requalification des faits. En janvier dernier, en première instance, elle n'avait pas été reçue et Couetoux du Tertre avait écopé de 1500€ d'amende et 1€ de dommages symbolique à la ville.

En appel, sa relaxe a été retenue sur une simple lecture du droit : « L'attitude des manifestants n'a en réalité et de fait troublé que quelques instants la réunion du conseil municipal du 8 avril 2011, sans cependant entraver en rien le déroulement de ses débats, faute de preuve rapportée d'un acte contraire à la loi » ont motivé notamment es juges, dans leur délibéré.

Réaction de Bertrand Salquain, l'avocat de l'AMA : « On ne peut pas reprocher à une cour de juger au regard du droit. En ne retenant par l'incitation à la haine raciale, qui était le seul chef de poursuite valable, le parquet avait ouvert la voie à une relaxe. Aujourd'hui, on comprend que c'était une erreur. Mes clients sont naturellement déçus. »


















Angers Mag