Exposition aux ondes électromagnétiques : Angers lance le débat

En 2009, l’AFSSET (Agence française de sécurité sanitaire de l'environnement et du travail) rendait public, à la demande des ministères en charge de la Santé et de l'Environnement, les résultats d’une expertise sur les effets biologiques et sanitaires en particulier de la téléphonie mobile, mais aussi de l'ensemble des ondes de radiofréquences.

Selon ce rapport de 500 pages, sur le plan biologique et clinique les radiofréquences supérieures à 400 MHz, c'est-à-dire celles émises par les antennes-relais et captées par les téléphones portables « ne modifient pas les grandes fonctions cellulaires et n’ont pas d’impact sur le système nerveux et le système immunitaire ». En clair les ondes émises par les antennes relais ne sont pas dangereuses pour la santé et « la requête des pouvoirs publics concernant la baisse de la puissance des antennes n’est donc pas justifiée », selon les experts.

Depuis, d’autres rapports sont venus contredire le rapport de l’AFSSET, d’autant que s’ajoutent à la téléphonie mobile d’autres sources d’émissions liées au développement des nouvelles technologies, tels que le Bluetooth, le Wi- Fi, le WiMAX, etc. Devant la multiplication de ces sources électromagnétiques les questions en termes d’utilisation, de métrologie, d’effets biologiques et cliniques sont devenues plus nombreuses au point de contraindre les pouvoirs publics, en vertu du principe de précaution, à prendre des mesures de protection des personnes les plus fragiles.

Promulguée le 12 juillet 2010, la loi n°2010-788 portant « engagement national pour l’environnement » dite Grenelle 2, correspondant à la mise en application d’une partie des engagements du Grenelle Environnement, prévoit plusieurs dispositions visant à diminuer l’exposition des Français aux champs électromagnétiques et à renforcer la transparence et l’information du public sur ce sujet.

La ville d’Angers compte aujourd’hui 79 relais de téléphonie mobile sur son territoire et le nombre devrait augmenter significativement avec l’arrivée de Free Mobile, le quatrième opérateur téléphonique. La Ville qui souhaite mettre en place une charte à l’usage des opérateurs de téléphonie mobile, aimerait bien, par l’intermédiaire d’un arrêté municipal, réglementer de façon générale l’implantation des antennes relais sur son territoire. Mais un jugement du Conseil d’Etat en date du 26 octobre 1991 lui a coupé l’herbe sous le pied, rendant illégal tout arrêté municipal. En effet la haute juridiction estime que seules les autorités de l’Etat, désignées par la loi sont compétentes en matière d’implantation des antennes. Même le principe de précaution ne permet pas à une autorité publique d’exercer son champ de compétence.

Seule reste au maire l’information des habitants. C’est ce qu’il fera le 17 janvier prochain, à partir de 18h30, dans la salle Chabrol, rue de Pruniers à Angers, par l’intermédiaire de son adjoint à l’environnement, Gilles MAHÉ, dans le cadre d’une conférence-débat à laquelle participeront des représentants de l’Agence Nationale des Fréquences (ANFR), de l’Institut National de l’Environnement Industriels et des Risques (INERIS), de l’Agence Régionale de Santé (ARS) Pays de Loire, des opérateurs téléphoniques et de l’Association « Robin des Toits ».

Si des questions pourront être posées pendant le débat, la Ville d’Angers propose de les poser dès maintenant par l’intermédiaire de son site internet, notamment pour ceux qui ne pourront pas être présents. Pour poser une question, cliquez ICI

Depuis la réunion a eu lieu et un compte rendu détaillé est en cours d'élaboration.