Fiscalité, tram et communauté urbaine composent le menu de rentrée de l'agglo


Rédigé par - Angers, le 14/09/2015 - 20:55 / modifié le 15/09/2015 - 08:19


Le premier conseil communautaire de la saison a marqué une nouvelle étape dans la transformation de l'agglomération en communauté urbaine, au 1er janvier 2016. Mais la séance a aussi permis aux élus d'uniformiser pour partie la fiscalité de l'agglo, en réduisant le nombre de zones d'imposition pour la taxe d'enlèvement des ordures ménagères. Et de poursuivre les études liées à la réalisation de la ligne B du tram. Tour d'horizon.



Premier conseil communautaire de l'année, avec des serpents de mer au programme : ligne B du tram et communauté urbaine en tête.
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C'est une course administrative, juridique et politique à étapes. Et l'une d'elles -"historique" selon la première vice-président de l'agglo, Roseylne Bienvenu- a été franchie lundi soir, lors du conseil d'agglo. 

Cet été, 93 % des conseillers municipaux de la collectivité ont voté en faveur d'un large transfert de compétences, condition sine qua non à la transformation de l'agglomération en communauté urbaine (voir nos précédents articles sur le sujet). Le préfet a entériné, par arrêté du 1er septembre, la modification de statuts de l'agglo, et ouvert la voie au vote de lundi soir, formalisant la demande de transformation de la collectivité en communauté urbaine. Une volonté qui doit encore être soumise au vote de chacune des 33 communes d'Angers Loire Métropole, dans les trois mois.

Le timing est serré, car la transformation doit être effective au 1er janvier 2016, afin de pouvoir bénéficier des quelque 4 millions d'euros de dotations ad hoc.

En clair, depuis le 1er septembre, l'agglo exerce de fait les compétences -notamment en terme de voirie, d'énergie et de tourisme- de la future Communauté urbaine. Vous suivez toujours ? Tant mieux, car le territoire n'en est à priori qu'au tout début de sa révolution. Les décisions prises, dans les prochaines semaines, par les collectivités voisines d'Angers Loire Métropole (communes nouvelles, regroupements intercommunaux), auront un impact important sur l'avenir démographique et administratif de celle-ci : de ce point de vue, la Commission départementale de coopération intercommunale (CDCI) du 28 septembre prochain sera décisive.

La fiscalité, c'est de saison

A l'heure où les diverses taxes arrivent dans les boîtes aux lettres des contribuables, l'agglo ne pouvait faire l'économie d'une réflexion fiscale, même si elle est d'une tout autre nature. Encouragée depuis plusieurs années par le Chambre régionale des comptes à élargir le périmètre des zones de perception de la Taxe d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM), l'agglo a franchi le pas. Jusque-là, le territoire de la collectivité était découpé en 33 zones, une par commune, pour tenir compte des différences de valeur locative entre elles. "Il s'agit d'aller au bout d'une logique communautaire", insiste le président de l'agglo, Christophe Béchu.

A niveau de service égal, taux égal : c'est le principe acté et voté lundi soir par les conseillers communautaires. De 33 zones, l'agglo passe donc à 4 : Angers, puis trois couronnes autour de la ville. Certaines communes vont y gagner, d'autres non, voire même en pâtir, comme Beaucouzé. Mais pas question pour son maire, Didier Roisné, de déroger à "la solidarité communautaire".

Deux autres décisions fiscales ont animé ce conseil de rentrée. L'une d'elles institue un abattement spécial de 10 % sur le montant de la taxe d'habitation pour les personnes porteuses de handicap. L'autre met fin à une exonération -encore en cours dans certaines communes- sur les impôts locaux (la taxe foncière en l'occurrence), durant deux ans, pour les constructeurs de maisons neuves.

Un tramway, trois hypothèses

Le marché pour la mission de maîtrise d'œuvre générale de la ligne B du tramway a été attribué au groupement formé par la société Egis et le studio d'architecture Bruno Huet, pour une somme total de près de 10 M€, soit deux millions d'euros de moins que la somme prévisionnelle. Un marché avec une particularité, pusqu'il se compose d'une tranche ferme de 3,4 M€ -en gros jusqu'à la déclaration d'utilité publique (DUP)- et de deux tranches conditionnelles de 5 M et 1,5 M€.

Une particularité qui devrait permettre à la collectivité de prendre sans pénalité sa décision quant à l'avenir de la ligne B du tramway. Interrogé par l'élu angevin Gilles Mahé (ex-EELV) sur le sujet, Christophe Béchu a précisé les hypothèses de travail de l'agglo sur le sujet.

La première d'entre elles mène à un début de travaux dès la fin de la DUP, soit à l'automne 2016.

Une deuxième hypothèse, motivée par "les capacités financières de l'agglo, ou plus exactement les conséquences d'un choix de ce type en terme d'emprunts et de fiscalité" (C. Béchu), consisterait à un phasage des opérations. Le cas échéant, le président de l'agglo assure qu'il n'y a pas de choix : "Nous serions obligés de commencer par la partie ouest, celle de Belle-Beille, pour assurer le raccordement de la ligne avec le centre de maintenance". Une décision qui serait, toujours selon Christophe Béchu, sans conséquence sur les opérations de renouvellement urbains (ORU) prévus à Belle-Beille, et à fortiori à Montplaisir. "Une ORU s'étale sur 10 ans : la ligne B du tram sera réalisée dans ce délai ; c'est ce que j'ai indiqué lors du premier oral devant l'Agence nationale de renouvellement urbain (ANRU)".

La dernière hypothèse, toujours en fonction de la trésorerie de la collectivité, conduirait à décaler le lancement des travaux, la DUP étant valable pour une durée de 5 ans.

Quoi qu'il en soit, une décision sera prise au sein du conseil communautaire durant le premier trimestre 2016.




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