Fraude fiscale : Willy Bernard condamné à deux ans ferme


Rédigé par - Angers, le 30/03/2017 - 17:00 / modifié le 03/04/2017 - 16:04


La cour d'appel d'Angers a confirmé jeudi la peine prononcée en mars 2014 au Mans, contre l'ancien président d'Angers SCO pour des fraudes au fisc remontant aux années 2009-2010. En l'assortissant d'une interdiction supplémentaire de gérer de trois ans. Une énième condamnation pour Willy Bernard.



Willy Bernard, ici en compagnie de son nouvel avocat Me Dominique Inchauspé, à la sortie de l'audience en janvier (photo Archives Angers Mag).
Willy Bernard, ici en compagnie de son nouvel avocat Me Dominique Inchauspé, à la sortie de l'audience en janvier (photo Archives Angers Mag).
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Ses voies de recours sont désormais très réduites. Pour échapper à la prison, l'ancien président d'Angers SCO, Willy Bernard, va devoir compter désormais sur la clémence du juge d'application des peines. Ou se lancer dans un nouveau pourvoi en cassation.

Jeudi après-midi, la cour d’appel d'Angers a confirmé dans son intégralité le jugement prononcé contre lui  le 7 mars 2014 par le Tribunal correctionnel du Mans, pour une affaire de fraude fiscale remontant aux années 2009 et 2010. En l'assortissant d'une peine complémentaire d'interdiction de gérer de trois ans. 

Willy Bernard avait (notamment) omis purement et simplement de déclarer l'ensemble de ses revenus au titre de l'année 2008 et minoré ceux de 2009, en oubliant les traitements et salaires reçus via l'EURL Sport Event, une "coquille vide" destinée à le rémunérer de son engagement à la tête du club de foot angevin.

Dans son jugement, la cour d'appel n'a fait preuve d'aucune clémence, en estimant que la "volonté de dissimulation de revenus aux services fiscaux n’est pas nouvelle" chez Willy Bernard, et en rappelant qu'il avait déjà été condamné pour des faits similaires en mars 2012 au Mans. « La répétition sur plusieurs années de ce type d’agissements délictueux témoigne d’un ancrage persistant de l’intéressé dans une délinquance à coloration économique et financière » indique le jugement. Précisant qu' "au regard des éléments, le prononcé d'une peine alternative à l'emprisonnement n'est pas pertinent en l'espèce."
​"La répétition sur plusieurs années de ce type d’agissements délictueux témoigne d’un ancrage persistant de l’intéressé dans une délinquance à coloration économique et financière" 

« J’aurai bien sûr préféré une autre peine. Mais je note qu’elle n’est pas assortie d’un mandat de dépôt. Nous allons, avec mon client, étudier les voies d’aménagement de peine ou l’opportunité d’un pourvoi en cassation » a indiqué Me Dominique Inchauspé, l’avocat de Willy Bernard, lequel était absent pour entendre le délibéré.

Lors de l'audience en janvier, ce dernier avait tenté de faire amende honorable, en confessant "un comportement irresponsable." Sans convaincre, manifestement. On avait alors appris que son restant dû à l'administration fiscale s'élevait, du fait des pénalités à.... 1 051 597 euros au 5 janvier.

Outre sa première condamnation pour fraude fiscale en mars 2012, Willy Bernard a été condamné définitivement en avril 2013 à deux ans de prison avec sursis, cinq ans d'interdiction de gérer une entreprise et 200.000 euros d'amende pour abus de biens sociaux dans le cadre de la gestion de ses entreprises et du SCO d'Angers.
   
Enfin, en juin l'an passé, le tribunal correctionnel de Paris lui a infligé deux ans de prison dont un avec sursis, 75.000 euros d'amende et une interdiction de gérer ou d'exercer une profession commerciale pendant 10 ans pour abus de biens sociaux et banqueroute dans le cadre de la gestion des sociétés NGF et Next Génération France. Cette dernière commercialisait des panneaux photovoltaïques. Il a depuis fait appel de cette décision.
   
Willy Bernard a tenu les rênes du SCO d'Angers de juin 2006 à novembre 2011.




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