Fraude fiscale, la peine de Willy Bernard ramenée à un an de prison


Rédigé par - Angers, le 18/09/2014 - 19:34 / modifié le 19/09/2014 - 08:18


Pour un dossier de fraude fiscale remontant à l'époque de sa société AB Fenêtres, l'ancien président d'Angers SCO a vu sa peine diminuée jeudi devant la Cour d'appel d'Angers, de deux à un an de prison ferme. Il peut encore se pourvoir en cassation



Willy Bernard à la sortie de sa comparution en juillet dernier devant la Cour d'appel d'Angers.
Willy Bernard à la sortie de sa comparution en juillet dernier devant la Cour d'appel d'Angers.
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Les feuilletons judiciaires impliquant l'ancien président d'Angers SCO se poursuivent. Le 7 mars dernier, Willy Bernard avait été condamné à deux ans de prison ferme par le tribunal correctionnel du Mans (Sarthe) pour avoir omis de déclarer plus de 800.000 euros de plus-values en 2008 et 2009 dans la revente de parts de sa société AB Fenêtres, liquidée depuis. Une omission qui représentait plus de 350 000 euros d'impôts non perçus pour l'Etat.

Déjà jugé en son absence en février, l'entrepreneur français n'avait pas jugé utile de se présenter non plus au palais de justice du Mans pour entendre le délibéré et fait aussitôt appel de la décision. Le 1er juillet dernier, cette fois-ci devant les juges de la Cour d'appel d'Angers, Willy Bernard n'avait pas pris ce risque et était donc réapparu en public à Angers, assurant qu'il avait commencé à payer ses dettes au fisc.

Bien lui en a peut-être pris, car ses juges ont décidé, tout en confirmant sa culpabilité, de revoir sa peine à la baisse jeudi. Celle-ci passe de deux à un an de prison ferme. Reste à savoir si Willy Bernard devra ou pas passer par la case prison ? A la sortie du palais de justice, il a confié à nos confrères de Ouest-France réfléchir à un pourvoi en cassation. Nous n'avons pas été en mesure de joindre son avocat.

Rappelons qu'en mars 2012, dans un volet jumeau de cette affaire, Willy Bernard avait été condamné à 30.000 euros d'amende pour fraude fiscale en correctionnelle au Mans, pour 748.000 euros de plus-values non déclarées au fisc en 2006 et 2007, déjà sur des cessions d'actions de AB Fenêtres.

Les Angevins se souviennent surtout qu'en avril 2013, dans un autre dossier, la Cour de cassation avait confirmé définitivement la condamnation de Willy Bernard à deux ans de prison avec sursis, cinq ans d'interdiction de gérer une entreprise et 200.000 euros d'amende pour notamment des abus de biens sociaux, commis alors qu'il était président du club de football professionnel d'Angers.

Willy Bernard, qui a revendu le club en novembre 2011, dirige officiellement toujours une entreprise spécialisée dans l'offre de productions d'énergie renouvelable, dont la structure française - Next Generation France - a été liquidée en juin 2013.




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