Grenelle 1,2, …3 ?

Au moment où les premiers échanges ont débutés à l’Assemblée Nationale sur ce que l’on appelle la loi Grenelle 2, l’Association AMORCE organisait le 5 mai dernier, au centre des Congrès d’Angers, un colloque intitulé : « Aménager, Construire, Rénover : les bons ingrédients pour atteindre les objectifs énergie du Grenelle pour les collectivités territoriales ». Le Grenelle 2 est une sorte de boîte à outils législative qui doit permettre la mise en application technique des engagements prévus dans la loi Grenelle 1. Toute l’attention est actuellement portée sur le travail des parlementaires qui conforteront ou détricoterons le contenu de la première loi votée en 2009.

C’est le maire d’Angers, Monsieur Jean-Claude Antonini, qui a ouvert le colloque devant un public principalement composé d’élus et de techniciens de collectivités. En qualité de Maire et de Président de la commission Développement urbain durable et Environnement (de l’AMGVF), Jean-Claude Antonini a rappelé que les élus locaux étaient en avant poste sur les grands chantiers du Développement Durable : «Nous sommes des militants du développement durable (…) et nous avons un rôle à jouer au niveau de l’expérimentation sur l’aménagement, la construction et la rénovation ».

Les participants venus des différents territoires de l’hexagone, ont en effet des intérêts communs dans la réduction des émissions de Gaz à Effet de Serre (GES) et dans la diminution des consommations énergétiques (transport, isolation et chauffage notamment). Le portage financier des opérations d’aménagement, de construction et de rénovation pour l’habitat est supporté en grande partie par les collectivités territoriales. Si l’Etat intervient financièrement dans le cadre du crédit d’impôt pour les particuliers, peu d’aides sont en revanche accordées au logement social qui, pourtant, représente une part importante des investissements à réaliser pour améliorer thermiquement le parc des logements.

L’éco-quartier Desjardins récemment construit à Angers est un très bon exemple d’opération d’aménagement. Ce programme de construction a su prendre en compte les impératifs de la performance énergétique des logements et le cadre de vie des résidents locataires ou propriétaires. Cette opération ne représente pas un surcoût mais un surinvestissement qui sera compensé par les économies d’énergie réalisées ; moins de charges pour les résidents et plus de confort en résumé. Sur le plan du cadre de vie, l’architecte Iga Dolowy invite les Angevins à visiter ce parc urbain dessiné pour les 400 logements en ajoutant qu’une gestion ordinaire d’aménagement aurait privé cette zone d’habitations d’un hectare de parc où la végétation est déjà fleurissante. En lieu et place du parc, les habitants auraient dû accepter une surface de parking équivalente à cet espace vert.

Le Grenelle 2 pourrait accoucher d’une souris et, bien que le gouvernement ne renonce pas aux investissements programmés dans le domaine de l’environnement, les responsables locaux souhaiteraient bénéficier de plus d’aides financières dans la rénovation des logements sociaux, de plus de clarté dans les dispositifs d’aménagement (ZDE notamment) et de plus de soutiens institutionnels ou du moins, de la modération d’une certaine forme de défiance préfectorale à l’égard des initiatives locales dans les investissements du développement durable.

Le partage d’expériences réussies entre les opérateurs doit mener les collectivités à enrichir leurs actions en matière d’efficacité énergétique et d’énergies renouvelables dans les domaines de l’aménagement, de la construction et de la rénovation. Les réseaux de collectivités comme AMORCE avec l’appui des antennes régionales de l’ADEME pourront peut-être ensemble pointer les outils nécessaires à l’action toujours plus efficiente des collectivités territoriales dans le domaine du développement durable. Peut-on, pour autant, attendre une version 3 du Grenelle alors que la loi Grenelle 2 ne devrait pas être votée avant l’été 2010 ?