Habitat social : le Département fait le point

Puisque l’une des compétences des Départements est la gestion, dans le cadre de l’Action sociale, de fonds de solidarité pour le logement auquel s’ajoute la délégation de l’État (ANAH), le Conseil Général de Maine et Loire a mis très tôt en place un « Plan Départemental de l’habitat ». Celui-ci porte sur une décennie (2008–2018) et doit notamment favoriser le renouvellement d’un parc locatif social de bon niveau, le Maine-et-Loire ayant, compte tenu des revenus de ses habitants, un taux de propriétaires inférieur à la moyenne nationale.

« A ce jour, près de 5000 logements ont déjà été financés par le Département, pour un engagement de 11 millions d’Euros, soit 6 millions par an en moyenne », déclarait hier le Vice président du Conseil Général de Maine et Loire, Christian GILLET. « Parallèlement, le Conseil Général s’engage auprès de trois agglomérations, dont Angers, dans une politique concrète de la ville ».

L’article 55 de la Loi SRU (Solidarité et Renouvellement Urbain) du 13 décembre 2000 fixe aux communes de plus de 3500 habitants situées les agglomérations de plus de 50 000 habitants comprenant au moins une commune de plus de 15 000 de disposer d’au moins 20 % de logements locatifs sociaux par rapport à leur parc de résidences principales. Ce dispositif est renforcé par la loi du 5 mars 2007 instaurant le droit au logement imposable, dans laquelle le terme agglomération est remplacé par EPCI (Établissement Public de Coopération Intercommunale). Les communes concernées disposent d’un délai de 6 ans pour se mettre en conformité, au-delà elles seront soumises à un prélèvement sur leurs ressources fiscales.

Selon Christian GILLET, sur le département 38 communes sur celles qui sont concernées dépassent 20% de logements sociaux et trois, un peu en retard, devraient atteindre ce chiffre dans les prochaines années. L’agglomération d'Angers qui dépasse les 20%, compte 30 000 logements sociaux, dont 23 000 sur la seule ville d’Angers.

Pour le renouvèlement du parc locatif, le Département intervient selon trois axes : la construction de bâtiments aux normes BBC (bâtiments Basse Consommation), la réhabilitation thermique du parc existant afin d’abaisser le coût énergétique pour les ménages à faibles revenus et la démolition-construction de logements adaptés à la demande et notamment à la typologie des sites.

Sur les 5000 logements financés par le Département, 1750 concernent des renouvèlements, dont plus de la moitié pour des personnes à faible revenu et 3000 en requalification thermique. 2500 de ces logements sont implantés sur l’agglomération d’Angers, laquelle relève elle-même d’une délégation de l’État. « Nous sommes très présents sur l’agglo d’Angers », poursuit Christian GILLET, « le Département a décidé d’accompagner financièrement la création de logements locatifs pour les personnes les plus démunies (celles ayant des revenus inférieurs à 900 €/ mois - NDLR), lesquelles doivent faire l’objet d’un accompagnement pour le retour vers un logement décent ».

Sur l’agglomération d’Angers, 74% des demandeurs sont concernés par ces logements sociaux. Le Département a accordé aux organismes HLM, une aide moyenne de 2000 € par logement. Globalement 2500 logements sociaux ont été cofinancés par le Département sur l’agglomération d’Angers pour une enveloppe de près de 5 millions d’Euros, dont 1830 depuis 2008 pour la seule ville d’Angers pour une enveloppe de 3.5 millions d’Euros.

400 de ces logements concernent le parc social d’intégration (personnes nécessitant un accompagnement pour le retour au logement) dont 100 sur le quartier des Hauts de Saint Aubin à Angers. Les 1850 autres ont fait l’objet d’une requalification thermique.