"Hitler et les gens du voyage", la condamnation de Gilles Bourdouleix annulée


Rédigé par - Angers, le 15/12/2015 - 15:45 / modifié le 16/12/2015 - 15:53


La Cour de cassation a annulé mardi la condamnation du député-maire de Cholet, pour ses propos polémiques sur Hitler et les gens du voyage. Des propos proférés en juillet 2013 "dans des circonstances exclusives de toute volonté de les rendre publics", ont estimé les juges. Satisfait et rétabli dans "son honneur", Gilles Bourdouleix veut maintenant se retourner devant la justice, pour demander réparation.



Pour la Cour de cassation, Gilles Bourdouleix n'a pas eu l'intention de rendre public ses propos et ne peut donc pas être poursuivi pour apologie.
Pour la Cour de cassation, Gilles Bourdouleix n'a pas eu l'intention de rendre public ses propos et ne peut donc pas être poursuivi pour apologie.
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Comme quoi Hitler n'en a peut-être pas tué assez, hein ?" Pour avoir marmonné ces mots le 21 juillet 2013 au sortir d'un bras de fer verbal avec des gens du voyage qui occupaient illégalement un terrain agricole de sa commune, Gilles Bourdouleix, le député-maire de Cholet, avait été reconnu coupable d' "apologie de crime contre l'humanité" en août 2014 par la cour d'appel d'Angers.

La condamnation -à 3000€ d'amende et 1€ de dommages et intérêts- avait marqué la fin du deuxième round judiciaire (il avait déjà a été condamné en première instance) de cette affaire, qui avait occupé la Une de tous les journaux à l'été 2013, mais pas sa conclusion. « Je constate que la cour reste clémente puisqu’elle prononce une simple peine d’amende mais mon client n’est pas innocenté. Nous sommes sur un long chemin judiciaire et nous allons donc nous pourvoir en cassation » avait prévenu alors l'avocat du maire de Cholet, Pierre Brossard, déçu.

Lors de l'audience d'appel le 15 avril, Pierre Brossard s'était efforcé de démonter le caractère apologétique des propos de Gilles Bourdouleix et surtout à mettre en avant le contexte particulier dans lequel ils avaient été prononcés. En l'occurrence, dans un contexte de provocation - des gens du voyage avaient effectué le salut nazi devant le l'édile en scandant "Heil Hitler" et menacé sa compagne dans l'après-midi - et alors que l'élu, toujours selon son avocat, ne savait pas qu'il était enregistré par un journaliste du Courrier de l'Ouest, lequel avait relayé ensuite ses propos.

"Je vais bien entendu désormais engager une procédure pour que le journaliste et son journal soient condamnés. Mais j'engagerai aussi une procédure pour le préjudice moral considérable que j'ai subi pendant des mois." Gilles Bourdouleix

« La formulation de cette phrase, en particulier sa fin, fait apparaître que celui qui l’a prononcée recherchait l’adhésion d’un interlocuteur, même si celui-ci n’était pas précisément déterminé » avait pourtant souligné la cour d'appel dans son jugement. Une position sur laquelle est revenue sans équivoque mardi la chambre criminelle de la cour de cassation. Dans la mesure où le délit d'apologie de crime contre l'humanité ne peut être constitué que si les propos ont été "proférés", c'est à dire "tenus à haute voix" elle a jugé que c'est à tort que la cour d'appel avait condamné Gilles Bourdouleix, estimant qu'il les avait tenus "dans des circonstances exclusives de toute volonté de les rendre publics."

L'arrêt de la Cour d'appel d'Angers a donc été cassé en toutes ses dispositions, et la Cour de Cassation n'a ordonné aucun autre procès. Contraint, devant l'ampleur prise par la polémique, de démissionner de l'UDI après ses propos, Gilles Bourdouleix est blanchi. "Ma réaction est évidemment une immense satisfaction parce que j'ai toujours considéré que cette affaire était une affaire montée de toute pièce, un véritable procès politique qui avait été fait pour me démolir à quelques mois des municipales, commente le député-maire de Cholet. Avec une enquête très orientée, une attitude des tribunaux en première et deuxième instance qui était en dehors de toute application du droit."

Pour autant, le feuilleton n'est probablement pas terminé, Gilles Bourdouleix ayant l'intention de se retourner à son tour en justice pour réclamer réparation : "A partir du moment où la cour de cassation rappelle que mes propos n'étaient pas publics, ça signifie qu'on a enregistré un propos privé et il y a un code pénal dans ce pays qui interdit d'enregistrer les propos privés et de les diffuser. Je vais bien entendu désormais engager une procédure pour que le journaliste et son journal soient condamnés. Mais j'engagerai aussi une procédure pour le préjudice moral considérable que j'ai subi pendant des mois."

Partie civile dans ce dossier, la Ligue des Droits de l'Homme n'a pas souhaité encore réagir.

 




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