Intercommunalité : le préfet du Maine-et-Loire a tranché


Rédigé par - Angers, le 29/09/2015 - 09:05 / modifié le 30/09/2015 - 00:23


Avant un départ programmé dans les prochains jours, le préfet du Maine-et-Loire a présenté aux élus du territoire son Schéma départemental de coopération intercommunale (SDCI). Au 1er janvier 2017, le département sera divisé en 9 intercommunalités -contre 30 actuellement- qui seront les interlocuteurs privilégiés de la Région, en terme notamment de développement économique et d'aménagement du territoire.



Le schéma de coopération intercommunale tel que présenté par le préfet, lundi matin, en Commission départementale de coopération intercommunale (le détail ci-dessous).
Le schéma de coopération intercommunale tel que présenté par le préfet, lundi matin, en Commission départementale de coopération intercommunale (le détail ci-dessous).
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C'est son grand œuvre. Ce sera aussi, on le sait depuis quelques jours et l'annonce de son départ*, la trace la plus visible de son passage en Anjou. Lundi matin, le préfet du Maine-et-Loire, François Burdeyron, a présenté devant la Commission ad hoc (45 élus du territoire) son Schéma départemental de coopération intercommunale (SDCI), dessinant de manière quasi-définitive la carte intercommunale à l'horizon du 1er janvier 2017.

Définitive, car malgré les atermoiements réitérés de quelques élus lors de cette présentation, les avis qui seront émis par l'ensemble des conseils municipaux et intercommunaux dans les prochaines semaines ne seront précisément que des avis, en aucun cas contraignant pour les desseins préfectoraux. 

Si changement il y a, il se fera à la marge lors de la prochaine CDCI, aux alentours du printemps 2016, à la majorité des 2/3 de l'assemblée. Ce à quoi ne croit guère le préfet : "Les avis favorables ont été finalement très majoritaires, même si je mesure bien que le projet soumis n'a pas l'ambition d'être autre chose qu'une moins mauvaise solution possible."

Une manière un brin ampoulée d'apaiser les quelques mécontents... Pas de quoi entamer la satisfaction de François Burdeyron : "Globalement, j'ai senti une approbation de l'orientation vers des grands territoires, avec une population assez importante, capables d'être des territoires fortement identifiés comme partenaires pour le Conseil régional qui devient le premier acteur en matière économique."
"J'ai senti une approbation de l'orientation vers des grands territoires, avec une population assez importante, capables d'être des territoires fortement identifiés comme partenaires pour le Conseil régional qui devient le premier acteur en matière économique"

​L'avant-projet de coopération intercommunale présenté au mois de mai dernier avait donné lieu à de vives discussions. Il prévoyait la création de 8 EPCI (établissements publiques de coopération intercommunale) contre 30 communautés de communes ou d'agglomération actuelles. Quels changements notés entre ce travail préparatoire et le schéma définitif ?

Ce ne sont plus 8, mais 9 EPCI qui apparaissent sur la carte. Une modification qui prend racine au nord-est du département. Là ou le Noyantais devait initialement rejoindre le Saumurois, il constituera finalement une com' com propre d'un peu plus de 35 000 habitants avec le Beaufortais et le Baugeois. Les voisins de Tiercé, Seiches-sur-le-Loir et Beaufort-en-Vallée, dans un premier temps intégré à cet ensemble, constitueront eux la plus petite intercommunalité du département, avec quelque 26 700 habitants réunis au sein des Hautes Vallées d'Anjou. 
Le préfet n'a en revanche pas cillé devant les réticences du maire de Longué, Frédéric Mortier -"qui veut rester tout seul avec lui-même"-, à rejoindre l'agglo de Saumur...

D'autres changements se font jour au sud du département. Le cas du Vihiersois a été longuement discuté : le territoire rejoint finalement l'agglo de Cholet -qui connaîtra une réalité rurale renforcée- plutôt que la grande communauté de communes des Mauges.

Dernière modification, qui peut avoir son importance en terme d'équilibre du territoire, l'ensemble Vallée Loire Authion (amputé de La Ménitré, qui réintègre le Beaufortais) intégrera la future Communauté urbaine Angers Loire Métropole, qui pèsera, avec ses 284 700 habitants, plus d'un tiers de la démographie du département.

De quoi vampiriser l'attention ? "Je ne crois pas", commente François Burdeyron. "La constitution de grands territoires, des contrepoids composés à la fois de villes et de zones rurales, devrait aboutir à ce qu'Angers ne dévore pas le département. Et je ne pense pas que ce soit le souhait du président de l'agglo..."

Un commentaire étayé par l'étonnante sortie dudit président, Christophe Béchu, lundi matin en CDCI. Aux détours d'une intervention sur la perspective de création d'un syndicat unique de l'eau -auquel il est opposé- l'élu Les Républicains a indiqué que "Saumur était la capitale touristique de l'Anjou". Lapsus, révélation ou jeu politique ?
"Ce schéma devrait aboutir à une rationalisation dans l'implantation des équipements, avec, à tout le moins, un plafonnement des charges fiscales. Mais ce sera aux élus de se saisir de ces nouveaux moyens pour faire plus facilement des économies..."

Reste qu'en terme d'aménagement du territoire, l'essentiel est ailleurs, mais difficilement perceptible par les habitants du département. En substance, un nouveau Schéma de coopération intercommunale, c'est beau, mais pour quoi faire ? Pour le préfet, cette nouvelle carte "devrait aboutir à une rationalisation dans l'implantation des équipements, avec, à tout le moins, un plafonnement des charges fiscales. Mais ce sera aux élus de se saisir de ces nouveaux moyens pour faire plus facilement des économies..."

Une manière de renvoyer les collectivités à leurs responsabilités dans un département qui, malgré les réserves et protestations émis ces derniers 18 mois sur la réorganisation territoriale, figure l'un des plus volontaires en matière de créations de communes nouvelles et de plus ambitieux en terme d'intégration intercommunale.

*François Burdeyron quittera ses fonctions dans les prochains jours après trois ans de service dans le Maine-et-Loire. Bientôt préfet hors-cadre, il a été nommé, mercredi dernier  en conseil des ministres, vice-président du Conseil supérieur de l’appui territorial et de l’évaluation (CSATE).

Quelles intercommunalités au 1er janvier 2017 ?
  • 1. Communauté urbaine d'Angers Loire Métropole : 284 701 habitants.
  • 2. Communauté de communes Centre-Mauges + Sèvre et Moine + région de Chemillé + Montrevault + Saint-Florent +Champtoceaux : 118 118 habitants.
  • 3. Communauté d'agglomération du Choletais (CAC) + Vihiersois + Bocage + Saint-Pierre-des-Echaubrognes  : 104 122 habitants.
  • 4. Communauté d'agglomération Saumur Loire Développement : 100 361 habitants.
  • 5. Communauté de communes Layon Loire Aubance : 55 109 habitants.
  • 6. Communauté de communes cantons de Candé + Segré + région de Pouancé : 35 563 habitants.
  • 7. Communauté de communes Mayenne Oudon Béconnais : 35 466 habitants.
  • 8. Communauté de communes Beaufortais-Baugeois-Noyantais : 35 146 habitants.
  • 9. Communauté de communes Hautes Vallées d'Anjou : 26 702 habitants.
Les futurs EPCI ont toute l'année 2017 pour définir le contenu de leurs compétences obligatoires. Elles auront ensuite un an de plus pour définir le champ de leurs compétences optionnelles, puis une autre année pour celui de leurs compétences facultatives. En clair, le tout doit être ficelé avant les prochaines élections municipales, en 2020.




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1.Posté par gharbi amel le 11/10/2015 11:43 | Alerter
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bonjour, ce message est pour Mr le préfet d'angers, ma société a fait demande de double agrément pour que puisse exercer mon métier d'agent de sûreté aéroportuaire depuis le mois de juillet. Mr le préfet n'a pas ce jour signer ma demande. je suis chez moi je peux pas éxércer mon métier.

2.Posté par PRINET Jean Marie le 23/11/2015 20:10 | Alerter
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Bonjour,

Autant les EPCI 1,3 et 5 paraissent logiques, autant les autres semblent relever d'un découpage arbitraire et qui de ce fait supporte la critique. En particulier l'EPCI 2 qui réunit dans une même communauté d'agglomération, des territoires très distants entre-eux, pour ne pas dire disparates. Ainsi les territoires représentés par les futures communes associées suivantes, sont dépourvus d'unité entre-eux:Torfou, et la Tourlandry, La Varenne et La Salle de Vihiers, Montjean et St Crespi...















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