Internet : un portail gouvernemental pour signaler les contenus illicites


Rédigé par - Angers, le 04/02/2014 - 08:23 / modifié le 04/02/2014 - 13:46


Tous les jours des contenus vidéo sont diffusés sur des plateformes spécialisées et sur les réseaux sociaux, certaines montrant des comportements malsains, violents et parfois interdits par les textes en vigueur sur le territoire français. Les internautes disposent depuis cinq ans d’un site gouvernemental leur permettant de signaler les contenus illicites.



Internet : un portail gouvernemental pour signaler les contenus illicites
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La récente affaire des mineurs de l’Isère, interpellés après avoir diffusé sur internet une vidéo dans laquelle on pouvait les voir en train de brutaliser un déficient mental, a provoqué l’indignation sur les réseaux sociaux. De même, celle d’un marseillais qui se filmait en train de maltraiter un chat.

Ces deux affaires ont un point commun, le portail internet du Ministère de l’Intérieur : « Internet-signalement.gouv.fr », un site web permettant de signaler les contenus illicites de l’Internet.

« Internet est un espace de liberté où chacun peut communiquer et s'épanouir. Les droits de tous doivent y être respectés, pour que la « toile » reste un espace d'échanges et de respect », peut-on lire sur le site gouvernemental.

A disposition des internautes, ce site permet, en cliquant sur un simple bouton de « signaler » aux pouvoirs publics des contenus ou des comportements illicites auxquels chacun peut se trouver confronté en naviguant sur la toile.

Tout en prodiguant des conseils aux utilisateurs et notamment aux parents désirant protéger leurs enfants dans l’utilisation d’Internet, le portail gouvernemental rappelle l’article 226-10 du Code Pénal relatif à la dénonciation mensongère.

Les internautes peuvent signaler un contenu qui leur semble interdit pas la loi en vigueur sur le territoire français, ou qu'ils considèrent comme immoraux ou nuisibles pour les utilisateurs. Il doit obligatoirement s’agir d’un contenu public diffusé sur un site internet, un blog, un forum, des propos tenus sur un « chat » ou les agissements d’un rôdeur anonyme sur une messagerie.

Les affaires privées avec une personne connue, même si celle-ci utilise Internet pour nuire, ne sont pas concernées par ce portail. Celles-ci doivent être traitées directement auprès des services de police ou de gendarmerie. De même pour les urgences nécessitant l’intervention des services de secours pour lesquels les services concernés doivent être contactés.

Les signalements sont traités par les policiers et gendarmes affectés à la Plateforme d'Harmonisation, d'Analyse, de Recoupement et d'Orientation des Signalements (PHAROS). Cette plateforme est intégrée à l'Office Central de Lutte contre la Criminalité liée aux Technologies de l'Information et de la Communication. Ce service appartient à la Direction Centrale de la Police Judiciaire, composante de la Police nationale.




Yannick Sourisseau
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