"Justice et business" au centre des débats ce mardi à Angers


Rédigé par Rédaction Angers Mag - Angers, le 30/03/2015 - 20:43 / modifié le 17/05/2015 - 10:06


Près de 200 acteurs et quelques pointures du monde judiciaire participeront ce mardi à Angers à la troisième édition des Confluences Pénales de l'Ouest. Au centre des débats, les rapports entre Justice et business. Questions au président des CPO, l'avocat angevin Pascal Rouiller.



Pascal Rouiller, avocat au barreau d'Angers est à l'origine des Confluences Pénales de l'Ouest
Pascal Rouiller, avocat au barreau d'Angers est à l'origine des Confluences Pénales de l'Ouest
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Pouvez-vous nous rappeler l'objet et le sens des Confluences Pénales de l'Ouest ?
"Nous sommes une association d’avocats pénalistes, exerçant dans le Grand Ouest de la France, Paris compris, qui chaque année réunit les professionnels du monde judiciaire (magistrats, avocats, universitaires, experts, services d’enquête, administration… sans oublier les étudiants !) autour d’un thème pénal et de criminologie, pour que chacun puisse -hors contentieux- s’exprimer, échanger, et peut-être alors mieux comprendre l’autre. Cette année, puisque nous parlons du monde de l’entreprise, se sont en outre largement inscrits au colloque des chefs d’entreprise et cadres-dirigeants de sociétés."

Après les médias et la prison, pourquoi choisir de traiter des rapports de la justice et de l'entreprise ?
"L’environnement de l’entreprise est très incertain, et donc source d’insécurité ; c’est également le cas s’agissant du droit, spécialement du droit pénal, car les textes sont toujours plus nombreux pour permettre d’engager la responsabilité de la société et/ou de son dirigeant personnellement, pour un manquement, une négligence, ou un acte infractionnel clairement positif. On sait que c’est une vraie source d’inquiétude pour les chefs d’entreprise, qui ont besoin d’anticiper, de prévenir, ce qui suppose de maitriser le droit pénal des affaires, ou à tout le moins d’être sérieusement assisté de professionnels susceptibles de conseiller et de guider.". 

En terme de droit pénal, quels évolutions majeures peut-on identifier ces dernières années en France pour les entreprises ?
"L’évolution la plus sensible remonte à 1994, lorsque la loi a créé la responsabilité pénale de la personne morale, alors que jusque-là seule la personne physique (dirigeant de l’entreprise, collaborateur…) pouvait se voir reprocher la commission d’un infraction. On peut sans doute évoquer aussi la réforme de 2000 qui a tenté, sans grand succès, de rendre plus difficile l’engagement de la responsabilité du dirigeant de société (comme de l’élu, d’ailleurs, à la tête d’une collectivité territoriale) et éviter ainsi que tout accident du travail conduise nécessairement à une condamnation pénale. Pour le reste, la loi a su inventer de nouvelles sources de responsabilité pénale, diverses et variées."
 
Fabrice Arfi (Médiapart) face à la directrice des affaires juridiques du Medef, Joëlle Simon


Le colloque se penchera notamment sur le harcèlement moral. Les faits relevant de ce délit sont-ils si nombreux ? Quels enjeux nouveaux (Internet ?) l'entourent aujourd'hui ?
"C’est l’infraction reine en droit pénal du travail… La plupart des dossiers contentieux aujourd’hui qui arrivent devant le conseil de prudhommes contiennent cette accusation, pourtant les hypothèses de harcèlement moral démontré sont plutôt rares. Il ne faut pas confondre harcèlement ressenti par le salarié et exercice légitime du pouvoir de direction par le supérieur hiérarchique ; et c’est au juge de fixer la frontière."

Vous traiterez aussi du secret des affaires, quelques semaines après la levée de boucliers qui a entouré le projet de limiter l'investigation économique. Pourquoi ?
"Le caractère très sensible du droit pénal des affaires a été une nouvelle fois démontré ces dernières semaines ; dans le fameux projet de loi Macron figurait une disposition visant à protéger le secret des affaires. Pour faire simple, la loi voulait sécuriser tout le patrimoine de l’entreprise qui ne l’est pas aujourd’hui, notamment protéger les entreprises françaises du risque de pillage de leur savoir-faire par des entreprises concurrentes, souvent étrangères ; et pour protéger ce secret, la loi créait une nouvelle infraction, sévèrement réprimée, celle de l’atteinte au secret. Beaucoup de journalistes y ont vu une tentative d’entraver leur pouvoir d’investigation, spécialement les journalistes qui ces dernières années ont mis à jour des « affaires » comme Cahuzac, HSBC… Et ils ont obtenu le retrait du projet. Mais la discussion reste d’une vive d’actualité."

S'il fallait retenir quelques personnalités présentes ?
"Il y a aura beaucoup d’intervenants, parmi lesquels Fabrice Arfi de Mediapart, ce journaliste à l’origine de la révélation de nombreuses « affaires », et qui viendra défendre sa liberté d’investigation au milieu des chefs d’entreprise, et à coté de Joëlle Simon, directrice des affaires juridiques du MEDEF. Je pense aussi tout simplement à nos procureurs de la République régionaux, qui seront nombreux présents, et qui viendront nous expliquer leurs choix procéduraux, ce qui les guide dans leur décision d’engager ou non des poursuites pénales contre telle ou telle entreprise, tel ou tel dirigeant… ce d’autant que la localisme est parfois étonnant. Je citerai également mes confrères Kami Haeri du Cabinet August et Debouzy, et Emmanuel Daoud du Cabinet Vigo, de prestigieux offices d’avocats qui s’illustrent dans la défense des entreprises. Je pense encore au Vice-Président de l’agglo d’Angers, Jean-Pierre Bernheim, lui-même ancien dirigeant de société… et aujourd’hui élu.

Inscriptions encore possibles en ligne sur www.acr-avocats.com
Vous pouvez également suivre l'actualité des Confluences Pénales de l'Ouest sur leur compte twitter : @ConfluencesP
 












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