La Déléguée du Défenseur des droits change de permanence


Rédigé par - Angers, le 30/05/2011 - 11:43 / modifié le 30/05/2011 - 16:46


Créée en 1973, l’institution du Médiateur de la République avait pour mission principale d’améliorer les relations entre l’administration française et les citoyens. Désormais le Médiateur est remplacé par le Défenseur des droits, représenté localement par des Délégués aux Droits. Angers en compte deux, dont l’un, installé à la Préfecture de Mine et Loire, change prochainement de lieu de permanence.



La Déléguée du Défenseur des droits change de permanence
Nommé initialement pour six ans, le Médiateur de la République est désormais remplacé par une nouvelle institution : le « Défenseur des Droits ». Comme son prédécesseur il examine l’inadaptation de certains textes ou procédures administratives, sur requête des citoyens, et propose des solutions au législateur afin d’améliorer la réglementation. Cette nouvelle institution rassemble 4 anciennes autorités administratives indépendantes supprimées au 1er mai 2011 : la Défenseure des enfants, la HALDE, la CNDS et le Médiateur de la République. Pour en savoir plus : www.defenseurdesdroits.fr

Par ce changement, outre la défense les droits et libertés dans le cadre des relations avec les services publics, le « Défenseur des droits », est chargé de défendre et de promouvoir l’intérêt supérieur et les droits de l’enfant, de la lutte contre les discriminations prohibées par la loi et de promouvoir l’égalité et veiller au respect de la déontologie par les personnes exerçant des activités de sécurité

La fonction de Médiateur de la République était exercée par Jean Paul DELEVOYE, maire de Bapaume (Pas de Calais). Depuis Mars 2011, sa fonction a pris fin et son remplaçant n’a toujours pas été nommé.

Le Défenseur des Droits est représenté localement par des Délégués aux Droits, lesquels assuraient déjà la médiation. Angers compte deux délégués : Mme Véronique de KERRET laquelle tient ses permanences à la Préfecture de Maine et M. Jean-Paul GUILLOTEAU , lequel tient ses permanences à la Maison de justice et du droit d'Angers et Maison d'arrêt d'Angers.

Les délégués locaux qui traitaient déjà 90% des dossiers de l'institution précédente sont des anciens fonctionnaires, ou cadres d'entreprise à la retraite, ou encore jeunes doctorants, lesquels ont tous une bonne formation juridique ou une expérience du secteur public.

La Déléguée du Défenseur des droits change de permanence
A compter du 9 juin 2011, les permanences de Madame Véronique de KERRET, Déléguée du Défenseur des Droits - Mission Médiation avec les services publics, auront lieu, non plus à la Préfecture de Maine-et-Loire (rue Hanneloup), mais à la Cité administrative, rue Dupetit Thouars.

Les modifications sont les suivantes :

- Nouveau numéro de téléphone pour les permanences téléphoniques, le mardi de 14 h à 16 h 30 : 02.41.79.67.74
- Nouveau lieu d'accueil sur rendez-vous : bâtiment C de la Cité Administrative, 1er étage à gauche, porte 139 (s'adresser à l'accueil de la cité)
- Nouvelle adresse postale : Cité Administrative, 15 bis rue Dupetit-Thouars - Bâtiment C - 49047 ANGERS CEDEX

M. Guilloteau, l’autre Défenseurs des Droits assure des permanences le mardi matin à la Maison de justice et du droit d'Angers, 3, boulevard Pablo Picasso - 49000 Angers - Tel. 02.41.45.34.00 et le mardi après-midi, à la Maison d’Arrêt, pour les détenus.

Rappelons que les Délégués locaux assurent le rôle de médiateur de proximité, en contribuent à humaniser la rigueur de la loi, et en participent à l’évolution des pratiques administratives par leurs observations critiques.



Yannick Sourisseau
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