[La Tribune du Lundi] "Se regrouper pour continuer à exister" (Philippe Chalopin)


Rédigé par Philippe CHALOPIN, maire de Baugé-en-Anjou, conseiller général - Angers, le 27/10/2014 - 07:08 / modifié le 27/10/2014 - 23:07


Contribuer au débat public, faire vivre les réflexions politiques et, à notre niveau, participer tout simplement à l'indispensable vie des idées. C'est l'objet de [La tribune du Lundi], page blanche offerte aux responsables politiques, toutes sensibilités confondues, et aux acteurs éclairés de la cité angevine et du territoire. La parole aujourd'hui à Philippe Chalopin, conseiller-général et maire de Baugé-en-Anjou, première Commune nouvelle de France dont les premiers retours sur expérience, en plein débat sur la réforme territoriale, font l'objet de toutes les attentions.



Baugé, ville centre de la commune nouvelle de Baugé-en-Anjou.
Baugé, ville centre de la commune nouvelle de Baugé-en-Anjou.
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Après la baisse des dotations, les élus s’inquiètent de la réorganisation territoriale qui va résulter de la loi NOTRe (Nouvelle Organisation Territoriale de la République) et qui va avoir notamment pour effet de porter le seuil des Communautés de Communes de 5 000 à 20 000 habitants. Même si la loi n’est pas encore votée et si le seuil peut encore varier, bon nombre d’élus se sont décidés à engager d’ores et déjà la réflexion préférant anticiper que subir.

M. Le Préfet, lors de la dernière réunion de la Commission départementale de coopération intercommunale (CDCI) ne leur a d’ailleurs laissé aucune illusion indiquant très clairement que le seuil de 20 000 habitants était pour lui un minimum et qu’il voyait des intercommunalités plus fortes et plus importantes. Aussi, la fusion des Intercommunalités a replacé sur le devant de la scène le dispositif Communes Nouvelles qui apparait aujourd’hui comme le seul moyen de conserver la proximité dans des établissements publics forts de 30 000 habitants mais surtout de préserver l’identité de certains territoires et d’en assurer leur représentativité.

Du fait de l’évolution des Intercommunalités, la commune est nécessairement amenée à évoluer, à se transformer pour devenir elle aussi plus représentative. Le regroupement de communes apparait d’autant plus nécessaire que certaines compétences actuellement exercées par les communautés de communes risquent de devenir orphelines c’est à dire qu’elles ne pourront plus sans doute être exercée au niveau intercommunal. A cela s’ajoute que bon nombre d’élus, pour préserver les acquis des anciennes Communautés de Communes, envisagent de les transformer purement et simplement en communes nouvelles.

On le voit il ne s’agit plus d’un simple réforme mais bien d’un véritable Révolution territoriale.

"Un nouveau dynamisme sans augmentation de charges"

La commune Nouvelle de Baugé-en-Anjou a été constituée en mars 2012 en application de la loi du 16 décembre 2010. Elle regroupe 5 anciennes communes Baugé (commune centre) – Saint Martin d’Arcé – Pontigné – Le Vieil-Baugé et Montpollin. Elle compte 6400 habitants et s’étend sur 7600 hectares (soit 10 fois la surface de l’ancienne commune centre Baugé).

Ce regroupement (et non cette fusion) a permis de mutualiser pleinement les ressources financières et humaines de nos 5 communes. Aucune construction nouvelle n’est intervenue – nous n’avons pas construit une nouvelle mairie ! – le nombre d’adjoints a été réduit de 30 % et le nombre d’élus de 75 %. Il a permis aussi de garder la proximité à laquelle les habitants sont très attachés – les mairies déléguées ont été conservées dans chaque commune avec les mêmes horaires. Le groupement a donné à la commune une nouvelle impulsion, un nouveau dynamisme sans augmentation de charges.

La commune nouvelle est une structure d’avenir – elle permet de réduire de manière intelligente et conséquente le nombre de communes, tout en conservant l’identité des Communes historiques qui ne disparaissent et qui garde une administration communale. Chaque commune historique conserve « un maire délégué » chargé de gérer le quotidien. Pour permettre d’intéresser les habitants des 5 communes déléguées, un « comité consultatif » a été constitué dans chaque commune et qui est associé au travail du conseil municipal de Baugé en Anjou.

Dans quelques années, les mêmes taux s’appliqueront sur les 5 anciennes communes et le nombre d’agents est resté à effectif constant. Le regroupement n’a pas réellement entraîné d’augmentation des impôts, tout en permettant à la population d’un territoire élargi de bénéficier des mêmes services aux mêmes tarifs. Le regroupement a également permis de garder le service public sur l’ensemble du territoire.

"Une meilleure organisation du personnel"

Bien évidemment, la commune nouvelle a suscité des besoins que la population n’osait pas exprimer avant le regroupement, mais globalement la synergie qui se dégage de la démarche permet de faire des économies d’échelle importantes et de répondre à la suppression de certains services de l’Etat comme le service d’instruction des permis de construire ainsi qu’à la baisse des dotations qui sont inéluctables.

A ce sujet, et cela explique peut-être le regain d’intérêt dont fait l’objet le dispositif Communes Nouvelles, ces dernières ne sont pas affectées par la baisse des dotations. Avec l’effet purement mathématique lié à l’augmentation de la population, ces dotations sont mêmes en augmentation pour les communes nouvelles. Toujours côté recettes, l’effet de seuil joue à « fond ». Les communes nouvelles accèdent à des ressources qu’elles ne percevaient pas du fait de la petite taille des communes historiques.

Dans le contexte actuel ces aspects financiers ne sont pas négligeables même si le regroupement ne doit pas être mené seulement pour des intérêts financiers. Il faut qu’il soit porteur de projets.
La commune nouvelle permet aussi de répondre aux nouveaux besoins d’une population rurale qui évolue et « s’urbanise ». Elle permet de mettre en œuvre des projets que les communes seules ou que les intercommunalités ne peuvent pas menées. Pour notre part, le regroupement a permis de remettre aux normes tous les bâtiments communaux, de réaliser des aménagements routiers importants dans toutes les communes historiques, d’organiser de manière optimale les nouveaux rythmes scolaires, de créer une maison pluridisciplinaire de santé de 2300 m2 répondant aux besoins des professionnels et de la population…

Baugé-en-Anjou s’est dotée de nouveaux services comme par exemple celui d’un service d’instruction des permis de construire, d’un Centre communal d’action social structuré qui a permis d’élaborer un contrat local de santé avec l’ARS, d’un service ressources humaines qui permet d’assurer une meilleure organisation du personnel sans surcoût...

Enfin la commune nouvelle a permis au personnel de se spécialiser – d’avoir une formation plus complète mais aussi de pouvoir bénéficier d’un véritable plan de carrière… La Commune Nouvelle apparaît être la réponse que les structures Intercommunales n’ont pas été en mesure d’apporter en terme de gestion des ressources humaines voire d’harmonisation des taux et de mutualisation des services. La commune nouvelle c’est la force financière de l’intercommunalité alliée à la proximité et la réactivité des communes

Le 21 novembre prochain aura lieu à Baugé-en-Anjou, la deuxième Rencontre Nationale des Communes nouvelles de France, sous la présidence de l'ancien ministre de la Justice, Alain Mercier. 12 des 14 communes nouvelles créées à ce jour seront représentées. Plus de 400 élus sont attendus.



















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