La chasse aux fraudeurs est ouverte

Selon Richard SAMUEL, Préfet de Maine et Loire et Brigitte ANGIBAUD, Procureur de la République auprès du Tribunal de Grande instance d’Angers : « en 2009, plus de 4.1 milliard d’euros de fraude, tous organismes et services confondus, ont été relevés en France ». Et le Préfet de poursuivre, à l’attention de sa voisine : « cela correspond au budget annuel du Ministère de la Justice ».

Si l’intention de « traquer le fraudeur » est louable, la décision vient de l’Etat qui, dans un contexte économique défavorable, entend bien récupérer tout ou partie des sommes qui sont dues, à ses propres services, mais également aux services sociaux, dont il est l’un des bailleurs de fonds.

Car la fraude ne concerne pas uniquement les fausses déclarations d’impôts, mais aussi l’immigration irrégulière, le travail illégal, les prestations sociales indues, les faux documents, l’économie souterraine et le blanchiment d’argent. Tous les services publics sont touchés et si, jusqu'à ce jour, chacun agissait de manière indépendante, ils se sont depuis le début de l’été constitués en comité afin de pouvoir échanger les informations permettant d’interpeller plus facilement les fraudeurs.

C’est un décret en date du 25 Mars 2010 qui instaure la mise en place des CODAF (Comité Opérationnel Départemental Anti Fraude). Il précise les modalités de fonctionnement et définit les actions à mettre en place. Siègent au sein de ce comité piloté par le Préfet et le Procureur de la République, les principaux services de l’Etat et organismes de protection sociale : justice, gendarmerie, police, douane, inspection du travail, services fiscaux, DGCCRF, CAF, CRAM, pôle emploi, mutualité sociale agricole, URSSAF, etc …, c'est-à-dire tous ceux qui sont amenés à un moment ou un autre à constater une situation délictueuse.

Dès lors, même si le départemental de Maine et Loire n’est pas plus fraudeur que les autres, tous ces services signalent les cas les plus douteux, les uns et les autres engageant les procédures qui permettront de conduire les personnes en situation illégale devant les tribunaux et récupérer les sommes dues. « La grande nouveauté c’est que tous ces services travaillent désormais en étroite collaboration, ce qui rend le travail plus efficace », affirment Préfet et Procureur.

« Depuis le mois de Janvier 2010, quarante procédures ont été engagées pour 243 contrôles de chantiers et commerces », déclare le Procureur Angibaud. Ces procédures concernent principalement le travail dissimulé, la fraude documentaire, mais aussi la fraude aux prestations sociales. Et les principaux visés sont les commerces et chantiers du bâtiment.

Les fausses déclarations en matière de salaire permettent de toucher en sus : le RSA, les allocations familiales, les Assédic. Un couple angevin aurait, selon la Gendarmerie, touché, entre 2005 et 2008, 160000 € de prestations sociales qu’il n’aurait pas du percevoir.

« Ce qui choque nos gendarmes dans cette affaire, c’est le fait que ce sont le plus souvent de véritables délinquants, très bien organisés, qui fragilisent la distribution des aides aux personnes qui en ont vraiment besoin », déclare le Lieutenant-Colonel VAGNIER, commandant du Groupement de Gendarmerie départemental. Les fraudeurs « professionnels » n’ont qu’à bien se tenir car les gendarmes, avec l’appui du CODAF, apparaissent aussi déterminés que ceux qu'ils poursuivent. Les résultats des actions du CODAF de Maine et Loire seront communiqués en fin d'année.