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Vendredi 31 Octobre 2014







Le PV électronique signe la fin du carnet à souches


Rédigé par - Le 01/03/2012 - 07:52 / modifié le 01/03/2012 - 08:11


Finis les vieux carnets à souche permettant d’établir les contraventions à la circulation routière ou au stationnement. Depuis ce 29 février, les services de gendarmerie de Maine et Loire sont passés à l’ère du tout numérique grâce au système PVe (procès-verbal électronique). Désormais c’est sur un terminal digital que les agents verbalisateurs saisiront les informations.



Le nouvel appareil de saisie de PV électronique présenté hier à la préfecture de Maine et Loire ( Photo Redukto)
Le nouvel appareil de saisie de PV électronique présenté hier à la préfecture de Maine et Loire ( Photo Redukto)
Les forces de police se modernisent. Après les agents de surveillance de la voie publique en zone urbaine, c’est au tour des gendarmes de s’équiper de terminaux électroniques permettant de saisir les contraventions. Plus besoin du traditionnel carnet à souches, désormais les agents sortiront de leur poche un PDA (Personal digital assistant ) ou mieux encore une tablette numérique, permettant de saisir les coordonnées du contrevenant de manière digitale.

Présenté hier à la Préfecture de Maine et Loire par l’ANTAI (Agence de traitement automatisé des infractions), le nouveau PVe entre dans un processus de dématérialisation de la procédure, depuis le constat de l’infraction, jusqu’à l’automatisation du traitement des messages d’infractions permettant d’obtenir le recouvrement de l’amende.

Le principe de fonctionnement est simple, l’agent saisit les informations essentielles et notamment le numéro d’immatriculation du véhicule, le lieu et la cause de l’infraction, sur son terminal numérique. De retour au bureau, il n'a plus qu’à connecter l’appareil pour en transmettre le contenu au Centre National de traitement de Rennes. C’est ce dernier qui traite aussi les données provenant des radars automatiques. En moins de temps qu’il ne faut pour le dire, un courrier sera expédié au contrevenant pour qu’il paye l’amende correspondante.

En cas d’absence du véhicule, le propriétaire découvrira sur son pare-brise un avis de contravention, comme c’est déjà le cas à Angers pour le stationnement municipal. Le courrier arrivera quelques jours plus tard à son domicile et l’amende pourra être réglée par Internet.

L’électronique pour augmenter le taux de recouvrement des amendes

Pour les services de l’État, représentés en Maine et Loire par le Préfet, Richard SAMUEL, l’objectif de ce nouveau dispositif ne se résume pas à une simple modernisation du service, « il va permettre de diminuer les délais de traitement, rationaliser et sécuriser la gestion des contraventions et surtout obtenir un meilleur rendement du taux de recouvrement ». En un mot, l’argent des amendes devrait rentrer plus vite et plus facilement dans les caisses de l’État.

Mais que chaque automobiliste se rassure, ces infractions toutes numériques qu’elles sont resteront contestables, comme c’est le cas aujourd’hui pour les excès de vitesse constatés par les radars automatiques.

Toutes les infractions ne seront pas concernées par ce dispositif, mais seulement celles des quatre premières classes, c'est-à-dire celles qui relèvent de l’amende forfaitaire du domaine de la circulation routière.

Ainsi, l’usage du téléphone au volant, les défauts de ceinture de sécurité, la circulation sur la bande d’arrêt d’urgence, le non-respect d’un feu route ou d’un stop, le franchissement de la ligne continue, les distances de sécurité, les dépassements dangereux, les excès de vitesse inférieurs à 50 km/h, circulation sans éclairage ou sans certificat d’immatriculation, sont susceptibles de faire l’objet d’un PV électronique.

Ce système, mis en application depuis ce 29 janvier, équipe les services de police et de gendarmerie de Maine et Loire, les communes peuvent également, si elles le souhaitent, s’équiper d’appareils similaires pour les policiers municipaux.

Quant aux agents qui étaient jusqu’à cette date affectés au traitement manuel des PV, ils seront pour partie redéployés sur le terrain, pour des missions de sécurité publique.




Yannick Sourisseau
Directeur publication Angers Mag et Angers Mag Info Journaliste web suivant plus particulièrement... En savoir plus sur cet auteur















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