Le Tribunal de commerce d'Angers a souffert en 2014... mais on est en 2015 !


Rédigé par - Angers, le 14/01/2015 - 17:41 / modifié le 15/01/2015 - 08:26


L'audience solennelle du Tribunal de commerce d'Angers a permis, au-delà de l'installation de nouveaux juges, de dresser un bilan exhaustif -et douloureux- de l'année écoulée, mais également de revenir sur l'actualité brûlante de l'institution, notamment autour du projet de loi Macron.



Le président du Tribunal de commerce, Hervé Tréhard (au centre), a présenté le bilan douloureux de son activité juridique en 2014.
Le président du Tribunal de commerce, Hervé Tréhard (au centre), a présenté le bilan douloureux de son activité juridique en 2014.
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Et si l'on commençait cette année 2015 par une note d'espoir, du point de vue économique ? Plus audacieux encore, une note d'espoir née dans les murs du Tribunal de commerce d'Angers, à l'occasion de l'audience solennelle qui s'est tenue mercredi matin...

Une fois n'est pas coutume, c'est le procureur adjoint Philippe Mélia, représentant du Parquet, qui s'est chargé de remettre du baume au cœur des juges "habitués des semaines de 50 heures et des nuits blanches", selon les propres termes du président du Tribunal de commerce, Hervé Tréhard.

"Les perspectives semblent plus favorables pour 2015", avance Philippe Mélia. "En raison de la baisse des cours du pétrole et de la dépréciation de l'euro par rapport au dollar", et "les échanges internationaux reprennent, dans un monde que l'on peut toujours espérer de paix, une reprise timide devrait être au rendez-vous".

Une prise de parole mesurée mais résolument optimiste, alors même que le Parquet a dû déserter le Tribunal de commerce d'Angers -"un choix douloureux"- faute de moyens humains suffisants, dans les dernières semaines de l'année 2014.
 
"Les perspectives semblent plus favorables pour 2015. En raison de la baisse des cours du pétrole et de la dépréciation de l'euro par rapport au dollar, et si les échanges internationaux reprennent, une reprise timide devrait être au rendez-vous". Philippe Mélia

Optimiste, aussi, au vu des "nuages qui se sont amoncelés" (toujours Hervé Tréhard) sur la juridiction, tout au long de l'année 2014. C'est vrai du point de vue de l'activité juridique -nous y reviendrons plus bas- mais également de son actualité politique. Parmi d'autres, les tribunaux de commerce se sont mis en grève fin 2014, pour protester contre le projet de loi Macron qui prévoit, entre autres, la modification et l'assouplissement des conditions d'installations des professions réglementées ou la création de tribunaux de commerce spécialisés. "Ça aurait pour conséquence une délocalisation des entreprises", souligne Hervé Tréhard, s'appuyant sur les conclusions fermes de l'assemblée générale des tribunaux de commerce, le 8 janvier dernier. "Laissez-nous faire ce que nous savons faire et que nous faisons bien", insiste le président, s'appuyant sur les derniers mots du procureur Mélia : "Nous avons une justice commerciale de bonne qualité. J'en veux pour preuve le taux d'appel contre les décisions prises par le tribunal d'Angers : sur 597 jugements, seuls 7 ont été frappés d'appel, et 2 réformés (0,33 %)."

De quoi conforter les juges angevins -5 "nouveaux talents" ont été installés mercredi matin"- dans leur mission de "serviteurs des serviteurs", selon la définition de l'entreprise apportée par Hervé Tréhard, pas peu fier d'appartenir à une "juridiction consulaire d'Anjou (...) qui depuis 450 ans se dévoue sans compter pour aider les entreprises en difficulté".

Toujours plus de salariés concernés

Le tribunal de commerce a accueilli 5 nouvelles têtes, à l'occasion de son audience solennelle.
Le tribunal de commerce a accueilli 5 nouvelles têtes, à l'occasion de son audience solennelle.
Les chiffres, maintenant, qui ramènent sans tarder à la dure réalité de l'année 2014, du point de vue de l'économie locale. C'est Philippe Mélia qui fixe le cadre : "Une consommation des ménages faible, un pouvoir d'achat en recul, la chute des investissements des entreprises et un des taux de marge moyen les plus faibles depuis 30 ans, une dette qui atteint 95 % du produit intérieur brut (PIB)". Oui, l'exercice achevé a été "difficile"

Dans le détail, les ouvertures de procédures collectives -sauvegarde, redressement judiciaire ou liquidation judiciaire- ont augmenté de 8 % sur un an, de 20 % sur deux ans : sur le ressort du tribunal de commerce d'Angers, il y en a eu 616 en 2014, contre 571 en 2013 et 414 en 2012. "72 % de ces procédures se sont soldées par une liquidation judiciaire, donc des licenciements, donc des difficultés économiques pour les créanciers", rappelle le procureur adjoint.

Car c'est bien aussi l'aspect humain qu'il faut considérer, à écouter Hervé Tréhard, qui met en parallèle le nombre de salariés concernés par ces procédures collectives. "Ils étaient 1836 en 2012, 1922 en 2013 et 2239 cette année ; c'est ce qu'on appelle l'inversion de la courbe du chômage", ironise même le président du Tribunal de commerce.

"Petite consolation : si le nombre de procédures à l'amiable a lui aussi augmenté, le nombre de salariés concernés a diminué en 2014", poursuit-il, livrant ensuite une répartition géographique plus précise de l'activité juridique de l'instance. Les défaillances d'entreprise avaient explosé sur Angers en 2013, elles se sont peu ou prou stabilisées en 2014, mais à un très haut niveau. Cholet et Saumur ont elles "beaucoup souffert".

Dernière précision apportée par Hervé Tréhard, la typologie des entreprises en difficulté : le commerce repasse devant le bâtiment en terme de procédures collectives, mais cela concerne un moins grand nombre de salariés. La grande nouveauté de l'année 2014, c'est la grande difficulté rencontrée par les horticulteurs et les pépiniéristes, "surtout dans des procédures à l'amiable, mais pas uniquement", souligne Hervé Tréhard, qui livre un dernier chiffre : le tribunal a prononcé en 2014 pas moins de 29 sanctions -interdictions de gérer ou faillites personnelles- soit autant que 2012 et 2013 réunis.

Pour les perspectives et l'optimisme de rigueur en tout début d'année, se référer au premier paragraphe...




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