Le budget, c’est aussi une histoire de sigles et d’acronymes, WTF !


Rédigé par - Angers, le 10/03/2016 - 09:15 / modifié le 11/03/2016 - 15:33


L'exercice revient comme une antienne, chaque début d'année, surtout à l'heure où les marges financières des collectivités locales se réduisent comme peau de chagrin : le vote du budget a lieu un peu partout, dans les communes, intercommunalités, départements... et avec lui son lot d'acronymes et de sigles aussi incompréhensibles les uns que les autres. Petit exercice de décryptage, à partir de l'édito du N°35 du mensuel Angers Mag, sorti ce mercredi matin...



Les termes du budget, un casse-tête pour les élus locaux comme pour les administrés...
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Le budget, WTF !
 
Au sein de nos chères et parfois pauvres collectivités, le premier trimestre de l’année est celui des DOB et des BP. Un exercice délicat, qui demande un doigté particulier à l’heure où l’Etat impose une baisse de DGF sans précédent, confirmée lors du dernier PLF 2016. Résultat : les collectivités locales –CU (qui a dû remettre son PLUI sur le métier), com’ com, agglo, CD, CR ou communes- doivent à nouveau se serrer la ceinture, dans un contexte financier plus qu’incertain.

Des exemples ? Pour la ville d’Angers, la baisse de la DGF est tout juste compensée, en 2016, par la DSU ; une compensation ponctuelle qu’il convient de ne pas prendre en compte pour établir le PPI de la ville. Au CD (ex-CG), où l’on ne sait pas encore à combien se monteront les DMTO, on râle depuis belle lurette sur la non compensation des AIS, et principalement du RSA, qui grève les capacités d’investissement du Département, malgré une épargne brute consécutive à ce qu’il faut bien appeler une RGPP locale. Une situation dénoncée par l’ADF –face à l’ARF- qui s’est également battue, il y a quelques mois, sur le maintien d’une fiscalité économique au sein des départements, à travers la CVAE.

Où trouver des marges de manœuvres ? Notamment dans les dépenses de fonctionnement, en limitant l’augmentation des charges de personnels malgré le GVT. Car il faut bien trancher quelque part. CQFD.

Le glossaire non exhaustif...

Le vote du budget de la communauté urbaine Angers Loire Métropole aura lieu lundi 14 mars.
Le vote du budget de la communauté urbaine Angers Loire Métropole aura lieu lundi 14 mars.
DOB : Dans les communes de plus de 3 500 habitants, le débat d’orientation budgétaire doit se tenir dans les deux mois précédents le vote du budget. Il permet de présenter la situation de la collectivité et les grandes orientations pour l’année à venir.
 
BP : Le budget primitif doit être adopté chaque année par l’assemblée délibérante avant le 15 avril. Il comprend deux sections qui doivent chacune êtres équilibrées entre recettes et dépenses : la section de fonctionnement, qui relève de la gestion courante de la collectivité, et la section d’investissement, qui définit les investissements en cours et à venir. Cette dernière est financée par les ressources propres de la collectivité, les dotations et le cas échéant, par l’emprunt.
 
PLF : C’est le Projet de loi de finances. En gros, le budget de l’Etat, examiné chaque année à l’automne par le Parlement. Il rassemble l’ensemble des dépenses et des recettes de l’Etat pour l’année à venir, avec une conséquence directe pour les collectivités locales : dans sa première partie, le document présente « les conditions générales de l’équilibre financier », parmi lesquelles figurent les dotations aux collectivités et les compensations liées aux différents transferts de compétence.
 
DGF : C’est la dotation globale de fonctionnement, principale dotation de fonctionnement de l’Etat aux collectivités territoriales. Elle rassemble 12 dotations différentes, selon qu’elle concerne une commune, une intercommunalité, un département ou une région. La Dotation de solidarité urbaine (DSU) est l’une d’elles, réservée par l'Etat aux communes en difficultés. Elle bénéficie aux villes dont les ressources ne permettent pas de couvrir l'ampleur des charges auxquelles elles sont confrontées.
 
PPI : Généralement élaborer en début de mandat, la programmation pluriannuelle d’investissement est la traduction financière de la volonté politique d’une collectivité ou l’émanation du programme politique d’une collectivité.
 
DMTO : Les droits de mutation à titre onéreux sont liés au changement de propriétaire d’un bien. Ce sont en gros les frais payés par un acquéreur. Ils viennent alimenter, à travers un fonds national de péréquation, les départements dont le potentiel financier par habitant est inférieur à la moyenne de l’ensemble des départements. Problème, il s’agit d’une ressource fiscale très volatile…
 
AIS : Ce sont les Allocations Individuelles de Solidarité, à la charge des départements. Elles sont au nombre de 3 : l’allocation personnalisée d’autonomie (APA) et la prestation de compensation du handicap (PCH) et le Revenu de solidarité active (RSA), « successeur » du RMI. Objectivement, c’est la non compensation par l’Etat des dépenses liées à ce dernier qui a largement grevé les finances des Départements, depuis quelques années. En Maine-et-Loire, le reste à charge du RSA pour le département s’élève à 40 M€, pour une dépense globale de 89 M€ en 2015.
 
RGPP : Lancée en 2007 par le gouvernement Fillon, la Révision générale des politiques publiques ambitionnait de « diminuer la dépense publique tout en renforçant l’efficacité et la qualité de l’action publique »
 
CVAE : Due par les entreprises et travailleurs indépendants qui réalisent un chiffre d’affaires, la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises est répartie entre les collectivités territoriales. Une répartition qui va trouver un nouvel équilibre en faveur de la région, dont le leadership dans le développement économique a été actée par la loi NOTRe (encore un acronyme…)
 
GVT : Le glissement vieillesse-technicité correspond en substance à l’évolution du salaire des fonctionnaires au sein d’une collectivité.

Pour faire plus ample connaissance avec les joyeux acronymes liés au budget des collectivités locales, c'est par ici.

Mais aussi…

ADF : Association des départements de France
ARF : Associations des régions de France
PLUI : Plan local d’urbanisme intercommunal
CU : Communauté urbaine
CD : Conseil départemental
CR : Conseil régional




Journaliste Animateur du blog " Des mots à la marge " En savoir plus sur cet auteur





1.Posté par Jacques le 10/03/2016 13:59 | Alerter
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Bonjour,

Il ne s'agit pas d'acronymes dans ce cas mais de sigles. L'acronyme est un sigle qui se prononce comme un mot normal et non lettre par lettre. Exemple: INSEE, MEDEF, OVNI....

Jacques















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