Le budget, l'Etat, la dette : la trilogie du Conseil départemental


Rédigé par - Angers, le 24/02/2016 - 07:45 / modifié le 23/02/2016 - 22:53


Le Conseil départemental a adopté son budget primitif 2016, mardi, au terme de deux jours de session budgétaire. Il s'établit à un peu moins de 693 M€, en retrait par rapport à 2015, et s'accompagne d'une augmentation de la part départementale des impôts locaux de 5,8 %, soit en moyenne 15 € par ménage. Compte-rendu de séance...



Les dépenses de fonctionnement par poste budgétaire (document graphique Conseil Départemental de Maine-et-Loire).
Les dépenses de fonctionnement par poste budgétaire (document graphique Conseil Départemental de Maine-et-Loire).
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"On vous parle d'un temps que les moins de 20 ans..." celui, pas si lointain finalement, où les caisses de la collectivité départementale étaient pleines. Et la foi en l'avenir intacte. Nous étions en 2004, à l'orée d'une présidence de 10 ans -celle de Christophe Béchu- qui allait voir, jusqu'en 2010, "un rattrapage d'investissement fort" selon Christian Gillet. Seulement voilà : là ou l'actuel président UDI du Conseil départemental voit un rattrapage d'investissement nécessaire, la minorité de gauche voit "une décennie de surendettement qui a avalé nos marges de manœuvres", selon son chef de file Grégory Blanc. Une interprétation relayé en son temps par le député UDI Michel Piron, lorsqu'il siégeait dans l'assemblée départementale.

Pourquoi convoquer et remuer ainsi le passé ? Parce qu'il conditionne, au moins en partie, la composition du budget 2016 présenté durant ces deux jours de session budgétaire. S'il est un point d'accord entre minorité et majorité, c'est que les temps sont durs. Et que l'Etat en est responsable. C'est d'ailleurs le sens de la motion votée à l'unanimité en toute fin de réunion, mardi soir, qui demande "au Gouvernement que l'Etat garantisse aux départements les moyens de maintenir leur politique". Une motion écrite au sein l'Assemblée des départements de France (ADF) et soumise à l'ensemble des assemblées départementales.

Comme l'a maintes fois exprimé Christian Gillet (notre article de présentation de la session budgétaire), c'est la non-compensation par l'Etat des Allocations individuelles de solidarités (AIS) qui expliquent, selon lui, l'asphyxie financière des départements. Et il prend appui sur les chiffres : pour le seul budget 2016, "ce sont 106 M€ que l'Etat ne compense pas. Nous assumerons donc l'impopularité de l'augmentation de l'impôt pour le compte de l'Etat. Quand il paiera ses dettes, nous n'augmenterons pas les impôts, et nous pourrons investir davantage !".
Car le vote des conseillers départementaux mardi l'a confirmé : le taux de la part départementale (l'autre part étant municipale) de la taxe foncière sur les propriétés bâties va augmenter de 5,8 %, passant de 19,18 % en 2015 à 20,29 % en 2016. En français dans le texte, ça veut dire que les impôts locaux vont augmenter en moyenne de 15 € par ménage.

Grégory Blanc, chef de file PS de la minorité départementale.
Grégory Blanc, chef de file PS de la minorité départementale.
Une augmentation que n'a pas votée la minorité départementale. Et pas par dogmatisme : "S'il s'agissait de concentrer les crédits sur notre cœur de métier, nous aurions pris nos responsabilités et assumer ce qui n'est pas populaire : une hausse de la fiscalité !
"S'il s'agissait de concentrer les crédits sur notre cœur de métier, nous aurions pris nos responsabilités et assumer ce qui n'est pas populaire : une hausse de la fiscalité ! Mais nous ne voterons pas l'impôt passif" - Grégory Blanc

Voilà la raison pour laquelle nous avons déposé 15 amendements (tous rejetés NDLR), ce qui était une première au sein de cette collectivité. Mais nous ne voterons pas l'impôt passif", argue Grégory Blanc (PS), relayé dans son propos par son collègue de l'opposition Jean-Luc Rotureau. "Oui, il faut que l'Etat paie ses dettes, mais on ne peut pas laisser dire que la dette du Département n'est pas un problème. Nous avons plus de 45 M€ qui sont plombés chaque année par la dette ! Sans cette dette-là, on investirait beaucoup plus ! Elle n'est pas la seule raison de nos difficultés, mais tout de même..."

Entre une opposition qui concentre son regard sur la dette et une majorité départementale qui estime, par la voix de son vice-président en charge des finances, Philippe Chalopin, que "notre problème, c'est que nous n'avons pas suffisamment de recettes", difficile, voire impossible de réconcilier les positions...

Reste que les avis s'accordent sur une dernière chose : constituer le budget 2017 s'annonce encore être un casse-tête de premier ordre...

Le budget 2016 du Conseil départemental

Les choix d'investissements de la majorité départementale (document graphique Conseil Départemental de Maine-et-Loire).
Les choix d'investissements de la majorité départementale (document graphique Conseil Départemental de Maine-et-Loire).
Le budget primitif 2016 voté mardi en session par les conseillers de la majorité départementale s'établit à 692,64 M€, en retrait par rapport à celui de 2015. Il se divise en 595 M€ de dépenses de fonctionnement et 97,64 M€ en recettes d'investissement.

C'est Philippe Chalopin, le vice-président de la collectivité, en charge des finances, qui détaille les grands principes de composition de ce budget à la mode Gillet, déjà largement évoqués lors du Débat d'orientations budgétaires et lors de la présentation du plan d'actions de la majorité sur le mandature.
Rappelant "la diminution de la Dotation globale de fonctionnement de 11 M€ pour 2016", les incertitudes sur certaines recettes, notamment les quelque 70 M€ de droits de mutation, et "l'augmentation continue du coût des allocations individuelles de solidarités" (dont le RSA), l'élu a évoqué "les économies de fonctionnement réalisées" et "la sélectivité des choix d'investissement opérés", guidés par plusieurs orientations :
  • la diminution des dépenses de fonctionnement et des subventions versés aux tiers, dans le cadre d'un recentrage des activités du Département sur ses compétences obligatoires : action sociale, réseau routier, collèges notamment.
  • un moratoire sur les subventions d'investissements : si la collectivité honorera les engagements pris auprès des collectivités, il n'y en aura pas de nouveaux en 2016 et 2017.
  • la restauration de l'épargne brute, indicateur fondamental de la santé financière d'une collectivité, puisqu'elle détermine les ressources internes dont dispose le Département pour financer ses investissements... et donc limiter le montant des nouveaux emprunts, l'une des autres orientations prises par le département du Maine-et-Loire.
  • la poursuite des investissements au sein des compétences obligatoires du Département, le opus gros investissement allant à l'entretien ou à la construction des routes, des collèges et au début de construction du Village Saint Exupéry.
 
En dehors du débat sur les causes du manque de marges de manœuvres du Conseil départemental du Maine-et-Loire, l'opposition a donc présenté une succession de 15 amendements avec une orientation : "des arbitrages plus favorables à notre cœur de métier -considérant qu'avec la loi NOTRe, il convient de clarifier le qui fait quoi- plutôt que la technique du rabot, qui consistes à n'épargner aucun secteur et à effectuer des baisses dans chaque domaine, y compris sur nos compétences fondamentales", résume Grégory Blanc.




Journaliste Animateur du blog " Des mots à la marge " En savoir plus sur cet auteur





1.Posté par Augias le 24/02/2016 16:38 | Alerter
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Je suis en profond désaccord avec les choix budgétaires 2016 qui s'achèvent par une augmentation des impôts de 5,8%.
15€ moyens par ménage, s'agit-il de la totalité des ménages ou des seuls ménages assujettis à l'impôt?
Dans le contexte économique actuel, la démarche qui consiste à compenser la baisse des subventions d'état par l'impôt est totalement injustifiée et insupportable.
La motion qui demande "au Gouvernement que l'Etat garantisse aux départements les moyens de maintenir leur politique&...















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