Luc Belot : "Il n'y avait pas de textes pour traiter du monde numérique"


Rédigé par Tiphaine CREZE - Angers, le 30/01/2016 - 07:38 / modifié le 31/01/2016 - 12:35


Le projet de loi sur la République numérique a été adopté mardi dernier à l'Assemblée nationale. Son rapporteur n'était autre que Luc Belot, député PS du Maine-et-Loire. Quels changements concrets engage ce projet pour les usagers d'Internet ? Le parlementaire angevin nous en explique les contours.



"Aujourd’hui, chaque Français laisse des traces numériques partout où il passe même quand il n’est pas très connecté", pour Luc Belot, député PS de Maine-et-Loire et rapporteur de la Loi sur la République numérique.
"Aujourd’hui, chaque Français laisse des traces numériques partout où il passe même quand il n’est pas très connecté", pour Luc Belot, député PS de Maine-et-Loire et rapporteur de la Loi sur la République numérique.
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A quand remontait la dernière loi sur le numérique ?

"En 1978, la loi Informatique et libertés était à l’origine de la Commission Nationale Informatique et Libertés (CNIL). En 2004, Nathalie Kosciusko-Morizet a porté la loi pour la confiance dans l’économie numérique, plutôt axée sur la tranformation numérique des entreprises, d’une manière générale.

Depuis, nous n’avions pas vraiment eu de textes pour traiter de ce qu’est devenu le monde numérique et pour avoir une approche à la fois sur la question des données personnelles et sur la question des Data au sens général. Aujourd’hui, chaque Français laisse des traces numériques partout où il passe même quand il n’est pas très connecté. Il faut pouvoir donner des garanties aux citoyens, c’est l’enjeu de libre disposition de ces données."
 
Comment cela se concrétise dans la loi ?

"Par un droit d’accès (savoir de quelles données les plateformes disposent à propos de moi), un droit de rectification (s’il y a une erreur) et un droit de déréférencement ou droit à l’oubli. Ce droit à l’oubli, nous l’avons souhaité automatique si les personnes demandent de supprimer des éléments (photo peu avantageuse, article…) qui remontent à avant leur majorité."
 
Autre concept présent au chapitre « protection des citoyens » : la « loyauté des plateformes ». Qu’est-ce que c’est ?

"Quand vous cherchez le meilleur restaurant d’Angers sur un moteur de recherches, vous devez pouvoir savoir si le nom qui s’affiche résulte d’un algorithme (c’est le meilleur restaurant selon l’avis des clients ou d’autres critères) ou si c’est celui qui a payé le plus cher qui apparaît en premier. Vous devez savoir s’il y a une relation entre les annonceurs et les moteurs de recherches. 

On a connu des dérives dans les pratiques y compris sur Google. Avant, quand vous tapiez « vidéo » sur Google, Dailymotion apparaissait dans la première page. Quand Google a racheté Youtube, Dailymotion est passé en page 14."
 
Toujours sur le thème de la transparence, la loi réclame que les sites internet qui fonctionnent sur les avis des internautes soient plus limpides.

"J’ai rencontré « TripAdvisor  » (site qui propose des avis et des conseils touristiques, NDLR) à ce sujet. Ils m’ont expliqué que leur modèle n’était pas basé sur la vérification de l’authenticité des avis laissés. Le tout, c’est que les usagers sachent si les avis ont été vérifiés ou non."
"Si les utilisateurs ne veulent pas que leurs mails soient scannés, ils changent de plateforme" - Luc Belot
 
Comment assurez le « secret des correspondances », inscrit dans la loi, face à un géant comme Gmail ?

"C’est un sujet de désaccord entre le gouvernement et moi. Quelle est la pratique aujourd’hui ? Gmail a un robot qui, quand on échange un e-mail, relève les mots-clés et génère une publicité ciblée. Mais le secret des correspondances est aujourd’hui garanti par la constitution : il n’y a pas un facteur qui prend votre courrier, qui l’ouvre et qui le lit. Ce n’est quand même pas tout à fait la même chose qu’un robot qui scanne des mots clés.

Axelle Lemaire (la secrétaire d’Etat chargée du numérique, NDLR) voulait interdire le scan des e-mails. Moi j’estime que les citoyens sont grands et responsables. A partir du moment où ils connaissent la pratique et l’usage, c’est à eux de décider s’ils s’en servent ou non. Gmail est un service gratuit qui ne se rémunère que par la pub. Si les utilisateurs ne veulent pas que leurs mails soient scannés, ils changent de plateforme. Tous les ans, vous devrez valider le fait que vous avez pris connaissance de ces conditions."
 
Tout un volet de la loi est consacré à l’Open Data, un sujet sur lequel la France est en retard.

"Non, on est plutôt pas mal. A mon avis, on est en retard sur la gratuité de la donnée publique.
Aujourd’hui l’Etat, ses services, les collectivités, les administrations produisent énormément de données. Ces données ne sont pas toujours exploitées, réutilisées. Elles sont rarement croisées alors que l’on créé de la valeur à ce moment-là. On doit pouvoir les rendre publiques et accessibles. On a déjà une plateforme très opérationnelle dédiée à l’Open Data : data.gouv.fr.

Nous avons bien progressé car maintenant, toutes les données statistiques de l’Etat, de l’INSEE, ou du fichier SIREN sont des fichiers gratuits en Open data.

Je suis allé assez loin dans le principe d’ouverture et de transparence des données car j’ai demandé à ce que tous les algorithmes qu’utilisent l’Etat et ses administrations puissent être rendus publics, qu’à chaque fois qu’une décision qui vous concerne relève d’un algorithme, il faut que vous le sachiez. Par exemple, aujourd’hui c’est un algorithme qui se charge des admissions post-bac en région parisienne : il est important que vous sachiez, en toute transparence, pourquoi vous avez obtenu une affectation plutôt qu’une autre."
 
Un dernier volet de la loi est consacré à l’accessibilité du web. Avec quels objectifs ?

"Entre autres, le déploiement du très haut débit en milieu urbain comme en milieu rural, où l’on a pris un retard que je trouve inquiétant."
 
A quand fixez-vous la fin de la fracture numérique ?

"Je ne ferai pas de plans sur la comète. Il y a une seule date que je connais, c’est celle que j’ai signée quand j’étais chargé de l‘aménagement du territoire à Angers : 2020. A cette date, la fibre sera déployée dans toute l’agglomération. Ca me paraît être important."
 
Ce chapitre sur l’accessibilité comprend un point sur le maintien de l’accès au web, même en cas d’impayé. Comment cela va-t-il se passer ?

"L’idée c’est de dire que quand, à un moment, des personnes ont un incident de paiement ou des difficultés financières, plutôt que de leur couper internet, une commission va regarder les dossiers, les accompagner et potentiellement demander une partie d’abandon de créances afin qu’il n’y ait pas de coupure globale d’internet. Parce qu’aujourd’hui, quand vous êtes habitué à fonctionner avec internet, si vous ne l’avez plus, vous êtes vite déconnecté de la société."
 
Quelle suite sera donnée à cette loi ?

"J’aurais aimé vous dire qu’elle était la 3e de 4 étapes au total mais pour l’instant, elle est la 3e de 3 étapes. On a eu deux premiers textes : la loi Macron qui comprenait des sujets numériques et le texte consacré à l’Open data en novembre (transposition de la directive PSI, NDLR).

Il y aurait du avoir un 4e texte, après la loi sur le République numérique, le texte NOE, sur les Nouvelles Opportunités Economiques, d’Emmanuel Macron. Mais pour l’instant, avec la réforme constitutionnelle, les attentats, le calendrier parlementaire est décalé et ce texte ne verra a priori pas le jour."
 
La loi sur la République numérique peut-elle avoir des conséquences économiques sur une ville comme Angers ?

"Peut-être si la ville et l’agglomération se saisissent de la politique d’Open data. Plus on mettra de données à disposition, plus les start-up pourront s’en saisir et créer des applications."









1.Posté par webduweb le 21/02/2016 11:05 | Alerter
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Le monde numérique, ça n'existe pas, c'est encore une invention... On n'a qu'un monde, et il ne faut pas faire croire qu'il y en a d'autres, bon dieu !















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