Lundi de Pentecôte : une journée de solidarité ?

C’est en 2004, après l’été caniculaire de 2003, lequel a laissé sur le carreau beaucoup de personnes âgées isolées, que le Gouvernement français avait pris la décidions de transformer le lundi de la Pentecôte, habituellement chômé, en journée de la solidarité permettant de financer, par le travail sans rémunération pour le salarié, la prise en charge des personnes dépendantes. Cette journée qui aurait rapporté 2.4 milliards d’Euros en 2010, est désormais organisée à la carte faisant que certains travaillent aujourd’hui et d’autres pas.

Depuis 2008, la loi du 30 juin 2004, s’est modifiée et assouplie. Cette journée qui doit faire l’objet d’un accord, renouvelable chaque année, entre les partenaires sociaux d’une entreprise ou d’un établissement n’a plus lieu obligatoirement le lundi de la Pentecôte.

Il est désormais possible de prévoir le travail d'un autre jour férié précédemment chômé, autre que le 1er mai. Les salariés peuvent, en accord avec leur employeur, poser un jour de congé payé, un jour de congé conventionnel ou encore un jour de RTT au lieu « d'exécuter » la journée de solidarité.

Mais comme chaque année, la polémique revient sur le tapis, certains critiquant le principe même de cette journée ou ayant des doutes sur l’utilisation réelle des fonds. C’est le cas de la CFTC qui dénonce ce système, imposant de travailler sans compensation financière. Même le Conseil Constitutionnel se serait posé la question sur la constitutionnalité de cette journée suite à une procédure lancée par un salarié.

L’association des directeurs de maisons de retraites et services à domicile, dénonce elle aussi l’usage des fonds par la CNSA (Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie), laquelle collecte les fonds de la journée de solidarité. Selon l’association les fonds seraient captés par l’Assurance Maladie pour financer ses déficits et ainsi 378 millions de la journée de solidarité, n’iront pas aux personnes âgées.

Selon le ministre des Solidarités et de la Cohésion sociale, ces allégations seraient fausses : « la CNSA, a chaque année des excédents (100 millions en 2010), qu’elle reverse à l’Assurance maladie, mais ils ne proviennent pas de la journée de solidarité, les sommes étant intégralement allouées aux personnes âgées ». Toujours selon le ministère 450 millions auraient été versés en 2010 aux conseils généraux pour financer l'Allocation personnalisée d'autonomie (APA) et près de 900 millions aux établissements et services. Le reste aurait été versé au secteur handicap

Ce débat qui refait surface, tous les ans à la même période, n’est peut-être pas près de s’arrêter, puisque plusieurs parlementaires ont suggéré de créer une seconde journée de solidarité pour faire face aux futures dépenses de la dépendance.

Si le Gouvernent ne semble pas adhérer à cette proposition, les principes de financement de la dépendance seront arrêtés par le président de la République en Juillet prochain. Des pistes ont déjà été annoncées : hausse de la CSG, financements privés, …

En tout état de cause il faudra rapidement trouver des solutions pour financer ce qui apparaît aujourd’hui comme insolvable, notamment pour les personnes âgées à revenus modestes et leurs familles. Reste que la dépendance concerne tout le monde, y compris les plus riches et les grosses entreprises. Il faudra donc que le chef de l’État veille à ne pas taxer uniquement les tranches intermédiaires, comme il a l’habitude de le faire, sous peine de les faire basculer dans les couches inférieures. Et ça, ce n’est pas gagné.