Marc Laffineur : "Engager une réflexion sur le modèle de production agricole français"

LEURS RENTRÉES PARLEMENTAIRES #6


Rédigé par Rédaction Angers Mag - Angers, le 21/09/2015 - 08:17 / modifié le 21/09/2015 - 08:17


Quels sujets, quels travaux, quelles priorités mobilisent en cette rentrée les représentants du Maine-et-Loire à l'Assemblée Nationale et au Sénat ? A l'occasion de la reprise des travaux parlementaires, nous avons posé la question à chacun d'entre eux - 7 députés, 4 sénateurs - histoire de jauger si leurs préoccupations étaient en phase avec celles de leurs concitoyens. Seul Gilles Bourdouleix (Cholet/Saint-Macaire), le député-maire de Cholet n'a pas souhaité donner suite à notre proposition. La paroel aujourd'hui au député-maire Les Républicains d'Avrillé, Marc Laffineur (Angers-Segré).



Marc Laffineur : "Engager une réflexion sur le modèle de production agricole français"
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Quel dossier parlementaire va plus particulièrement retenir votre attention, dans les semaines et mois qui viennent ? Pour quelle(s) raison(s) ?

"A la fin du mois de septembre, je présenterai les travaux que j’ai menés en tant que co-rapporteur d’information sur l’utilisation du droit européen de la concurrence pour lutter contre l’optimisation fiscale. L’objectif de la mission qui m’a été confiée de par ma qualité de membre de la commission des affaires européennes à l’Assemblée nationale, a été d’analyser l’impact des politiques fiscales des Etats réputés avoir mis en œuvre des stratégies ou des dispositifs particulièrement attractifs voire offensifs sur le principe de concurrence non faussée.

Force est de constater que l’impôt représente une charge importante pour les entreprises ; aussi, il semble naturel que celles-ci cherchent à l’alléger autant que le droit le permet. Afin de renforcer leur attractivité et leur compétitivité, certains pays en Europe ont développé des techniques permettant aux grands groupes plus qu’aux petites entreprises, d’obtenir d’importantes déductions fiscales. C’est le système du rescrit fiscal ou « tax ruling ». 

En Europe, première zone économique du monde rappelons-le, ces pratiques qui mettent en exergue des distorsions de législations nationales tendent à fausser le marché intérieur car le plus souvent, elles ne respectent pas le principe de libre concurrence. L’Union européenne mène depuis plusieurs années déjà une enquête sur l’optimisation fiscale. De la même manière en France, le Parlement s’est intéressé au système des rescrits fiscaux.

La fiscalité est donc au cœur de cette rentrée parlementaire, d’autant plus que le projet de loi de finances pour 2016 sera très prochainement débattu à l’Assemblée nationale. L’enjeu de ce texte est vital pour notre pays. La croissance stagne, le chômage ne diminue pas, les déficits ne baissent pas …autant de raisons de s’interroger sur la viabilité de notre économie alors que la France a de formidables atouts."
 
Quels sujets de politique nationale vous préoccupent le plus à l’heure actuelle ?

"La crise migratoire qui touche l’Europe occupe tous les esprits. Il importe de distinguer les réfugiés c’est-à-dire ceux qui fuient leur pays en guerre et les migrants poussés par des raisons économiques. Nous devons trouver une solution durable à cette crise. Croire que l’on pourrait les empêcher de venir en Europe est illusoire !

Autre sujet d’actualité, la crise agricole que traversent nos agriculteurs, ici en France et dans les Etats voisins. Une mobilisation européenne forte s’impose pour lutter contre les distorsions de concurrence vis-à-vis des pays qui ne respectent pas les normes sociales et environnementales en vigueur. Je reviens d’un voyage parlementaire en République tchèque où j’ai rencontré des agriculteurs. Ils possèdent de grandes exploitations, ont su diminuer leur coût de production, ce qui leur garantit une meilleure rémunération. Nous devons engager une réflexion sur le modèle de production français. 

Enfin, l’Emploi constitue un sujet majeur pour notre société. Les baisses d’activité, la chute de l’Emploi, les défaillances d’entreprises se sont poursuivies ce premier semestre pour le secteur du bâtiment notamment. Nos entrepreneurs peinent à avoir confiance. Au moment où les entreprises ont besoin d’oxygène, le gouvernement leur envoie un très mauvais signal : le non-respect du pacte de responsabilité et de solidarité avec le  décalage de 3 mois de l’allègement des charges sociales pourtant très attendu des entrepreneurs.  Sans réelle visibilité sur l’évolution des charges, le risque est de voir se prolonger l’attentisme actuel. On ne peut à la fois appeler au redémarrage de notre économie et continuer à pénaliser lourdement ceux qui en sont le moteur. C’est une question de confiance."
"Les Français ne travaillent pas assez dans le monde compétitif qui les entoure. Il faut reculer l’âge de départ à la retraite."
 
Pour répondre à ces préoccupations, quelle réforme vous paraît prioritaire, dans les mois à venir ?

"Pour relancer notre économie, il faut donner l’envie de créer et permettre la création de richesses. La réforme de notre code de travail est plus que nécessaire !  Nous avons des atouts formidables, notamment une jeunesse dynamique qui a l'esprit d'entreprendre. Il faut donner aussi envie aux gens de travailler. Peut-on continuer à accepter que certaines personnes préfèrent rester chez elles plutôt que d’avoir un emploi au motif que les aides sociales leur permettront de « mieux vivre » ? Les minima sociaux doivent être en deçà du salaire minimum de croissance, les allocations chômage dégressives. Les Français ne travaillent pas assez dans le monde compétitif qui les entoure. Il faut reculer l’âge de départ à la retraite.

De la même manière, si l'on veut alléger les prélèvements fiscaux et les charges sur les entreprises, il faut réduire drastiquement la dépense publique qui représente aujourd’hui 57 % de notre PIB (minima sociaux, aides au logement, allocations chômage …)!  L'effort doit porter principalement sur des économies de fonctionnement plutôt que sur l'investissement. Mais cela pose le problème du financement des collectivités locales.

Quelle importance accordez-vous au scrutin régional des 6 et 13 décembre, à l’échelle des Pays de la Loire ? Et à l’échelle nationale ?
 
Depuis 2010, la population des Pays de Loire a financé par les taxes, non un développement de leur région mais les dépenses de fonctionnement courant du conseil régional.  La Région, malgré les réformes successives, n’a pas pris la mesure de ses nouvelles attributions. Alors que les nouvelles compétences attribuées font de la région un animateur des politiques publiques, force est de constater qu’elle a favorisé la politique de la demande (60% de crédits de fonctionnement au budget en moyenne) et non de l’offre, ainsi qu’une politique de guichet (prépondérance des politiques de l’emploi) sur une politique de projets tournés vers l’innovation et le développement économique.
 
Demeurée dans une posture institutionnelle, la Région n’a pas su développer une vision de ce que devait être son territoire et des opportunités qu’elle aurait pu susciter. L’actuelle majorité socialiste n’a pas su ou voulu développer des économies d’échelle qui auraient pu engendrer une baisse des coûts, une fiscalité consécutive moindre et donc une attractivité du territoire renforcée.  Elle a préféré les dépenses de fonctionnement alors que la Région est la collectivité qui doit préparer l’avenir en investissant dans des projets en matière de recherche, d’infrastructures qui permettront de créer de l’emploi.
 
Les élections régionales offrent la possibilité d’une alternance, primordiale pour l’avenir des Ligériens."
 
Un objectif sur votre territoire d’élection, d’ici à la fin de votre mandat ?
 
"Accompagner les élus de la circonscription dans leur réflexion sur l’intercommunalité et pour garantir un avenir à notre territoire, à ses habitants dans un contexte où l’Etat met à mal la ruralité au travers de ses désengagements successifs (fermeture des services publics, baisse des dotations …). A Avrillé, je souhaite poursuivre les efforts de maîtrise de dépenses, ce qui permettra des marges de manœuvre financières pour absorber la baisse des concours financiers de l’Etat, maintenir nos investissements sans alourdir la pression fiscale exercée sur les ménages et les entreprises déjà asphyxiés."



















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