Mariage homo : pas avant le mois de juin


Rédigé par - Angers, le 18/05/2013 - 17:26 / modifié le 18/05/2013 - 18:15


Même si les opposants n’en démordent pas, la loi autorisant le mariage des personnes de même sexe a été promulguée ce matin par le Président de la République après validation par le conseil constitutionnel et publié au journal officiel. Les premiers mariages seront célébrés début juin, après publication des décrets d’application et modification de tous les documents officiels et notamment du Code Civil.



Mariage homo : pas avant le mois de juin
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Du côté des associations homosexuelles, à l’exemple du centre LGBT Quazar à Angers on se réjouit que ce texte adoptée en seconde lecture par l’Assemblée nationale le 23 avril dernier ait pu être mené à son terme. De leur côté, les opposants qui avaient affirmé qu’ils ne lâcheraient rien appellent à la mobilisation le 26 mai prochain à Paris pour défendre la filiation.

« Ce 17 mai 2013, Journée mondiale contre l'homophobie, le Conseil constitutionnel vient de rendre sa décision et de marquer d'une nouvelle pierre blanche le très long chemin vers l'égalité pour les lesbiennes, gays, bi et trans », déclarait ce vendredi, le président de Quazar, Stéphane Corbin.

Désormais, tous les couples qui souhaitent se marier, qu’ils soient composés d’un homme et d’une femme ou de deux personnes de même sexe se retrouvent égaux devant la loi et peuvent donc convoler en justes noces. N’en déplaisent aux opposant, c’est la loi.

Mais il faudra toutefois attendre la publication des décrets d’application et l’arrivée dans les mairies de tous les documents nécessaires (livrets de famille, dossiers de mariages, formulaires de demande d'acte, ..). Nombreux sont ceux qui estiment que les premiers mariages ne pourront pas être célébrés avant le mois de juin, voire juillet. Mais certaines mairies pourraient ne pas attendre, à l’exemple de Montpellier qui annonce un mariage pour le 29 mai.


La loi entraine des changements

Le chapitre 1er du Code Civil concernant les dispositions relatives au mariage sera modifié en conséquence et un nouvel article, l’article 143, va voir le jour. Ce dernier stipule que « le mariage est contracté par deux personnes de sexe différent ou de même sexe ». Par rapport au Pacs, ce mariage civil permettra aux époux d’hériter de leur conjoint et de percevoir une pension de réversion, en cas de décès de l’un d’entre eux.

Cette modification entraine la modification du livret de famille. Au sens de la loi, il ne devrait pas y avoir plusieurs livrets, mais un seul avec des mentions à rayer selon qu’il s’agit d’un mariage hétéro, un mariage de deux hommes ou de deux femmes. Mais la question n’est pas encore tranchée, Christine Taubira étant favorable à trois livrets différents.

S’ils pouvaient déjà adopter en tant que célibataire, les couples homosexuels pourront désormais faire une telle demande à deux.

Avant la promulgation de la loi un enfant pouvait porter le nom de sa mère, de son père ou des deux. En cas de désaccord c'était le nom du père qui était attribué. Désormais, en cas de désaccord ou d'absence de choix des parents, les deux noms, accolés dans l'ordre alphabétique, seront donnés à l'enfant.

En attendant le projet de loi famille un amendement donne la possibilité au juge d'intervenir en cas de séparation d'un couple, et ce dans l'intérêt de l'enfant. Concrètement, le magistrat pourra prendre des mesures permettant au parent dit « social » de maintenir une relation avec l’enfant biologique de son ex-conjoint.

Enfin, une entreprise ne pourra pas envisager des mesures de sanction ou de licenciement contre un salarié qui refuserait, en raison de son orientation sexuelle, de s'expatrier dans un pays réprimant l'homosexualité.




Yannick Sourisseau
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1.Posté par Ferron Laurent le 18/05/2013 22:46 | Alerter
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Excellente nouvelle. Ces un pas vers davantage de justice que le législateur francais a pu accomplir comme beaucoups d'autres pays l'ont déjà fait. Je pourrais donc me marier très bientôt après avoir attendu 28 ans !

2.Posté par lolo le 20/05/2013 22:21 | Alerter
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Félicitations ! et comment allez-vous expliquer à vos enfants comment vous faites l'amour avec le 2ème papa? photos à l'appui ?

3.Posté par Willy le 21/05/2013 09:17 | Alerter
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@ Lolo.

Parce que vous montrez des photos vous? Belle éducation...

4.Posté par Zorro le 25/05/2013 09:55 | Alerter
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[https://www.youtube.com/watch?feature=player_embedded&v=nV4wTOa5heg#!

Voilà les réactionnaires qui se réunissent à Angers!








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