Mineurs non accompagnés : à l'épreuve de la minorité

Le défi de l’intégration (2/4)


Rédigé par Juliette COTTIN - Angers, le 15/06/2016 - 06:45 / modifié le 17/06/2016 - 15:56


Dans le Maine-et-Loire, entre 2013 et 2015, le nombre d’arrivées de mineurs non accompagnés a été multiplié par trois. Entre prise en charge, orientation professionnelle et soupçon de non-minorité, le parcours du combattant de ces jeunes, venus du Pakistan, d’Afrique de l’Ouest ou d’ailleurs, est loin d’être terminé à leur arrivée en France. Quelle perspective d’insertion sociale et professionnelle ont-ils réellement à moyen terme ? Avant toute chose, ces jeunes âgés de 15 à 18 ans cherchent à s’assurer de pouvoir rester et être pris en charge. Pas si simple.



Depuis la fin de la semaine passée, un nouveau squat a été ouvert à Moulinsart, dans l’un des bâtiments d’une ancienne entreprise d’horticulture, à Angers. Photo collectif Cercle 49.
Depuis la fin de la semaine passée, un nouveau squat a été ouvert à Moulinsart, dans l’un des bâtiments d’une ancienne entreprise d’horticulture, à Angers. Photo collectif Cercle 49.
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Dans une salle du deuxième étage du Secours Catholique d’Angers, fin mai. Onze jeunes, majoritairement d’origine africaine, fixent le vide d’un air abattu. Au milieu de cette tablée, Sylvie Pohu, bénévole de la Cimade, un réseau national de solidarité avec les migrants et les demandeurs d'asile, attend, portable à l’oreille, des réponses du tribunal pour enfant sur les prochaines audiences. « Le 7 juillet ».

La nouvelle tombe comme un couperet. Les visages des jeunes se décomposent. « Pour eux, cette attente veut dire qu’ils doivent continuer à se débrouiller pour se loger au 115, à faire le tour des associations pour manger et se doucher, tout en essayant de maintenir leur scolarisation", indique la bénévole. "Certains sont dans cette situation depuis février, c’est intenable ! »

Pas étonnant dans ces conditions que les deux associations aient décidé d’ouvrir un squat, la semaine dernière. Depuis le mercredi 8 juin, dans l’un des bâtiments d’une ancienne entreprise d’horticulture, une quinzaine de matelas s’alignent contre un mur. « Emmaüs nous les a donnés ainsi que des couvertures et nous mobilisons les associations pour trouver de la nourriture. Il y a une douche et un lavabo, et l’électricité et l’eau fonctionnent », indique Jacques, du Cercle 49, le collectif ayant déjà ouvert le « château de Moulinsart », un squat pour migrants adultes, installé dans le bâtiment voisin.
Pour les mineurs, c’est presque du luxe : « C’est très dur de vivre dans la rue. Cinq soirs sur sept, on dort dans des parkings parce qu’il n’y a pas de place au 115. Plusieurs soirs par semaine, on ne peut pas manger car les associations ne sont pas là… »

Le graal de la prise en charge par le département

C'est dans des conditions de ce type que sont accueillis depuis quelques jours les mineurs non accompagnés. Dans des bâtiments voisins de ceux des squatteurs du Château de Moulinsart, sous le coup d'une décision de justice.
C'est dans des conditions de ce type que sont accueillis depuis quelques jours les mineurs non accompagnés. Dans des bâtiments voisins de ceux des squatteurs du Château de Moulinsart, sous le coup d'une décision de justice.
Actuellement, 252 jeunes, dont 183 mineurs sont pris en charge par les dispositifs du département et bénéficient d’un hébergement, de nourriture, de l’accès à la scolarité et au transport.
Mais les jeunes installés au squat font partie de ceux à qui le parquet, avec le département, l’Aide sociale à l’enfance (ASE) et la police ont refusé une prise en charge en raison d’un soupçon concernant leur minorité. Ainsi, c’est la tranche d’âge des 15 à 18 ans qui engendre ces jugements et les recours qui en découlent. « Sur les 98 mineurs arrivés depuis le début de l’année, 52 n’ont pas été reconnus mineurs et ne sont donc pas pris en charge", indique Vladia Charcellay, à la direction de l’enfance et de la famille du Conseil départemental. "En 2015, 96 ont été reconnus mineurs sur 188 arrivés. Cela fait près d’un sur deux. »

Ces chiffres laissent perplexes les associations. Franck Ozouf, chargé de projet Migrants au Secours Catholique, est sceptique : « On ne vit pas dans le monde des Bisounours, il est possible que certains ne soient pas des mineurs mais un sur deux, je n’y crois pas. Actuellement, des jeunes ayant des papiers authentifiés se voient refuser la prise en charge par le parquet ou par le juge des enfants. Ce n’est pas normal ! »
"Actuellement, des jeunes ayant des papiers authentifiés se voient refuser la prise en charge par le parquet ou par le juge des enfants. Ce n’est pas normal ! » Franck Ozouf, du Secours catholique

En tant que mineurs non accompagnés, les jeunes mineurs, sans famille, bénéficient à leur arrivée d’un recueil de cinq jours obligatoire, financé par l’État. Durant cette période, ils sont évalués lors de deux entretiens par un travailleur social de l’Unité enfance en danger (UED) de l’ASE, puis par un officier de police, tandis que leurs documents d’identité sont examinés par la Police aux frontières.
Saisi du dossier, le parquet statue ensuite en fonction de l’authentification des documents et des deux évaluations remises par le département et la police. « Parfois, les entretiens se font sans interprète, mais souvent, même si le mineur parle un peu le français, on se rend compte qu’ils ne comprennent pas tout, ont peur de raconter certaines étapes de leur voyage et signent des documents sans les comprendre », précise Franck Ozouf.

Quant aux rapports d’évaluation de l’UED, les conclusions de certains d’entre eux interrogent sur les critères choisis pour statuer sur la prise en charge. Outre les incohérences du récit ou le fait que les jeunes semblent « mal à l’aise », les critères physiques y sont régulièrement invoqués. Morceaux choisis parmi des rapports rédigés entre novembre 2015 et avril 2016 : « Si votre corpulence peut correspondre à l'âge allégué, votre visage traduit plutôt l'expression d'un jeune d'au moins 20 ans », « Dans la relation duelle, vous vous présentez d’égal à égal et non dans un rapport de soumission », « Votre apparence physique correspond à celle d'une personne entre 18 et 20 ans. »

Des références au physique pourtant très décriées, notamment sur la question du recours régulier aux tests osseux, très débattue en France. Alors que l’expertise médicale sur les critères physiques devrait intervenir en dernier recours, elle est souvent concomitante à l’évaluation « sociale » et à la vérification des papiers d’identité.

Un durcissement des jugements et des impasses pour les jeunes

Légalement, le critère principal d’évaluation de la minorité devrait être l’authentification des pièces d’identité. « En fin d’année 2015, sept des huit recours déposés devant le juge des enfants pour des situations de jeunes dont la prise en charge avait été refusée avaient finalement aboutis à une réintégration dans le dispositif de prise en charge", indique Franck Ozouf qui suit ces dossiers au Secours Catholique. Depuis mars dernier, les jugements se sont durcis, avec des refus même lorsque les pièces d’identité sont authentifiées. Pour nous, c’est incompréhensible. »

En filigrane, la question d’éventuels quotas est sous-jacente, face à l’afflux des jeunes et au coût qu’ils représentent. Côté Département, Vladia Charcellay s’en défend : « Penser qu’il y a des quotas relève de la science-fiction, pour les évaluations faites par les travailleurs sociaux, comme pour les décisions de justice. La France est un pays de droit. »
Pour autant, pour ces jeunes, le résultat est là : « C’est l’impasse. Et ce problème est national : tout est prétexte, il n’y a plus d’objectivité. Si le dossier n’est pas parfait, cela ne passe pas : le juge se base parfois sur une évaluation subjective et ça c’est nouveau. »

Un parcours administratif chaotique et éprouvant qui en décourage beaucoup, notamment ceux qui disparaissent purement et simplement des radars de l’administration et des associations.

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