Neige et verglas : qui doit nettoyer les trottoirs de la ville ?

Peu habitués aux chutes de neige sur leur ville, les Angevins le sont tout autant pour les règles qui régissent le domaine public. Le déneigement de la ville d’Angers sur les voies de circulations, auto, vélos et piétons a fait polémique au point que personne ne sait plus qui fait quoi et surtout à qui incombe l’enlèvement des plaques de verglas qui font suite à la neige.

Les rues de la ville, qu’elles soient utilisées par des automobiles, des vélos ou des piétons, font partie du domaine public communal. Et à ce titre c’est aux services municipaux d’en assurer l’entretien tant en préventif (avant) que curatif (après). C’est ainsi que les axes principaux ont été dégagés dès le dimanche. Pour les autres, et notamment les petites rues, il aura fallu attendre le lendemain, voire le surlendemain. A ce jour, certaines rues, transformées depuis en véritable patinoire, ne sont toujours pas dégagées.

Les rues privatives, dessertes de résidences, accès d’entreprises ou de lotissement privés, parkings de supermarchés, sont à la charge des propriétaires respectifs.

Restent les trottoirs. Par principe ces derniers font également partie du domaine public communal, pour preuve une autorisation est nécessaire pour s’y installer. L’entretien est donc sauf avis contraire, à la charge de la Collectivité.

Il en va de même pour la neige, le verglas, la pluie, toutes les précipitations météorologiques qui peuvent rendre le cheminement dangereux. En cas d’accident, c’est la responsabilité de la commune qui est engagée au sens de l’article 1382 du Code Civil : « Tout fait quelconque de l'homme, qui cause à autrui un dommage, oblige celui par la faute duquel il est arrivé, à le réparer » et du suivant : « Chacun est responsable du dommage qu'il a causé non seulement par son fait, mais encore par sa négligence ou par son imprudence ». Ainsi, si la ville n’est pas responsable des chutes de neige, elle l’est de son enlèvement, puisque celle-ci peu causer un dommage (une chute par exemple). Ne pas nettoyer serait alors considéré comme une négligence.

Le plus souvent les municipalités transfèrent cette responsabilité aux riverains des trottoirs par l’intermédiaire d’un arrêté municipal spécifique, lequel oblige alors les propriétaires des locaux voisins à assurer la sécurité sur le trottoir qui longe leur propriété (maison d’habitation, entreprise, magasin).

C’est le cas de la ville d’Angers, puisqu’un arrêté concernant le nettoyage, le balayage et la propreté des voies publiques a été signé le 1er janvier 1904, par le maire de l’époque, Monsieur Charles BOUHIER, comme nous l’a confirmé un responsable de la voirie à la ville d’Angers.

L’article 3.1 du règlement municipal de voirie, adopté le 27 janvier 2005, s’appuie sur cet arrêté :

Article 3 – Obligations de voirie applicables aux riverains
Article 3.1 - Déneigement
« En application de l’arrêté concernant « le nettoiement, le balayage et la propreté des voies publiques de la Ville d’Angers », tout riverain des voies publiques doit balayer la neige et briser les glaces au droit de la propriété qu’il détient, occupe ou possède, sur la largeur du trottoir, y compris le caniveau correspondant ».

C’est donc bien au riverain d’enlever la neige et réduire le verglas par tout moyen à sa convenance, grattage, sel ou sciure de bois. En cas de chute brutale sur l’un des trottoirs, transformés pour certains en véritable patinoire, c’est bien la responsabilité du propriétaire des locaux voisins du lieu de l’accident qui sera engagée. Qu’on se le dise, car c’est loin d’être le cas, encore aujourd’hui à Angers.