Neige et verglas : qui doit nettoyer les trottoirs de la ville ?


Rédigé par - Angers, le 09/02/2012 - 17:53 / modifié le 09/02/2012 - 22:56


Les exceptionnelles chutes de neige de dimanche dernier et les températures polaires de ces derniers jours, notamment la nuit, ont rendu le cheminement chaotique sur de nombreux trottoirs de la ville d’Angers. Mais qui doit enlever la neige ou le verglas sur ces trottoirs : la collectivité ou les riverains ?



Des employés de la ville d'Angers enlevant la neige transformée en glace sur la place du Ralliement
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Peu habitués aux chutes de neige sur leur ville, les Angevins le sont tout autant pour les règles qui régissent le domaine public. Le déneigement de la ville d’Angers sur les voies de circulations, auto, vélos et piétons a fait polémique au point que personne ne sait plus qui fait quoi et surtout à qui incombe l’enlèvement des plaques de verglas qui font suite à la neige.

Les rues de la ville, qu’elles soient utilisées par des automobiles, des vélos ou des piétons, font partie du domaine public communal. Et à ce titre c’est aux services municipaux d’en assurer l’entretien tant en préventif (avant) que curatif (après). C’est ainsi que les axes principaux ont été dégagés dès le dimanche. Pour les autres, et notamment les petites rues, il aura fallu attendre le lendemain, voire le surlendemain. A ce jour, certaines rues, transformées depuis en véritable patinoire, ne sont toujours pas dégagées.

Les rues privatives, dessertes de résidences, accès d’entreprises ou de lotissement privés, parkings de supermarchés, sont à la charge des propriétaires respectifs.

Restent les trottoirs. Par principe ces derniers font également partie du domaine public communal, pour preuve une autorisation est nécessaire pour s’y installer. L’entretien est donc sauf avis contraire, à la charge de la Collectivité.

Il en va de même pour la neige, le verglas, la pluie, toutes les précipitations météorologiques qui peuvent rendre le cheminement dangereux. En cas d’accident, c’est la responsabilité de la commune qui est engagée au sens de l’article 1382 du Code Civil : « Tout fait quelconque de l'homme, qui cause à autrui un dommage, oblige celui par la faute duquel il est arrivé, à le réparer » et du suivant : « Chacun est responsable du dommage qu'il a causé non seulement par son fait, mais encore par sa négligence ou par son imprudence ». Ainsi, si la ville n’est pas responsable des chutes de neige, elle l’est de son enlèvement, puisque celle-ci peu causer un dommage (une chute par exemple). Ne pas nettoyer serait alors considéré comme une négligence.

Le plus souvent les municipalités transfèrent cette responsabilité aux riverains des trottoirs par l’intermédiaire d’un arrêté municipal spécifique, lequel oblige alors les propriétaires des locaux voisins à assurer la sécurité sur le trottoir qui longe leur propriété (maison d’habitation, entreprise, magasin).

C’est le cas de la ville d’Angers, puisqu’un arrêté concernant le nettoyage, le balayage et la propreté des voies publiques a été signé le 1er janvier 1904, par le maire de l’époque, Monsieur Charles BOUHIER, comme nous l’a confirmé un responsable de la voirie à la ville d’Angers.

L’article 3.1 du règlement municipal de voirie, adopté le 27 janvier 2005, s’appuie sur cet arrêté :

Article 3 – Obligations de voirie applicables aux riverains
Article 3.1 - Déneigement
« En application de l’arrêté concernant « le nettoiement, le balayage et la propreté des voies publiques de la Ville d’Angers », tout riverain des voies publiques doit balayer la neige et briser les glaces au droit de la propriété qu’il détient, occupe ou possède, sur la largeur du trottoir, y compris le caniveau correspondant ».

C’est donc bien au riverain d’enlever la neige et réduire le verglas par tout moyen à sa convenance, grattage, sel ou sciure de bois. En cas de chute brutale sur l’un des trottoirs, transformés pour certains en véritable patinoire, c’est bien la responsabilité du propriétaire des locaux voisins du lieu de l’accident qui sera engagée. Qu’on se le dise, car c’est loin d’être le cas, encore aujourd’hui à Angers.




Yannick Sourisseau
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1.Posté par miguel lys le 09/02/2012 19:14 | Alerter
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Pour les trottoirs ,c'est évident la charge revient aux particuliers, mais lorsque l'on est agés (ées) , un petit coup de pouce des services techniques ,ce ne serait pas du luxe (en plus il y a tjrs un bistrot pas loin pour se réchauffer) pas contre ,quand la route est verglacée (ex rue de la genvrie), personne ne passe, là penalement ,c'est la mairie qui est responsable, méme les éboueurs ne passent plus, quelle misére.

2.Posté par RENAUD le 11/02/2012 18:17 | Alerter
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Maman a 89 ans, elle habite la résidence service Audusson qui se situe dans la rue du même nom. Se trouve également dans la même rue la maison de retraite Bel accueil. La résidence a une sortie rue Audusson et une autre rue Desportes. Nous sommes aujourd'hui le 11 février et les trottoirs et les chaussées ne sont toujours pas pratiquables, à plus fortes raisons pour des personnes âgées. Je trouve cela lamentable, voilà une semaine ne peut pas sortir de chez elle.








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