Nouvelle réglementation pour les scooters


Rédigé par Yannick Sourisseau - Angers, le 04/01/2011 - 15:00 / modifié le 05/01/2011 - 21:50


Les titulaires d’un permis auto qui envisagent d’acquérir un scooter de plus de 50 cm3 ou un tricycle à moteur vont devoir repasser par l’auto école. Depuis le début de l’année 2011 une nouvelle réglementation en matière de sécurité routière leur impose désormais de suivre une formation obligatoire avant de prendre le guidon de leur engin, communique la Préfecture de Maine et Loire à Angers.



Nouvelle réglementation pour les scooters
A Angers, comme dans toutes les grandes agglomérations, nombreux sont les automobilistes qui optent pour un scooter de plus de 50 cm3, à deux ou trois roues, plus maniable et plus économique en ville. Considérés, jusqu’à 125 cm3 comme des « motocyclettes légères, ces engins dont la puissance ne dépassent pas 15 chevaux (11 Kw) étaient jusqu’à la fin 2010, accessibles avec le permis de conduire A1 à partir de 16 ans et le permis A à partir de 18 ans, mais aussi, depuis juillet 1996 aux détenteur du permis B (auto) de plus de deux ans, sans formation spécifique.

Toutefois, les scooters de 125 cm3, nécessitaient une formation spécifique de 3 heures pour les détenteurs du permis B, depuis Janvier 2007. Quant aux gros scooters, c'est-à-dire supérieurs à 125 cm3, considérés comme de véritables motocyclettes, ils se pilotent avec un permis moto. Seuls les scooters à trois roues échappaient à toute réglementation en matière de conduite. Il fallait seulement disposer d’un permis auto ou moto.

L'affiche de la campagne d'information lancée par la sécurité routière
L'affiche de la campagne d'information lancée par la sécurité routière
Depuis le 1er Janvier 2011, les choses changent. En effet, alertés par les associations d’usagers motocyclistes, lesquels souhaitent sécuriser la conduite des deux-roues motorisés, le comité interministériel de la Sécurité Routière a décidé, depuis le 18 Février 2010, de mettre en place une formation de 7 heures pour les titulaires du permis B qui souhaitent conduire une motocyclette légère de 50 à 125 cm3 ou un tricycle à moteur de plus de 50 cm3. Cette décision est désormais applicable depuis le 1er janvier de cette année.

« Un scooter à deux ou trois roues ne se conduit pas comme une voiture », affirme-t-on du coté de la sécurité routière, d’autant que la mortalité concernant ce genre d’engin est passé de 9% à 28% en dix ans. De quoi attirer l’attention de la Sécurité Routière, laquelle en a fait un enjeu majeur.

Cette formation, assurée par une école de conduite ou une association agrée, sera donc obligatoire pour tous les titulaires du permis B depuis au moins deux ans. Toutefois, la formation peut démarrer avant la date anniversaire des deux ans. Cette formation qui donnera lieu à une attestation spécifique restera acquise, même en cas d’invalidation ou d’annulation du permis auto.

Les usagers ayant assuré et conduit une motocyclette légère ou un tricycle motorisé aux cours des cinq dernières années sont exemptés de cette formation. En cas de contrôle par les forces de l’ordre il suffira de présenter soit le certificat de formation soit un relevé d’information fourni par une compagnie d’assurance lequel atteste de l’antériorité de la conduite de l’engin motorisé.

Le non respect de la réglementation entraîne une amende de 4ème classe, soit 135€.

Voir le contenu de la formation



Yannick Sourisseau
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