OGM, relaxe historique pour les Faucheurs volontaires de Colmar

Jugés pour avoir détruit un essai en plein air de vigne transgénique de l’INRA Colmar, 54 faucheurs volontaires -dont 4 Angevins- ont été relaxés mercredi par la Cour d'appel de Colmar. Un jugement historique.



Il y a deux mois, les membres du comité de soutien aux Faucheurs volontaires avaient symboliquement planté des vignes dans l'enceinte de l'INRA d'Angers, quelques jours avant le procès de Colmar. Sur la photo, on reconnaît Etienne Raphaël et Jérôme Lambert, deux Angevins parmi les 54 prévenus du procès, désormais relaxés.
Il y a deux mois, les membres du comité de soutien aux Faucheurs volontaires avaient symboliquement planté des vignes dans l'enceinte de l'INRA d'Angers, quelques jours avant le procès de Colmar. Sur la photo, on reconnaît Etienne Raphaël et Jérôme Lambert, deux Angevins parmi les 54 prévenus du procès, désormais relaxés.
Il n'en croit pas ses oreilles, Etienne Raphaël. Stationné en bord de route, alors qu'il rentre du boulot, la nouvelle le laisse sans voix.

"Non... c'est pas possible ! Mais c'est à peine croyable !" Littéralement saisi, l'un des porte-paroles des Faucheurs volontaires 49 demande à ce qu'on lui lise les premières dépêches sur le sujet, mais il ne rêve pas : lui et les 53 autres faucheurs volontaires jugés les 19 et 20 mars derniers pour avoir "détruit un essai en plein air de vigne transgénique de l’INRA Colmar" viennent d'être relaxés par la Cour d'appel de Colmar.

La première émotion passée, Etienne Raphaël ne tarde pas à réaliser l'importance de la décision prise mercredi par les juges : "C'est tout simplement historique ! Nous avons été relaxés quatre fois en première instance, mais à chaque fois, le jugement était cassé en appel. Là, c'est la première fois qu'un jugement définitif nous donne raison. Et sur le fond !"

Un essai "illégal" au milieu du vignoble

Car la décision des magistrats est très claire. la Cour a estimé que l’arrêté ministériel autorisant ces OGM était "illégal" car il y a eu "une erreur manifeste d’appréciation des risques inhérents" à l’essai, réalisé "au milieu du vignoble alsacien", dans un environnement non confiné.

Dans des termes un peu plus fleuris, Jérôme Lambert, vigneron à Rablay-sur-Layon, et lui aussi (ex)-prévenu (comme trois autres Angevins) exprime également sa surprise : "Les magistrats ont pris un gros risque parce que j'imagine qu'il a du y avoir des pressions. Je ne croyais pas qu'un juge aurait un jour les couilles de nous relaxer !"

Pour la plupart des Faucheurs volontaires, ce jugement est une forme de reconnaissance de leur combat. "Ca fait longtemps qu'on y croit", commente Etienne Raphaël. "En dix ans de lutte, on a eu au moins 50 à 55 procès, avec tous les cas de figure, du procès ubuesque aux exposés en long et en travers. Mais nous avions pu largement nous exprimer lors du procès à Colmar et les yeux et les oreilles de la cour se sont de plus en plus ouverts. Nous avons eu raison d'aller au fond des choses. Je ne suis plus prévenu, mais non coupable !", tente de se persuader le jeune homme.

Le combat continue

Quatre ans après le premier procès en instance, l'affaire est-elle donc totalement pliée ? Pas tout à fait, à en croire l'un des deux avocats des faucheurs, le Rennais Jérôme Bouquet-Elkaïm. "Le ministère public, qui était le seul présent en appel, peut se pourvoir en cassation. Le cas échéant, la cour ne jugera qu'en droit", précise l'avocat, qui se réjouit de la décision des magistrats, "sensibles à l'argumentaire technique et juridique que nous leur avons soumis".

"Même l'institution judiciaire, dont ce n'est pas forcément le rôle, nous donne raison sur le fond",
poursuit Etienne Raphaël, qui espère que la décision des magistrats alsaciens - "une région réputée pour son conservatisme" - fasse jurisprudence. "Parce que si nous sommes devant le juge, c'est que les politiques ne font pas leur boulot en la matière", accuse le faucheur. Le combat "continue donc, dans un monde où les OGM continuent de gagner du terrain."

Mais désormais, les Faucheurs volontaires ont une victoire juridique à opposer à leurs détracteurs.

L'INRA ne bouge pas d'un iota...

"Quelle que soit la décision rendue aujourd'hui, l’Inra rappelle que la culpabilité des prévenus reste établie, alors que pour sa part l’institut a parfaitement respecté la réglementation en vigueur. Au-delà de ce jugement, se pose la question de la capacité de la recherche publique à remplir sereinement ses missions d’intérêt général en toute transparence et en réponse à des enjeux sociétaux forts, tout particulièrement sur des sujets scientifiques sensibles qui clivent notre société : l’INRA est prêt à participer au débat qui sera immanquablement relancé". Voilà ce qu'indiquait le site officiel de l'INRA, mercredi matin. Un communiqué mis a mal par la décision des magistrats et qui fait suite à une tribune du président de l'INRA, François Houiller, appelant à un débat sur "la place de la recherche publique en matière d’expertise, d’innovation pour répondre aux enjeux sociétaux et de soutien à la compétitivité économique". Dont acte.

Mercredi 14 Mai 2014
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