Objets connectés : quels impacts pour la justice pénale ?


Rédigé par - Angers, le 30/03/2016 - 07:30 / modifié le 31/03/2016 - 16:45


Ils ont changé notre quotidien mais aussi celui des délinquants, des criminels et des enquêteurs. Les objets connectés, et leurs impacts sur la vie judiciaire et pénale, alimenteront les débats lors des 4e Confluences Pénales de l'Ouest, jeudi et vendredi à Angers. Me Pascal Rouiller, l'avocat angevin à l'origine de l'événement, répond à nos questions.



Me Pascal Rouiller, avocat au barreau d'Angers et créateur des Confluences Pénales de l'Ouest (photo Laurent Combet).
Me Pascal Rouiller, avocat au barreau d'Angers et créateur des Confluences Pénales de l'Ouest (photo Laurent Combet).
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Après le business l'an passé, cette quatrième édition se penche sur le thème "Justice et objets connectés", pourquoi ce choix ?
 
"L’ouverture à Angers de la toute nouvelle Cité de l’Objet Connecté sous le label French Tech nous a donné l’envie de réfléchir, nous avocats, magistrats, experts… et professionnels du monde judiciaire, à la manière dont le droit et la justice pénale s’adaptent à la révolution numérique, et quels en sont les enjeux en termes de droits et libertés fondamentaux. En effet, le déferlement des objets connectés, et l'intérêt croissant des individus consommateurs et des institutions pour ces nouveaux produits, interrogent sur la manière dont le droit considère ces innovations, et surtout comment il nous en protège, notamment s’agissant de la vie privée et des données personnelles."
 
En quoi l'émergence et l'omniprésence des objets connectés devient t-elle un enjeu de réflexion juridique, pénale qui plus est ?
 
"On peut distinguer deux tendances lourdes. Il y a d'abord l’objet connecté au service de l’enquête pénale : aujourd’hui plus aucun dossier d’investigation, plus aucune enquête correctionnelle ou criminelle qui fasse l’impasse sur la surveillance téléphonique, l’exploitation des contacts du smartphone, des connexions internet, les recherches faites sur le web… car la révolution numérique a pénétré tous les espaces, professionnel, public, privé. Et dans ces conditions, la loi et la jurisprudence ont été contraintes de se poser la question de l’encadrement juridique de ces nouvelles formes d’investigation.
L'autre tendance lourde est, par ailleurs, que les auteurs d’infractions n’hésitent plus aujourd’hui à utiliser ces outils, ces données, pour commettre leur forfait : harcèlement sur internet, atteinte à l’e-réputation, cybercriminalité…"
"Il faut que les professionnels, enquêteurs, avocats, magistrats… se forment massivement aux nouvelles technologies, faute de quoi nous ne serons pas en capacité de comprendre les formes modernes de délinquance, le nouveau profil de la criminalité organisée"
 
Avez-vous en tête un exemple ou deux d'affaires qui, dans votre expérience professionnelle, en montrent l'enjeu en terme d'enquête ? De façon générale, ressentez-vous très concrètement au niveau de votre cabinet, l'influence et la place de l'objet connecté dans l'activité pénale ? 
  
"Trois exemples à citer : s’agissant des particuliers, l’Université d’Angers a été touchée par une vaste affaire d’usurpation d’identité par un étudiant, qui utilisait la photo de ses camarades de promotion pour créer sur internet des faux profils alimentant des sites pornographiques et de rencontre. Autres exemples s’agissant cette fois-ci des entreprises : ces derniers mois se sont multipliées les tentatives d’ « escroquerie au président », qui consistent pour leur auteur à tenter d’abuser les services comptables des sociétés et obtenir ainsi des fonds, souvent par virement. Ou encore très récemment, le pillage des données concernant les salariés détenues par le Comité d’entreprise d’une société… 
Nos interlocuteurs aujourd’hui en matière pénale sont autant les enquêteurs de terrain, au profil traditionnel, que les spécialistes en nouvelles technologies. Et que dire de l’échanges de données entre juridictions et avocats, de la visioconférence, de l’assignation à résidence sous surveillance électronique…"
 
A votre place d'avocat, qu'attendez-vous de l'organisation de la justice dans la prise en compte de ces enjeux ?
 
"Il m’apparaît essentiel que les consciences progressent : il faut que les professionnels, enquêteurs, avocats, magistrats… se forment massivement aux nouvelles technologies, faute de quoi nous ne serons pas en capacité de comprendre les formes modernes de délinquance, le nouveau profil de la criminalité organisée ; je regrette que souvent, malheureusement, les préjudices subis par les sociétés, dont on a délibérément piétiné l’e-réputation, dont on a siphonné les données sensibles, le fichier client… soient clairement sous-évalués par les tribunaux ; les dommages les plus importants, aujourd’hui, sont parfois assez peu visibles aux yeux des profanes.
 
Un mot sur les invités de ces 4eme Confluences pénales de l'Ouest. Qu'est ce qui a motivé leur sélection ?  
 
Cinq tables rondes, organisées sur deux jours (jeudi 31 mars après-midi au Centre des Congrès et vendredi 1er avril matin à la Cité de l’Objet Connecté), réuniront, parmi d’autres professionnels, des enquêteurs de très haut niveau, notamment les trois spécialistes de la cybercriminalité en France : le commissaire divisionnaire François-Xavier Masson pour la police, le Colonel Nicolas Duvinage, chef du Centre de lutte Contre les Criminalités Numériques pour la gendarmerie, et Myriam Quemener, magistrate ; des avocats, attachés aux libertés publiques, tels Emmanuel Daoud, Eric Morain ou encore Kami Haeri ; mais également nombre de professionnels de l’outil connecté, tels les praticiens pénitenitiares du bracelet électronique, des journalistes –dont Jean-Philippe Denieau et Pascale Robert-Diard, spécialistes de l’audience pénale et du compte rendu en live…




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