"On a pris nos responsabilités pour assurer la pérennité du CAUE"


Rédigé par - Angers, le 22/07/2015 - 07:37 / modifié le 22/07/2015 - 07:37


L'assemblée générale du Conseil en architecture, urbanisme et environnement du Maine-et-Loire (CAUE 49), lundi soir, est venu confirmer la décision prise quelques jours plus tôt par le conseil d'administration de l'organisme : 13 des 19 emplois sont supprimés. Une décision "difficile mais assumée" prise après l'annonce d'un coup de rabot de 25 % de la subvention du Conseil départemental, en proie aux difficultés financières que l'on sait. Le président du CAUE -également conseiller départemental de la majorité- Gilles Leroy s'explique...



Gilles Leroy, ici en compagnie du Président du Conseil départemental, Christian Gillet. Photo CAUE de Maine-et-Loire.
Gilles Leroy, ici en compagnie du Président du Conseil départemental, Christian Gillet. Photo CAUE de Maine-et-Loire.
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Gilles Leroy, quelle décision a été prise exactement lundi soir, en Assemblée générale ?

"A vrai dire, rien de plus que ce qu'on savait déjà depuis le dernier conseil d'administration. D'ailleurs une première assemblée générale avait eu lieu il y a 15 jours, mais le quorum nécessaire au vote n'était pas réuni. Lundi soir, une soixantaine de membres de l'association était présent... 13 des 19 postes que compte actuellement le CAUE sont supprimés dans le cadre d'un plan de licenciement global. Parmi eux, nous avons acté le reclassement en interne de 3 postes et nous avons une solution de reclassement pour une autre personne, au sein du Conseil départemental. Trois autres ont d'autres projets, dont un d'auto-entreprise."

A vous entendre, cette décision -assez radicale- semblait inéluctable ?

"Je la regrette, je peux la contester, mais il fallait que j'assume mes responsabilités pour le maintien de cette institution. La coupe est sévère, avec un impact humain très important, mais elle était indispensable pour se redonner des perspectives de développement. Si nous avions continué au rythme actuel, dans 6 mois, le CAUE 49 disparaissait."

La situation actuelle du CAUE est-elle un dommage collatéral de la situation financière du Conseil départemental, qui a réduit d'un quart le montant attribué à l'association ?

"Le CAUE a pris les difficultés financières du département de plein fouet, c'est évident. Mais nos problèmes financiers remontent avant cela. En début d'année, l'arrêt de comptes de l'année 2014 faisait apparaître un déficit de plus de 500 000 €. Une procédure d'alerte a été lancée auprès du Tribunal de grande instance, qui a finalement été levée nous avons apporté les éléments de réponse nécessaires pour cela..."
"Je la regrette, je peux la contester, mais il fallait que j'assume mes responsabilités pour le maintien de cette institution. La coupe est sévère, avec un impact humain très important, mais elle était indispensable pour se redonner des perspectives de développement. Si nous avions continué au rythme actuel, dans 6 mois, le CAUE 49 disparaissait."

... Il s'agissait d'éléments de réponse financiers ?

"Oui, on a trouvé des moyens d'apurer le déficit. Les négociations se sont tenues avec le Conseil départemental pour savoir quelle dotation attendre de la collectivité pour l'année 2016. Il s'agissait ni plus ni moins de déterminer ou non la poursuite de l'activité du CAUE. L'activité est donc maintenue, mais avec une dotation de 750 000 €, soit un quart de moins que précédemment. Depuis 2005, l'ossature associative fonctionnait avec 1,2 M€-1,3 M€ en moyenne".

La situation financière du CAUE trouve donc des raisons au-delà de la simple baisse de la dotation départementale ?

"Oui, c'est une crise conjoncturelle et structurelle. Avant 2012, il existait, à l'échelon départementale, une taxe CAUE dédiée. La loi de finances a regroupé, sous la coupe d'une taxe d'aménagement, la question du CAUE, mais également celle de la protection des espaces naturels sensibles (ENS) et celle de l'assainissement. Tout cela sans clé de répartition précise : c'est à la discrétion du Département.
A cet état de fait s'ajoute deux phénomènes : le premier est lié à la diminution des permis de construire, ces dernières années. Moins 30 % sur le département, donc des produits moindres pour la taxe d'aménagement, avec en plus un effet différé du produit puisque les permissionnaires ont deux ans pour s'acquitter de la taxe.
Le second phénomène, c'est un dysfonctionnement du logiciel pour collecter la taxe, avec des effets mécaniques très importants."

"On a pris nos responsabilités pour assurer la pérennité du CAUE"
Revenons à la diminution drastique des personnels du CAUE, de 19 à 9, si l'on considère les reclassements en interne. Tout ça induit de fait une redéfinition de vos missions ? Le recordage de ces missions en direction des collectivités, souhaité par le président du Conseil départemental, est-il une priorité ?

"Oui. Les trois postes de reclassement dont on parlait sont trois postes d'architectes urbanistes, qui vont travailler sur l'assistance à maîtrise d'ouvrage des collectivités. Mais bien évidemment, les études vont êtres plus réduites par rapport à ce que l'on proposait avant. On va rester plus dans le conseil, éventuellement jusqu'à l'avant programme, mais plus d'avant-projet. Après nous n'abandonnerons pas nos autres missions, car la loi est là et le préfet nous rappellera à nos obligations. La sensibilisation à la qualité architecturale, nous le ferons différemment, à minima..."

Quel avenir imaginez-vous pour le CAUE 49, historiquement l'un des plus dynamiques de France, souvent montré en exemple jusque-là ? Etes-vous assuré d'une dotation du Conseil départemental au-delà de 2016 ?

"Pour l'instant, l'engagement de la collectivité est pour 2016, et avec une baisse d'un quart de la dotation, l'effort est fait, non ? La question, désormais, c'est tout ce qu'on va apporter en plus de ces 750 000 €. Aù-delà de cela, nous avons des pistes de travail, notamment au travers de l'Union régionale des CAUE. Egalement en cours, il y a la formation des élus mutualisée entre les CAUE 49 et 44 et l'association des Maires de France de ces deux départements. Ensuite, nous verrons en fonction des demandes : le nouveau CAUE reste à construire, mais un travail mutualisé avec le Parc naturel régional Loire Anjou Touraine ou le Syndicat intercommunal d'énergies de Maine-et-Loire (Siéml) peuvent être envisagés. Ce dernier nous a d'ailleurs fait des appels du pied pour que l'on apporte notre regard d'urbaniste sur leurs projets.
En clair, il faut assumer cet effort général et participer à l'adaptation de nos missions à nos moyens."

Cette réduction de moyens et d'effectifs, c'est également un coup dur porté aux petites communes, qui s'appuyait largement sur les compétences du CAUE ?

"C'est vrai, d'autant que nos missions et les conseils apportés sont neutres, objectifs. Et derrière les études, c'est également la commande publique qui va être impactée : on estime à plus de 50M€ les travaux pour lesquels le CAUE a participé au lancement de programme."

Le CAUE 49 a été créé en 1979. Il répond à quatre missions principales : le conseil aux collectivités, le conseil aux particuliers, la formation des élus, les actions pédagogiques et culturelles.




Journaliste Animateur du blog " Des mots à la marge " En savoir plus sur cet auteur








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