Ouverture des supermarchés le dimanche : Europe Ecologie interpelle le préfet

En décidant d’ouvrir le dimanche, le supermarché Leclerc de Saint Jean de Linières, au Nord Est d’Angers, a ouvert une brèche dans laquelle les autres grandes surfaces ont bien l’intention de s’engouffrer. En tout premier lieu Système U comme le confirmait récemment Serge PAPIN, son Président Directeur Général, au quotidien Ouest France.

« Nous n’allons pas laisser quelqu’un aspirer le marché. Il nous fallait réagir », déclarait le PDG, de passage à Saint Barthélémy d’Anjou. Selon ce dernier, l’enseigne de grande distribution qui compte de nombreux magasins à Angers et son agglomération, pourrait ouvrir le dimanche matin, à partir du mois de décembre. Cette décision concernerait uniquement Angers et sa région.

Le groupe local d’Europe Ecologie les Verts, farouchement opposé à l’ouverture des grandes surfaces le dimanche, fussent-elles alimentaires, « réaffirme sa position contre le travail le dimanche des employés de la grande distribution ».

« Cet effet domino risque de s’amplifier avec l’ouverture d’autres magasins ce qui conduirait à la fin du repos dominical pour l’ensemble de la chaine économique liée à la grande distribution, c'est-à-dire les transporteurs, mais aussi la garde des enfants », déclarent les écologistes, lesquels rappellent la prise de position des élus de l’agglomération d’Angers. Ces derniers ont unanimement demandé au Préfet de Maine et Loire de faire appliquer la loi.

Les candidats EELV aux présidentielles et aux législatives de 2012 informent les consommateurs qu’ils prendront en compte cette interdiction du travail le dimanche s’ils sont élus, en les appelant à être, pour l’heure, des acteurs de leur consommation en les incitant à ne pas se rendre dans les grandes surfaces qui ouvriraient le dimanche matin.

Le travail du dimanche est régit pas le Code du travail lequel stipule qu’un employeur ne peut faire travailler un salarié plus de six jours par semaine. Le code énonce que « le repos hebdomadaire est donné le dimanche ».

Mais il existe des dérogations de plein droit à ce principe, notamment pour les secteurs dont l'interruption est techniquement impossible ou dont la continuité est nécessaire à la vie sociale (certains service public, hôtellerie, restaurants, débits de boisson, fleuristes, entreprises de presse et d'information, entreprises de spectacles...), ainsi que des dérogations temporaires attribuées par le préfet ou le maire, pour une durée limitée, à une entreprise qui apporte la preuve que « le repos simultané le dimanche de tous les salariés serait préjudiciable au public ou compromettrait le fonctionnement normal de l'établissement ».

La loi du 10 août 2009 (n° 2009-974) a réformé le travail le dimanche : elle réaffirme le principe du repos dominical et élargit les cas de dérogations en créant un nouveau dispositif avec le périmètre d'usage de consommation exceptionnel (PUCE)

Elle maintient à cinq le nombre de dimanche pour lesquels un maire peut autoriser chaque année des dérogations d'ouverture (période de fêtes par exemple) et prévoit deux nouvelles catégories de dérogations :

1 ) Les dérogations collectives et permanentes sans contreparties pour le salarié pour les zones et communes d'intérêts touristiques ou les zones thermales. Des règles bien précises concernant le repos des salariés ont été adoptées et des négociations prévoyant des contreparties ont été négociées par les syndicats.

2 ) Les dérogations collectives ou individuelles et temporaires (5 ans) dans le cadre d’un PUCE. Une quinzaines de zones commerciales sont concernées autour de Paris, Marseille et Lille, c'est-à-dire dans les zones agglomérées de plus d’un million d’habitants. C’est le préfet qui délimite le PUCE, sur demande du conseil municipal. Les autorisations sont accordées au vu d'un accord collectif, lequel fixe des contreparties.

Voir la loi N° 2009-974 du 10 août 2009

L’agglomération d’Angers n’est pas considérée comme une zone touristique et encore moins un PUCE. Cette loi ne remet pas en cause l’ouverture des petits magasins le dimanche, tenus par les commerçants eux-mêmes ou par des employés volontaires, en repos le lundi. Ces derniers peuvent justement profiter de la fermeture des supermarchés le dimanche matin pour gagner un peu d’argent.