Patrimoine : comment protéger les personnes handicapées ?


Rédigé par - Angers, le 04/04/2013 - 14:52 / modifié le 04/04/2013 - 15:26


Comment assurer la protection du patrimoine d’un enfant en situation de handicap lorsque les parents décèdent ? C’est la question que se posent de plus en plus de familles. Interrogés sur le sujet, les notaires ont décidé d’organiser une conférence ouverte au public. Elle aura lieu à l’ESSCA à Angers le 18 avril prochain.



Thierry Pouvreau, président délégué pour le Maine et Loire de la Chambre Interdépartementale des Notaires
Thierry Pouvreau, président délégué pour le Maine et Loire de la Chambre Interdépartementale des Notaires
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Lorsque dans une famille une personne se retrouve en situation de handicap, des difficultés peuvent survenir lors du décès des parents si aucun acte permettant de gérer la situation patrimoniale n’a été rédigé au préalable », explique Thierry Pouvreau, président délégué pour le Maine et Loire de la Chambre Interdépartementale des Notaires, lui-même notaire à Cholet.

La situation peut devenir rapidement complexe et peut entrainer des difficultés pour ceux qui restent comme l'explique le notaire. « Il est important de protéger le successeur handicapé et faire en sorte qu’il puisse obtenir les ressources lui permettant de continuer à vivre décemment ».

La question est très technique en fonction du patrimoine, du niveau de prise en charge de la personne handicapée et de ses besoins. Le passage par un professionnel chargé de l’aspect juridique s’impose donc dans la plupart des cas.

Si en Maine et Loire, des structures telles que la MDPH (Maison Départementale des Personnes Handicapées) et le Conseil Général apportent un soutien et des aides financières aux familles, les problèmes liés à la succession sont plus difficiles à gérer, le notaire apparaissant alors comme un élément clé.

« Il faut parfois aménager le régime matrimonial des parents et rédiger les actes patrimoniaux, afin que la personne handicapée ne se retrouve pas sans ressources après le décés. Il est également important de régler les problèmes de tutelle et d’anticiper les éventuels conflits entre les héritiers », insiste Maitre Pouvreau.

Nouvelles réglementations, prise de conscience du handicap, les familles s’inquiètent sans penser pour autant à faire appel à un notaire pour les aider à régler leur succession, surtout quand le patrimoine est peu important. C’est ce veulent souligner les notaires qui, en plus de la rédaction des actes officiels peuvent apporter un conseil éclairé et présenter tout l’arsenal juridique à leur disposition.

« Nous agissons pour protéger les familles et les personnes handicapées, les conseiller en matière d’aide et leur dire à quelle porte frapper, en lien avec les structures départementales », poursuit le représentant de la Chambre des Notaires.

D’où l’idée d’organiser une conférence en présence de spécialistes de la question afin de tenter de répondre aux questions des familles concernées. Cette conférence aura lieu le jeudi 18 avril de 17h à 19h, dans l’amphithéâtre de l’ESSCA d’Angers. Jean-Charles Violet, du Conseil Général de Maine et Loire, Florence Pouzenc, Jean Nicolas Mathieu et Claude-Elise Thouary, des notaires spécialisés dans le domaine de la famille et du handicap, ainsi que Julien Vaudoiset, pour l’aspect finance et assurance, participeront à cette conférence dont l’entrée est gratuite (dans la limite des places disponibles).




Yannick Sourisseau
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