Permis de conduire : les photographes chargés de la photo dématérialisée


Rédigé par Catherine RICHARD - Angers, le 08/07/2015 - 08:19 / modifié le 08/07/2015 - 08:20


Depuis septembre 2013, les conducteurs français disposent d’un nouveau permis de conduire sécurisé et harmonisé sur l’ensemble de l’Union Européenne. A compter de juillet seuls les professionnels de la photo seront habilités à réaliser les photos d’identité mais également à recueillir la signature électronique du demandeur. Ce dispositif qui satisfait les photographes sera opérationnel début 2016 en Maine-et-Loire.



Philippe Paillat, Président de la CFP, a présenté le dispositif chez Alain Martineau, photographe à Cholet
Philippe Paillat, Président de la CFP, a présenté le dispositif chez Alain Martineau, photographe à Cholet
la rédaction vous conseille
Aujourd’hui, pour obtenir son nouveau permis de conduire il est nécessaire de remplir un formulaire spécifique (Cerfa 06) et de se rendre à la préfecture, la sous-préfecture ou à la mairie de son domicile, selon les villes, avec un justificatif de domicile et des photos en priant pour que le dossier soit complet. Demain, il suffira de remplir sa demande de permis de conduire sur Internet et, en allant chez un photographe agréé ou dans une cabine spécialisée, envoyer sa photo et sa signature vers un serveur dédié. Plus besoin de se déplacer et attendre dans un service administratif. Voilà résumé le nouveau dispositif qui se met progressivement en place depuis le 1er juillet.
 
Pour les photographes professionnels qui se battent depuis des années pour conserver ce travail qui leur était dévolu à l’origine, c’est une satisfaction.
 
« Qui aurait dit en 2008 lorsque Lazare Sellam, directeur de Photomaton, Marc Heraud, délégué général de l’Association pour la promotion de l’image et moi-même sommes rentrés dans le bureau du directeur de cabinet de Michelle Alliot-Marie, alors ministre de l’Intérieur, pour s’entendre dire que les photos d’identités officielles se feraient désormais en mairie, que nous arriverions à une loi (LOPSSI 2 (*) NDLR), sept ans plus tard qui réserverait les photos d’identités aux seuls photographes professionnels », explique Philippe Paillat, président de la Fédération nationale de la photographie.
 
« Après sept ans de discussions, de mobilisations entre et les professionnels de la photo et l’Etat, c’est une grande victoire pour tous »

« Nous pensions que le débat était clos. Non, nous avons obtenu un agrément pour 5 ans qui engage l’Etat vis à vis de la profession pour faire des photos d’identités dématérialisées et l’installation par la profession d’un serveur qui gère le mécanisme », retrace le président. Toutefois, le photographe devra être agréé par l’État dans des conditions fixées par voie réglementaire.
 
« Après sept ans de discussions, de mobilisations entre es professionnels de la photo et l’Etat, c’est une grande victoire pour nous tous », se félicite Philippe Paillat. « Le marché de la photo d’identité représente de 5 à 40% du chiffre d’affaires d’un point photo et est souvent sa principale chalandise », rappelle t-il.
 
Testé sur les départements du 92 (Nanterre) et du 54 (Nancy) depuis avril 2015, la nouvelle procédure pour les photos du permis de conduire se déploie depuis le mois de juillet sur l’ensemble du territoire, à commencer par Paris, puis une région nouvelle par trimestre.
 
« Le dispositif devrait arriver en Pays de la Loire début 2016 », annonce Philippe Paillat. Et de conclure, « la profession de photographe a maintenant un cadre et peut envisager l’avenir. Il est évident que bientôt les cartes d’identité et les passeport seront aussi concernés par la dématérialisation ».
 

A savoir

La dématérialisation de la photo d’identité et de la signature pour le permis de conduire s’inscrit dans le cadre d’une démarche de simplification administrative.

Pour les usagers qui font leur demande d’inscription au permis de conduire ou de renouvellement, rien ne change. Une simple signature sera réalisée sur écran ou tablette tactile après la prise de vue en suivant les indications de l’interface dans les cabines ou chez le professionnel en magasin.
 
La photo et la signature seront alors stockées sur un serveur sécurisé. Le photographe professionnel ou la cabine délivreront un identifiant personnel et sécurisé permettant au demandeur de télécharger sa photo et sa signature et de les joindre au formulaire Cerfa 06 rempli à distance. Cette opération permettra de finaliser la conception du permis de conduire dématérialisé. La procédure traditionnelle, papier, restera toutefois accessible pour ceux qui ne disposent pas d’un accès internet.
 

(*) Loi d'orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure du 14 mars 2011 – Article 12 A.
 
 












Angers Mag















Angers Mag : Le SCO passe à l’orange: Tenus en échec à Jean Bouin samedi par la lanterne rouge du... https://t.co/QADPR1iLiN https://t.co/YP52GPOoB9
Dimanche 4 Décembre - 13:50
Angers Mag : #Angers En panne d'idée de cadeaux ? @Revue_BDM #carnetsdevoyage #publicité https://t.co/VsebE5LDp8
Samedi 3 Décembre - 18:56
Angers Mag : RT @IncroyableSCO: Angers SCO à la pêche aux points face aux Merlus du @FCLorient ce soir (20h) à Jean-Bouin ! #SCOFCL #VibrezSCO https://t…
Samedi 3 Décembre - 12:56
Angers Mag : ChroniK'Ô Noir - #18 : "Plateau", de Franck Bouysse: Chaque mois, la journaliste Martine... https://t.co/V0soKdy4ie https://t.co/07YeiZrSfq
Samedi 3 Décembre - 09:00


cookieassistant.com