Pourra-t-on un jour revendiquer le "droit au bonheur" devant les tribunaux ?

EURÊKA ! #7


Rédigé par Félicien LEMAIRE, professeur de droit public à l'Université d'Angers - Angers, le 08/12/2016 - 07:55 / modifié le 09/12/2016 - 07:46


Avec cette rubrique bimensuelle, la rédaction d’Angers Mag et l’Université d’Angers (UA) s’associent pour éclairer autrement le débat public et les questions de notre temps, en confiant la plume à quelques-uns des 560 enseignants-chercheurs et 518 doctorants de l’institution, qui travaillent au sein des 28 laboratoires de l'UA. Pour ce 7e volet, la parole est donnée à Félicien Lemaire, responsable du projet régional BonDroit qui vise à étudier la place du bonheur dans le droit. Une notion jusque-là peu explorée par les juristes. Une première rencontre sur ce thème est organisée à l’UA, les 8 et 9 décembre par les deux laboratoires impliqués dans ce programme, le Centre Jean Bodin et le Groupe de recherche angevin en économie et management (Granem).



Félicien Lemaire prendra, le 1er janvier 2017, la direction du Centre Jean-Bodin, centre de recherche juridique et politique de l’Université d'Angers.
Félicien Lemaire prendra, le 1er janvier 2017, la direction du Centre Jean-Bodin, centre de recherche juridique et politique de l’Université d'Angers.
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Le bonheur est une question dont tout le monde se saisit. La plupart des sciences humaines et sociales (philosophie, sociologie, psychologie, histoire) interrogent de longue date la notion. Il surprend cependant que la recherche juridique donne classiquement le sentiment de s’en désintéresser.

Désintérêt que même les recherches plus récentes des économistes sur la mesure et les critères du bien-être ou les développements nouveaux des neurosciences sur les « zones du bonheur » dans le cerveau n’ont pas semblé amoindrir. Sans doute parce que la notion  apparaît à beaucoup comme un domaine de non-droit, au départ essentiellement réservé aux études philosophiques, dans la recherche du meilleur accomplissement de l’Homme ou aux sciences religieuses, dans la recherche d’une transcendance.

Le bonheur, objet de toutes les sciences, ne serait toujours pas un sujet de la science juridique ? La perspective est trompeuse. En vérité, la question du bonheur est depuis longtemps au cœur de la problématique juridique, au point de prétendre qu’elle est au principe des droits de l’Homme. Des textes nombreux et concordants le confirment : de la Déclaration d’indépendance américaine évoquant « la recherche du bonheur » aux déclarations françaises de 1789 et 1793, qui assignent le bonheur en but de la société, jusqu’aux constitutions du Japon, de la Turquie, du Niger, ou encore du très célèbre Royaume du Bhoutan qui en a pratiquement fait sa marque de fabrique.
Plus d’une vingtaine de constitutions en réalité s’y réfèrent, et bien plus encore lorsqu’on évoque la notion de bien-être et son occurrence anglaise « well-being ».

Logo du programme de recherche BonDroit.
Logo du programme de recherche BonDroit.
Dans un contexte de morosité générale, sur fond de terrorisme et de crise économique, il ne surprend pas en ce sens qu’à l’initiative du Bhoutan, une résolution de l’Assemblée générale des Nations Unies (2011) ait invité les États  « à élaborer de nouvelles mesures qui tiennent compte de l’importance de la recherche du bonheur et du bien-être afin d’orienter leur politique de développement ». Reste qu’on a du mal à considérer le bonheur comme un droit que l’on peut revendiquer. Ce qui explique l’indigence de la recherche juridique en la matière.

Le programme de recherche BonDroit (acronyme de Bonheur et Droit), mis en place depuis janvier 2016 dans le cadre des « Paris scientifiques régionaux » des Pays de la Loire, se donne pour objectif de combler ce manque. Le colloque qui se tiendra à la Faculté de droit, d’économie et de gestion d’Angers, aujourd'hui et demain (8 et 9 décembre 2016) constitue la première manifestation scientifique de ce  projet  de recherche, qui ambitionne de faire de la thématique du bonheur et du bien-être social un thème-référence de la région Pays de la Loire.
L’enjeu de la « Première rencontre d’Angers - Doctrine et réalité(s) du bonheur  » est de poser,  essentiellement sous l’angle juridique, les jalons de la réflexion sur cette notion spécifique de bonheur, en s’appuyant dans un premier temps sur les réflexions déjà engagées par les économistes ; avant de solliciter plus nettement dans des rencontres ultérieures d’autres disciplines des sciences humaines.

Cette première étape de la recherche s’articulera autour de trois approches :
- l’approche historique, en s’appuyant sur les sources les plus évidentes de la réflexion sur le sujet (Lumières et Déclarations de droits) et en examinant certaines propositions de modélisations politiques et économiques ;
- l’approche notionnelle et conceptuelle, en se demandant si c’est un véritable droit au bonheur qui est poursuivi ou plus exactement un droit au bien-être ;
- l’approche plus concrète de la notion, en posant la question de la portée juridique du bonheur et des politiques publiques mises en place.

La réflexion ainsi engagée constitue une base essentielle de développement du projet, pour notamment permettre de mieux appréhender les droits élémentaires ou vitaux liés au « bien-être social » (travail, éducation, santé, alimentation, logement, etc.).
 
En savoir plus sur le programme BonDroit

À propos de Félicien Lemaire

Professeur de droit public, Félicien Lemaire est arrivé à l’UA en 1995. Après une thèse à Bordeaux, il s’est spécialisé dans des questions de droit constitutionnel (souveraineté, indivisibilité de la République, droit d’autodétermination…), et les libertés fondamentales (discriminations, bonheur…).
Responsable du projet de recherche BonDroit, il prendra, le 1er janvier 2017, la direction du Centre Jean-Bodin, centre de recherche juridique et politique de l’Université d'Angers.
 












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